concertation sur la reforme de la fiscalité agricole

[massey8210]

une concertation sur la reforme de la fiscalité agricole est lancé ce mois de février.  je lance ce sujet pour debattre de vos idées sur ce sujet.

quel serait pour vous les changement ou les aménagements de la fiscalité agricole qui vous permettrait d'etre plus resistant aux aléas climatiques et commerciaux.


j'ai essayé d'y reflechir.  on râle beaucoup apres le systeme fiscal ; mais se mettre devant une feuille et chercher des ameliorations n'est si simple qu'il n'y parait!

je lance quelques idées pour animer le débat:

1- trouver une systeme ou une methode de calcul qui permette que les variations de stocks positifs ne soit pas comptabiliser l'année de leur réalisation dans le resultat fiscal.

car aujourd'hui notamment dans 2 cas c'est tres penalisant pour les tresoreries: par exemple en porc lors de l'augmentation d'effectifs ou une variation des cours  genere du produit "virtuel", il en va de meme chez les bicins viande lors du développement du troupeau

2- je vais en faire bondir plus d'un mais j'assume => pour le renouvellemnt de matos il y a les exo de plus value....... mais cela entretien surtout le business des concess et constructeurs......... pour les amenagements des batiments, du foncier rien de tout cela,tres peu d'opti fiscale........ je proposerais bien un sur-amortissement du type macron pouvant aller jusqu'a 200 % A LA CONDITION QUE LE BENEFICIAIRE s'engage a un montant maxi de valeur de cession de ces investissements........ sinon taxation plus value cela generait de l'ebe supplémentaire ( exemple: drainage, irrigation, stockage)  avec des investissements générant de l'EBE et assurait des entreprises transmissibles a des prix "raisonnables"

[ghislain]

Point 1:Quand c'est une augmentation en nombre du stock ,c'est normal que ça compte dans le revenu ,la ferme prend de la valeur
par contre si la hausse est due à une hausse des cours ,ta proposition serait juste car c'est qu'un enrichissement virtuel

Point 2 : Si il y reforme ,les exo de + value sauteront pour tous car Bercy voit bien que c'est une niche fiscale comme il a vu il y a 2 ans pour le forfait collectif

Mes propositions
Point 3 :Allonger la durée de reintroduction des DPA à 10 ans

Point 4 : creation d'un compte financier bloqué (mais ou on pourrait placer notre argent sur différents supports) et en echange les sommes bloquées seraient déduites du revenu fiscal ,et fiscalisation quand on viderai ce compte ,cela permettrait de faire une cagnotte coup dur en remplacement d'achats de matos inutiles dans le seul but de defiscaliser et desocialiser

[BE68]

+1 pour le point 4.
Possibilité " d'amortissement du foncier " avec paiement de charges fiscales et sociales seulement en cas de revente. ( au choix pour l'acheteur )

[agritof]

Création d'un IS agricole plus simple que l'IS normal : on ne paie que sur ce qu'on prélève.

Retour des DFI sans possibilité d'y avoir des exo PV (c'est sur les exo qui'il y a eu de l'abus)/ facilitation des DPA. Pour les 2, la mise en réserve de 50% des sommes sur un fonds DPA/DFI est certainement une bonne chose

Ca date de 2012 mais une partie des idées sont là : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[bruno]

exo des plus value c'est le seul avantage qu'il reste sur les petites fermes , faut savoir ce que vous voulez .

[massey8210]

ghislain j'y pensais aussi a ton point 4

pour mon point 1 je ne dis pas que c'est ANORMAL mais mets toi a la place d'un JA en bovin viande qui monte sont troupeau et veut valoriser de la genisse viande a plus de 2 ans niveau treso c'est negatif et coté revenu c'est positif il faudrait trouver un moyen d'etaler ou de decaler son integration.

coté MSA je verrais bien aussi dissocier le calcul des cotis du revenu agricole tel qu'il es tcalculé aujourd hui de maniere a ne pas prendre dans le calcul la remuneration du capital.. et trouver un mode calcul qui rende les versements de cotis "interessants" en terme de retour sur investissement

[agritof]

exo des plus value c'est le seul avantage qu'il reste sur les petites fermes , faut savoir ce que vous voulez .

L'exo PV, c'est l'avantage des fermes céréalières, pas des petites fermes
Dès que tu as de l'élevage, même sur des petites surfaces, tu peux facilement être au dessus.
Un atelier de 150 taurillons et tu es bon pour les PV.

