Politique agricole: que penser de ça?

[Anestel]

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[pig]

c'est compréhensible uniquement par ceux qui l'ont écrit
et encore pas sur qu'ils puissent l'expliquer en mots simples
à la portée de tout un chacun

[Pickland]

Non c'est plutot interessant il faut juste prendre le temps de lire ce que les retraités on en principe a leurs dispositions.

Un comparatif
t'achete une voiture tu a juste une feuille recto avec le montant a payer et la signature en bas (pourtant c'est complexe une voiture)

tu achete un terrain tu a un document de 10 pages recto verso ou tu n'y comprend rien aux ecris(quoi de plus simple qu'un bout de terre).


je me suis arreter pour l'instant aux paragraphe 21-22-23-24 ou L'article 82 ne méconnaît donc pas, en tout état de cause, le principe d'égalité devant la loi.
Enfin pour moi c'est claire que ce sera plus difficile de nagé a contre courant.

43. L'article 86 précise que l'enseignement agricole doit contribuer à l'éducation à la préservation de la biodiversité et des sols.
Je craint que ce soit un grand raccourci.

[bingo]

le numéro 32 est interessant !!!!

[Anestel]

la36 c'est pour baba...

[Pickland]

le numéro 32 est interessant !!!!

Vouai c'est bien une des seuls qui peu nous ètre favorable(enfin j'ai pas encore fini l'espoir fait vivre).

[Anestel]

c'est la 86 qui pose aussi pb mais pour la trouver dans ce site foutoir faut s'accrocher, je l'ai trouvée dans libération.
en bas de l'article sont mentionnés tous les numéros qui ont été supprimés car anticonstitutionnels.

[Invité]

le numéro 32 est interessant !!!!

Vouai c'est bien une des seuls qui peu nous ètre favorable(enfin j'ai pas encore fini l'espoir fait vivre).

32. L'article 31 interdit l'utilisation de dénominations associées aux produits d'origine animale dans la promotion de produits d'origine végétale.

ça??

parce que

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :

Article 1er. - Les articles 12, 21, 22, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 49, 56, 58, 59, 60, 78, 86 et 87 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous sont contraires à la Constitution.

[baba]

la36 c'est pour baba...

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