Phobie administrative

par Agrimarne Mar 18 Déc - 13:37

Je change les volets de ma maison il me faut le déclarer ...................Cerfa xx avec des explications inexplicables
Je souhaite isoler en extérieur une maison en location ...cerfa xx 16 pages plus documents à fournir
Je vais nettoyer une façade sur un autre bâtiment ............... Cerfa

Je désespère ,une commune de 400 âmes paumé dans la cambrousse ,vous essayez de rendre votre patrimoine plus propre ,et on vous tombe sur le gras à coup de cerfa indigestes

par Invité Mar 18 Déc - 13:48

Et si tu le fais pas en plaidant l'ignorance ?

par Pickland Mar 18 Déc - 13:52

Dans certain cas le temps passé a se mettre en règle avec la législation est plus important que celui d'effectué les travaux.

et c'est bien pour celà que certain font de grosse économie de temps (en étant hors la loi).

par pti nikos Mar 18 Déc - 14:14

Et oui ! Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer ! Et surtout, comment décourager les gens !

Même problème chez moi. On a fait tombé un mur à notre ancienne maison car il avait bougé et allait surement bientôt tomber. Du coup, au lieu de refaire un mur en parpaings comme c'était, on a coulé un muret de 50 cm de haut pour y mettre un grillage rigide dessus avec des occultants. Il y a 7m de long, il faut une déclaration de travaux ! 2254

Je ne sais pas où vont s’arrêter ces inepties !

par hexa Mar 18 Déc - 14:40

J'ai un voisin qui a changé son portail sans déclaration , la commune lui a fait retirer , pour le remettre une fois l'accord obtenu.

par Agrimarne Mar 18 Déc - 14:54

Je viens de décommander 30 000€ de travaux (j'avais un délai de rétractation ) ..................ras le bol ,des tonnes de papier, des cerfas ....16 pages pour un simplifié "crépis sur une façade " , idem pour prendre la retraite ,idem pour céder mon EARL avec la honte de laisser s'installer un jeune, mon gamin dans la galère avec toutes ces idées bobo d'une agriculture du moyen age pas adapté à ma région .
Ras le bol ...............un cumul de ras le bol avec une situation qui va bien Embarassed

par salicapi Mar 18 Déc - 16:44

......eh ben eh ben ? Tu deviens vieux.... Phobie administrative 769363308

......comme moi, on a bouffé notre quota d'enmerdements...
......plus envie de s'enmerder, ni d'y être grrr

On ne fait rien de gravement répréhensible....juste tourner l'économie....

par kermitt Mar 18 Déc - 19:41

viendez en Belgique ...

nous on a pas de gouvernement : pas de nouvelles loi àlacon .

par westvar Mar 18 Déc - 20:44

Agrimarne a écrit:Je viens de décommander 30 000€ de travaux (j'avais un délai de rétractation ) ..................ras le bol ,des tonnes de papier, des cerfas ....16 pages pour un simplifié "crépis sur une façade " , idem pour prendre la retraite ,idem pour céder mon EARL avec la honte de laisser s'installer un jeune, mon gamin dans la galère avec toutes ces idées bobo d'une agriculture du moyen age pas adapté à ma région .
Ras le bol ...............un cumul de ras le bol avec une situation qui va bien

C'est aussi mon état d'esprit. Ce n'est pas la phobie administrative mais c'est le mot "liberté" qui se perd sous les papiers. Et quand je prend toute la liasse et que je la balance à la poubelle, je me sent libéré d'un poid énorme.

par forbo17 Mar 18 Déc - 21:12

Enfilez vos gilets jaunes.

Allez ecrire vos messages, en jaune, sur le macadam des routes.