[bruno]

ok alors petit chiffre d'affaire égal a petit revenus ,c'est pas comme ça que sa marche

[ghislain]

exo des plus value c'est le seul avantage qu'il reste sur les petites fermes , faut savoir ce que vous voulez .

L'exo PV, c'est l'avantage des fermes céréalières, pas des petites fermes
Dès que tu as de l'élevage, même sur des petites surfaces, tu peux facilement être au dessus.
Un atelier de 150 taurillons et tu es bon pour les PV.

En plus l'exo PV n'est pas accessible aux petites fermes realisant moins de 82000 de CA

[ghislain]

ghislain j'y pensais aussi a ton point 4

pour mon point 1 je ne dis pas que c'est ANORMAL mais mets toi a la place d'un JA en bovin viande qui monte sont troupeau et veut valoriser de la genisse viande a plus de 2 ans niveau treso c'est negatif et coté revenu c'est positif il faudrait trouver un moyen d'etaler ou de decaler son integration.

coté MSA je verrais bien aussi dissocier le calcul des cotis du revenu agricole tel qu'il es tcalculé aujourd hui de maniere a ne pas prendre dans le calcul la remuneration du capital.. et trouver un mode calcul qui rende les versements de cotis "interessants" en terme de retour sur investissement

Un JA demarre au micro BA pendant 3 ans ,cela lui laisse le temps de monter son cheptel sans declarer beaucoup de revenus et il passe au reel quand il est en face de production et donc de revenu ou pas

La MSA enleve du revenu ,le revenu du foncier il me semble

[agritof]

exo des plus value c'est le seul avantage qu'il reste sur les petites fermes , faut savoir ce que vous voulez .

L'exo PV, c'est l'avantage des fermes céréalières, pas des petites fermes
Dès que tu as de l'élevage, même sur des petites surfaces, tu peux facilement être au dessus.
Un atelier de 150 taurillons et tu es bon pour les PV.

En plus l'exo PV n'est pas accessible aux petites fermes realisant moins de 82000 de CA

Normal puisque le micro-BA n'a pas d'amortissement. Pas plus qu'il n'a une fiscalité en fonction de son revenu.

D'ailleurs, un JA ne démarre pas systématiquement par du micro-BA.

[massey8210]

"ok alors petit chiffre d'affaire égal a petit revenus ,c'est pas comme ça que sa marche"

je pense pas que ce soit corrélé; d'ailleurs ni dans un sens ni dans l'autre.

en production hors sol les CA peuvent vite atteindre 500 voir 1 million d'euros et pas sur que le revenu soit toujours en adéquation??

l'exo de plus value n'etait pas une niche fiscale à la base , rappelez vous au départ c'etait une aide a la cession des "petites" fermes...... ET SI JE ME SOUVIENS bien mes parents quand ils sont passé au dans les années 80 etait taxé au plus value dès le passage au réel qui etait pour un CA au delà de 500 000 francs

c'est sans doute une bonne mesure mais l'abus du systeme a surtout profité au concess et au constructeur

[ghislain]

Fiscalement il peut si il est en GAEC ou en individuel ,mais des comptables disent le contraire ,histoire de facturer une compta plus chere

Exact pour le micro BA ,mais n'empeche que l'etat voit que l'exo de + value est un cadeau pour les agris d'une seule tranche de revenu et ça E M va y faire la chasse=>pas de reforme serait surement le mieux pour les exoPV

+1 à Massey

[bibi43]

plus de tva

[Barbu]

un JA à interet de demarrer au reel beaucoup d'ammo et de charges financieres , un sexagenaire à interet de finir sa carriere au micro BA

[bibi43]

un JA à interet de demarrer au reel  beaucoup d'ammo et de charges financieres , un sexagenaire à interet de finir sa carriere au micro BA

ou forfait

[bibi43]

mais bon le forfait n'a jamais fais vivre le CER

[westvar]

un JA à interet de demarrer au reel  beaucoup d'ammo et de charges financieres , un sexagenaire à interet de finir sa carriere au micro BA

ou forfait

C'est fini le forfait, il ne reste que le micro BA maintenant : pas de comptable, et disparition de l'abattement de 20% pour le centre de gestion. C'est toujours ça de moins à payer pour les petites fermes. Reste le revenu imposable 13% du CA et sur moyenne triennale pour lisser, en théorie donc, avec moins de 82200€ht c'est non imposable.
Le plus, c'est de pouvoir passer beaucoup plus facilement du micro-ba au réel et inversement suivant la moyenne triennale .