La France entiere est comme vous.
Ras le bol général.

par alceste Mar 18 Déc - 22:20

hexa a écrit:J'ai un voisin qui a changé son portail sans déclaration , la commune lui a fait retirer , pour le remettre une fois l'accord obtenu.

une declaration pour un portail ?? je ne savais pas

par Pierre31 Mar 18 Déc - 22:27

alceste a écrit:
hexa a écrit:J'ai un voisin qui a changé son portail sans déclaration , la commune lui a fait retirer , pour le remettre une fois l'accord obtenu.
une declaration pour un portail ?? je ne savais pas

C'est que le début, demain ça serra pour aller pisser !!! seul hic on aura tous des couches, .... Phobie administrative 769363308

par ari21 Mar 18 Déc - 22:35

Agrimarne a écrit:Je change les volets de ma maison il me faut le déclarer ...................Cerfa xx avec des explications inexplicables
Je souhaite isoler en extérieur une maison en location ...cerfa xx 16 pages plus documents à fournir
Je vais nettoyer une façade sur un autre bâtiment ............... Cerfa

Je désespère ,une commune de 400 âmes paumé dans la cambrousse ,vous essayez de rendre votre patrimoine plus propre ,et on vous tombe sur le gras à coup de cerfa indigestes

pour les volets et le nettoyage de façade, perso, je n'aurais rien demandé.
il y a 3 ou 4 ans, j'ai fait une demande de démolition pour un vieux garage qui menaçait de s'écrouler.
avis des bâtiments de France : " garder une partie du mur en pierres, car typiquement local " !

bin merde, j'ai "oublié" en démontant et j'ai tout enlevé
Z'ont qu'à venir le remonter lol!

par hexa Mar 18 Déc - 22:49

alceste a écrit:
hexa a écrit:J'ai un voisin qui a changé son portail sans déclaration , la commune lui a fait retirer , pour le remettre une fois l'accord obtenu.
une declaration pour un portail ?? je ne savais pas

oui, après avec un peu de chance ça peut passer sans déclaration. Tout dépend du zèle de la mairie

par Pickland Mar 18 Déc - 23:30

ari21 a écrit:
Agrimarne a écrit:Je change les volets de ma maison il me faut le déclarer ...................Cerfa xx avec des explications inexplicables
Je souhaite isoler en extérieur une maison en location ...cerfa xx 16 pages plus documents à fournir
Je vais nettoyer une façade sur un autre bâtiment ............... Cerfa

Je désespère ,une commune de 400 âmes paumé dans la cambrousse ,vous essayez de rendre votre patrimoine plus propre ,et on vous tombe sur le gras à coup de cerfa indigestes
pour les volets et le nettoyage de façade, perso, je n'aurais rien demandé.
il y a 3 ou 4 ans, j'ai fait une demande de démolition pour un vieux garage qui menaçait de s'écrouler.
avis des bâtiments de France : " garder une partie du mur en pierres, car typiquement local " !

bin merde, j'ai "oublié" en démontant et j'ai tout enlevé
Z'ont qu'à venir le remonter

Ca c'est pas gentil et ils n'ont pas fait d'étude pour celà ,en fait les mots n'ont pas toujours le mêmes sens pour eux juste un problème de compréhension .

Un voisin a eu beaucoup de mal a obtenir un permis de démolition d'une grange pour agrandir un batiment agricole,il fallait également conservé les murs en pierres.
au bout de plusieurs refus de proposition plus coûteuse les une que les autres un agent des ABF leurs a expliqué que faire un tas au fond de la cours correspondait a leurs terme " conservation des murs en pierre" véridique!

depuis, comme le tas gênait il a été déplacé et protéger par une couche de cailloux cassés avant d'ètre recouvert par une couche d'enrobés.
Elles sont en conservation pour longtemps. Phobie administrative 769363308

par pti nikos Mar 18 Déc - 23:43

alceste a écrit:
hexa a écrit:J'ai un voisin qui a changé son portail sans déclaration , la commune lui a fait retirer , pour le remettre une fois l'accord obtenu.
une declaration pour un portail ?? je ne savais pas

Oui car ça "change" l'aspect et ce n'est donc plus "conforme" à ce qui est enregistré en mairie. C'est débile mais c'est comme ça. Comme changer les volets d'Agrimarne : changement de couleur ou de forme = déclaration 969228

par Anestel Mar 18 Déc - 23:50

J'ai changé mon portail (de 3m je l'ai passé en 5m), construit un mur de chaque côté et changé ma clôture, et personne ne m'a emmerdée...

par pti nikos Mar 18 Déc - 23:57

Anestel a écrit:J'ai changé mon portail (de 3m je l'ai passé en 5m), construit un mur de chaque côté et changé ma clôture, et personne ne m'a emmerdée...

Il y a combien de temps ? Perso, même pour les volets ou la façade, je crois que je n'aurais rien demandé !

par Anestel Mer 19 Déc - 0:19

euh, en 2015 il me semble
Mais ce serait à refaire je le referai et je suis persuadée que je n'aurai pas de soucis.

par centkght Mer 19 Déc - 5:28

tout dépend du "reglement interieur " de la commune certaines appliquent d'autres pas pour éviter la papasserie
notre commune peut taxer les abris de jardin et autres cabanes a partir de 10 m, celle d'a coté non
idem pour les façades , dans la mesures ou les couleurs sont dans des tons neutres

par jack77 Mer 19 Déc - 7:24

Anestel a écrit:J'ai changé mon portail (de 3m je l'ai passé en 5m), construit un mur de chaque côté et changé ma clôture, et personne ne m'a emmerdée...

Encore un maire qui a eu peur de la massette . Rolling Eyes

par achille Mer 19 Déc - 7:34

je dois refaire ma façade en enduit à la chaux , j'ai prévu de rien demander !

par Fly49 Mer 19 Déc - 7:44

achille a écrit:je dois refaire ma façade en enduit à la chaux , j'ai prévu de rien demander !

Pareil je suis en train de la refaire je demande rien, pas plus que les 3 velux y'a une dizaine d'années. Phobie administrative 700926278

par jack77 Mer 19 Déc - 7:46

@ fly : pour les velux t'es gonflé !

par Agrimarne Mer 19 Déc - 8:14

Notre maire est un brave homme ,mais il a dans son équipe une paire de procéduriers ,et rien ne passe au travers, il y 10 ans il suffisait d’être sérieux dans des modifications sans provocations, ou deux mots au maire pour avoir le feu vert .

par Agrimarne Mer 19 Déc - 8:24

Dans mon village des terrains à bâtir sont passés en inconstructible .....motif un fossé en terre, ancienne protection du village rebouché depuis des siècles, cultivé en blé dans un état de conservation exceptionnel .

Lors de la recherche "vieux os", j'ai vu une marque en V et en terre, pas la moindre brique ,cailloux effectivement un fossé comme il y en a dans pas mal de campagne qui rebouché se conserve bien Phobie administrative 769363308

par Anestel Mer 19 Déc - 14:01

jack77 a écrit:
Anestel a écrit:J'ai changé mon portail (de 3m je l'ai passé en 5m), construit un mur de chaque côté et changé ma clôture, et personne ne m'a emmerdée...
Encore un maire qui a eu peur de la massette .

par Anestel Mer 19 Déc - 14:03

jack77 a écrit:@ fly : pour les velux t'es gonflé !

Pourquoi??, Si tu remplaces à l'identique, je vois pas pourquoi s'emmerder à aller demander une autorisation.... Ici on doit changer celui de la salle de bains du haut, on va rien demander à personne, puisqu'on va mettre le même... enfin nan, celui là il sera en PVC et pas en bois mais de dehors on ne verra pas la différence...

par pti nikos Mer 19 Déc - 14:16

Anestel a écrit:
jack77 a écrit:@ fly : pour les velux t'es gonflé !
Pourquoi??, Si tu remplaces à l'identique, je vois pas pourquoi s'emmerder à aller demander une autorisation.... Ici on doit changer celui de la salle de bains du haut, on va rien demander à personne, puisqu'on va mettre le même... enfin nan, celui là il sera en PVC et pas en bois mais de dehors on ne verra pas la différence...