[Barbu]

un JA à interet de demarrer au reel  beaucoup d'ammo et de charges financieres , un sexagenaire à interet de finir sa carriere au micro BA

ou forfait

C'est fini le forfait, il ne reste que le micro BA maintenant : pas de comptable, et disparition de l'abattement de 20% pour le centre de gestion. C'est toujours ça de moins à payer pour les petites fermes. Reste le revenu imposable 13% du CA et sur moyenne triennale pour lisser, en théorie donc, avec moins de 82200€ht c'est non imposable.
Le plus, c'est de pouvoir passer beaucoup plus facilement du micro-ba au réel et inversement suivant la moyenne triennale .

+1 avec westvar je proposerai bien de faire evoluer le seuil de passage au reel à 100000e en moyenne triennale pour mieux coller aux futures hausses des prix agricoles çà collerai bien à ma vision petite ferme familiale

[agritof]

Pourquoi ne pas au contraire baisser le seuil du micro-BA pour que ça corresponde réellement à une activité agricole mineure? Style 2fois le SMIC annuel de CA, voir moins (2 smic brut = 36000€)

Et ensuite que chacun paie réellement en fonction de ce qu'il gagne plutôt que de maintenir une niche fiscale qui pousse l'agriculteur à restreindre son activité au lieu de se développer/diversifier pour conforter son exploitation et être en mesure de payer une fiscalité réelle.

[ghislain]

Au contraire au micro Ba ,tu es encouragé à te developper pour faire le meilleur revenu possible puisque tu es taxé sur les ventes ,en restant dans les limites imposées ,alors qu'au reel ,tu sais que au dela de 15000env.. ,tu travailles essentiellement pour MSA+impot=>peu motivant de se developper

[massey8210]

agritof peux tu développer ton idée d'IS agricole??

[agritof]

Au contraire au micro Ba ,tu es encouragé à te developper pour faire le meilleur revenu possible puisque tu es taxé sur les ventes ,en restant dans les limites imposées ,alors qu'au reel ,tu sais que au dela de 15000env.. ,tu travailles essentiellement pour MSA+impot=>peu motivant de se developper

Le microBA t'incite à te limiter à 82200€ de CA pour bénéficier de cette niche fiscale.
C'est la même problématique avec les exo PV qui poussent certains agris à se limiter à 250000€ pour profiter de la niche fiscale du revendeur de matos d'occas.

Un microBA pour les CA à moins de 36000€ avec derrière une déduction fiscale sur les PV plafonnée. ex : Quelque soit son CA, on pourrait déduire 10000€ d'impôts sur les PV.

Ça éviterait les effets seuils.

[agritof]

agritof peux tu développer ton idée d'IS agricole??

As tu regardé le doc du CER que j'ai posté?


Le principe de l'IS est d'être imposé uniquement sur ce que tu prélèves.
Exemple, si tu as 30000€ de revenu reparti entre 10000€ de prélèvements privés et 20000€ de capitalisation pour rembourser les emprunts bancaires de rachat de l'exploitation, tu ne seras taxé que sur 10000€ et pas sur les 30000€.

[forbo17]

ok alors petit chiffre d'affaire égal a petit revenus ,c'est pas comme ça que sa marche

Petit chiffre d'affaires n'est pas synonyme de petit revenu. En tout cas, tout dépend de ce qu'on appelle petit revenu..
Les céréaliers dont je fait parti en sont l'exemple type. Et cela provient du ratio l'ebe/ca. Un cerealier performant sortira un ratio ebe/ca bien meilleur qu'un eleveur performant.
Donc le plafond d'exoneration des PV, fixé à 250 000 €/exploitant, permet à un céréalier de sortir un bel ebe tout en restant exo PV...