Si tu refais à l'identique, au moins de loin, c'est bon. Mais si tu fais des ouvertures pour y mettre des velux, il faut le déclarer car ça compte pour les impôt (nombre de pièces habitable qui changent).

par Anestel Mer 19 Déc - 15:27

oui ça je sais... après, si là où tu veux en mettre ça ouvre sur un endroit que personne ne voit, et bin, hein... pas vu pas pris... Phobie administrative 769363308

par agriclubeur Mer 19 Déc - 15:29

C'est l'âge michel, mais arrêtez de vous plaindre, y'a des jeunes qui regardent le forum , ça changera rien Phobie administrative 1893818206

par Invité Mer 19 Déc - 15:56

Anestel a écrit:oui ça je sais... après, si là où tu veux en mettre ça ouvre sur un endroit que personne ne voit, et bin, hein... pas vu pas pris...

Détrompe toi,cette année,sur ma commune,un hélico a fait toute la commune en rase-motte.On croyait tous à un controle des lignes élec,c'était en fait un controle des impots pour repérer ceux qui avait oublié de déclarer certains travaux.Dans les jours qui ont suivi,ceux là ont eu la visite d'un controleur...

par Anestel Mer 19 Déc - 16:03

Pffffff c'est de pire en pire....
Franchement qu'est-ce que ça peut leur faire qu'on ait une fenêtre en plus ou pas....??? du moment qu'on regarde pas chez le voisin, pour ça je sais que c'est interdit et ça parait normal ... Il me semble que l’impôt sur les fenêtres, c'est terminé depuis belle lurette pourtant... Tu vas voir qu'un jour ils vont nous le remettre, ces cons là ! ! !

par Invité Mer 19 Déc - 16:24

Dans un autre registre , j'ai appris hier qu'il fallait l'avis de 22 administrations pour le permis de construire et d'exploitation pour la nouvelle sucrerie de seneffe !! 969228

par frontalier Mer 19 Déc - 16:30

kermitt a écrit:viendez en Belgique ...

nous on a pas de gouvernement : pas de nouvelles loi àlacon .

Il y en a déjà pas mal des lois à la con dub

par gg21 Mer 19 Déc - 17:24

je viens de déposer un permis pour des cellules... : apparemment il faut aval de la DREAL ? dub

je ne suis pas dans un site classé.... à 1 km du village mais non, faut un permis.. affraid

par grabouille Mer 19 Déc - 18:24

permis c'est sur mais pour quel volume le stockage
moi pour 1200 to pas besoin

par kermitt Jeu 20 Déc - 11:36

phidec a écrit:Dans un autre registre , j'ai appris hier qu'il fallait l'avis de 22 administrations pour le permis de construire et d'exploitation pour la nouvelle sucrerie de seneffe !!

t'as mis du pognon là dedans ?

pour le moment c'est rien que du blabla ... on verra quand les choses sérieuses vont commencer ...

rien que déjà les autorisations , plus le reste ... c'est pas gagné ce truc .

par Invité Jeu 20 Déc - 12:10

je pense oui ; si on arrive pas à se fédérer pour reprendre notre destin sucrier en main , c'est sûr qu'on est mort et que plus jamais aucun projet de ce type ne verra le jour ; dans cet esprit j'aurais préféré une usine à patates mais bon ...ce sera peut-être la prochaine étape si on passe celle ci .

par kermitt Jeu 20 Déc - 12:15

phidec a écrit:je pense oui ; si on arrive pas à se fédérer pour reprendre notre destin sucrier en main , c'est sûr qu'on est mort et que plus jamais aucun projet de ce type ne verra le jour ; dans cet esprit j'aurais préféré une usine à patates mais bon ...ce sera peut-être la prochaine étape si on passe celle ci .

ah ben ça pour une usine à patates je mettrai bien du pognon .

parce que c'est plus "local" et moins dépendant du marché mondial .

par westvar Jeu 20 Déc - 12:41

paot saout a écrit:
Anestel a écrit:oui ça je sais... après, si là où tu veux en mettre ça ouvre sur un endroit que personne ne voit, et bin, hein... pas vu pas pris...
Détrompe toi,cette année,sur ma commune,un hélico a fait toute la commune en rase-motte.On croyait tous à un controle des lignes élec,c'était en fait un controle des impots pour repérer ceux qui avait oublié de déclarer certains travaux.Dans les jours qui ont suivi,ceux là ont eu la visite d'un controleur...

Alors, tu poses une vitre sur ton toit pendant 1 ans ou 2, après tu poses le vélux. Phobie administrative 769363308

Nous, c'est le sport local, la tonnelle qui deviens véranda qui devient salle à manger. Et une autre tonnelle devant la salle a manger qui va devenir...

par wh 26 Jeu 20 Déc - 15:43

westvar a écrit:
paot saout a écrit:
Anestel a écrit:oui ça je sais... après, si là où tu veux en mettre ça ouvre sur un endroit que personne ne voit, et bin, hein... pas vu pas pris...
Détrompe toi,cette année,sur ma commune,un hélico a fait toute la commune en rase-motte.On croyait tous à un controle des lignes élec,c'était en fait un controle des impots pour repérer ceux qui avait oublié de déclarer certains travaux.Dans les jours qui ont suivi,ceux là ont eu la visite d'un controleur...
Alors, tu poses une vitre sur ton toit pendant 1 ans ou 2, après tu poses le vélux.
Nous, c'est le sport local, la tonnelle qui deviens véranda qui devient salle à manger. Et une autre tonnelle devant la salle a manger qui va devenir...

Normal c'est le sud ete

par Seb 77 Jeu 20 Déc - 22:18

phidec a écrit:je pense oui ; si on arrive pas à se fédérer pour reprendre notre destin sucrier en main , c'est sûr qu'on est mort et que plus jamais aucun projet de ce type ne verra le jour ; dans cet esprit j'aurais préféré une usine à patates mais bon ...ce sera peut-être la prochaine étape si on passe celle ci .

J'ai lu qu'ils cherchaient même des planteurs en France.

par Agrimarne Mer 20 Fév - 17:30

Suite :

Suite à la vente de colza ,on me demande des infos Pac 2008 ...2018 ,je n'imagine pas ce que ces documents vont apporter comme preuve de livraison de colza durable ...............on est chez les fous ....

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par pig Mer 20 Fév - 17:39

il me semble que pour livrer du tournesol
il faut attester aussi que ce soit sur des parcelles déclarées en scop depuis 2008
donc que ce ne soit pas des prairies de + de 5 ans labourées

par Agrimarne Mer 20 Fév - 17:50

J'ai signé un papier qui atteste de mon grand professionnalisme ,que je cultive en bon père de famille..ect...ect

Donc j'ai posé la question si je refuse ...réponse ...vous avez mis lu et approuvé sur le doc dont vous devez répondre et envoyer les documents . Phobie administrative 769363308

par le butté Mer 20 Fév - 18:45

@ Agrimarne

J'ai été contrôlé cette année pour la quatrième fois pour cette connerie en blé

Comme dit Pig, juste pour voir si elles sont bien cultivées depuis 2008

Tiré au sort parait il, mon œil , le même jour chez deux négociants différents dispute

par Fly49 Mer 20 Fév - 18:56

Je signe pour le même genre de conneries, qu'est que ça peut bien foutre le statut des terres y'a 10 ans sur la qualité du blé aujourd'hui..
Quand le bateau russe arrive dans un port français c'c'est pareil pour eux ?

par Agrimarne Mer 20 Fév - 18:58

Lorsque l'on observe ce qui se passe sans la moindre facture entre nos deux frontières dans le commerce des céréales ,de la paille ...ect ça fait sourire cette traçabilité sans traces utiles

par westvar Mer 20 Fév - 19:59

Donc en résumé, si vous n'étiez pas à la PAC, vous ne pourriez pas vendre ? Alors que la PAC n'est pas une obligation...

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