[bibi43]

un JA à interet de demarrer au reel  beaucoup d'ammo et de charges financieres , un sexagenaire à interet de finir sa carriere au micro BA

ou forfait

C'est fini le forfait, il ne reste que le micro BA maintenant : pas de comptable, et disparition de l'abattement de 20% pour le centre de gestion. C'est toujours ça de moins à payer pour les petites fermes. Reste le revenu imposable 13% du CA et sur moyenne triennale pour lisser, en théorie donc, avec moins de 82200€ht c'est non imposable.
Le plus, c'est de pouvoir passer beaucoup plus facilement du micro-ba au réel et inversement suivant la moyenne triennale .

j'ai les poullaillés en micro BA , environ 70000 euros en déclaration et il a bien fallu mettre environ 3000 euros sur la feuille d’impôt en revenue

[ghislain]

un JA à interet de demarrer au reel  beaucoup d'ammo et de charges financieres , un sexagenaire à interet de finir sa carriere au micro BA

ou forfait

C'est fini le forfait, il ne reste que le micro BA maintenant : pas de comptable, et disparition de l'abattement de 20% pour le centre de gestion. C'est toujours ça de moins à payer pour les petites fermes. Reste le revenu imposable 13% du CA et sur moyenne triennale pour lisser, en théorie donc, avec moins de 82200€ht c'est non imposable.
Le plus, c'est de pouvoir passer beaucoup plus facilement du micro-ba au réel et inversement suivant la moyenne triennale .

 j'ai les poullaillés en micro BA , environ 70000 euros en déclaration et il a bien fallu mettre environ 3000 euros sur la feuille d’impôt en revenue

que 3000 pour un CA de 70 000? je croyais que c'était 70 000-30% abattement(special hors sol) X 13%

[Pierre31]

Perso plus de MSA car ce système ne permet pas de garder le résultat des très bonne année pour les mauvaises.

Un petit impôts comme pour le forfait ( mais 2 à 3 fois moins élevé ) a l'hectare et a l'UGB suivie d'un mix entre l'IS et l'IR pour la partie sociale avec un minimum et un maxi à 2 fois le minimum et après des systèmes de DPA et retraite complémentaire indépendante que chacun ce construit au long de la carrière, ...

l'Is est un bon système, mais pas d’exonération sur les plus valus !!

[agritof]

l'Is est un bon système, mais pas d’exonération sur les plus valus !!

D'un autre côté, on est quoi producteur de matière première ou vendeur de ferraille?

Le hic, c'est qu'avec 42% de racket social pour un truc qui couterait 3 fois moins cher en privé,
soit on est exo PV et poussé à investir de manière déraisonnable,
soit on est non exo PV et spolié à en dégouter.

[Pierre31]

l'Is est un bon système, mais pas d’exonération sur les plus valus !!

D'un autre côté, on est quoi producteur de matière première ou vendeur de ferraille?

Le hic, c'est qu'avec 42% de racket social pour un truc qui couterait 3 fois moins cher en privé,
soit on est exo PV et poussé à investir de manière déraisonnable,
soit on est non exo PV et spolié à en dégouter.

Si on avait un impôts forfaitaire/ha ( environ 50 €/ha ), le minimum de cotisation sociale ( 3000 - 4000 €/an ) pas de plus valus et DPA + retraite privé a ce construire, je pense que c'est système juste et équitable.

Les grosses exploitions, utilise de la main d’œuvre, donc idem qu'une petite, ....

[massey8210]

"Perso plus de MSA car ce système ne permet pas de garder le résultat des très bonne année pour les mauvaises."
" le minimum de cotisation sociale ( 3000 - 4000 €/an ) "

pierre je suis comme toi j'aime pas payé la msa mais il faut etre realiste......... avec ce niveau de cotis il ne faudra pas etre malade???

pour les cotis sociales, je preferais une cotis basé sur une estimation de salaire deconnecté du resultat fiscale............ avec un retour sur "investissement" qui rendent leur paiement moins décourageant?

[forbo17]

l'Is est un bon système, mais pas d’exonération sur les plus valus !!

D'un autre côté, on est quoi producteur de matière première ou vendeur de ferraille?

Le hic, c'est qu'avec 42% de racket social pour un truc qui couterait 3 fois moins cher en privé,
soit on est exo PV et poussé à investir de manière déraisonnable,
soit on est non exo PV et spolié à en dégouter.

Ta remarque est juste.
Mais comment marier dans un même systeme fiscal, et de maniere équitable, une structure comme la tienne, qui emploi 3 UTH dont 2 salariés, pour 600 000 € de CA, et mon voisin scopeur professionnel, qui fini à la retraite sur 100 ha et à peine plus de 100 000 € de CA, exploitation typique du Sud Ouest "pauvre" (en opposition avec les grandes fermes du Sud qui ont fait du maïs irrigué à outrance) ?

Si tu appliques une fiscalité lourde au petit scopeur, il créve, et ça a été politiquement incorrecte pendqnt 30 ans.
Si tu appliques une fiscalité légere aux grosses exploitations, ça devient indescent, ou plutôt politiquement incorrecte.

Moi qui suis un grand parmi les petits, je suis au top, bien au chaud...

[massey8210]

il faut pas rever une exo des plus value....... et la matos va prendre 20% direct.

[forbo17]

il faut pas rever une exo des plus value....... et la matos va prendre 20% direct.

Oui, enfin, à mon avis, la moitié des acheteurs de matos sont déjà exo des PV = soit petit, soit montage de sociétés. Je pense en particulier aux Cuma interne. Il faut 4 structures pour constituer une Cuma (qui devient alors la 5eme structure...).
Ici, les tres gros scopeurs ont commencé depuis au moins 10 ans à faire des Cuma interne, exo PV...

[agritof]

Tu es non exo PV si mes souvenirs sont bons.
De ce fait, tu as une ristourne de 20% sur le matos?

Sans exo PV, les concessionnaires seront mal car les non-exo n'auront plus aucun intérêt à changer un tracteur quasi neuf de 3000h.

[agritof]

il faut pas rever une exo des plus value....... et la matos va prendre 20% direct.

Oui, enfin, à mon avis, la moitié des acheteurs de matos sont déjà exo des PV = soit petit, soit montage de sociétés. Je pense en particulier aux Cuma interne. Il faut 4 structures pour constituer une Cuma (qui devient alors la 5eme structure...).
Ici, les tres gros scopeurs ont commencé depuis au moins 10 ans à faire des Cuma interne, exo PV...

Facile le démembrement de structure en scop. En polyculture élevage, ça se corse...

[massey8210]

"Facile le démembrement de structure en scop. En polyculture élevage, ça se corse..."

+1000

[ghislain]

il faut pas rever une exo des plus value....... et la matos va prendre 20% direct.

exact
par contre en supprimant toute exo de + value (un agri ne devrait pas gagner sa vie en faisant marchand de matos) ,quelques années après ,les prix du matos neufs chutent et les ex exoPV gagneront autant de revenu en achetant ce matos moins cher

[forbo17]

Sans exo PV, les concessionnaires seront mal car les non-exo n'auront plus aucun intérêt à changer un tracteur  quasi neuf de 3000h.

Sans les clients exo PV, les concess perdraient du flux de commerce, c'est évident.
Par contre je connais des ETA qui sont soumis aux PV et qui pour autant renouvellent à outrance le matos = gros flux de commerce pour les concess. La raison = ces ETA ne sont pas proprios de leur matos, mais roulent continuellement une enveloppe d'enprunt, et renouvelle les taxis tous les ans à 1500 hrs, les batteuses et les pulvés automoteurs tous les 3 ans. Ils ajustent ainsi le materiel et l'annuité/crédit bail au travail et chiffre d'affaires qu'ils vont faire. Si ils ont plus de travail d'année en anné, le tracteur et la batteuse augmente de taille, ainsi qu e l'annuité,,et quand ils perdent des clients, l'annuité doit baisser, donc ils renouvellent par plus petit, ou occasion.
Renouveller perpétuellement, sans jamais arriver au terme de l'emprunt permet 2 choses :
1/ etre eternellement sous garantie constructeur
2/ ne pas génerer de PV, puisque la décote financier et calquée sur la décote comptable (= l'amortissement comptable)...


Malin l'ETA...

Enfin, moi je fais tout l'inverse

[Pierre31]

"Perso plus de MSA car ce système ne permet pas de garder le résultat des très bonne année pour les mauvaises."
" le minimum de cotisation sociale ( 3000 - 4000 €/an ) "

pierre je suis comme toi j'aime pas payé la msa mais il faut etre realiste......... avec ce niveau de cotis il ne faudra pas etre malade???

pour les cotis sociales, je preferais une cotis basé sur une estimation de salaire deconnecté du resultat fiscale............ avec un retour sur "investissement" qui rendent leur paiement moins décourageant?

Combien verse de cotisation un salarié au SMIC ?  environ 9000 € toutes charges comprise et il a droit au chômage, ...

Donc un forfait MSA de 4000 €, maladie, minimum vieillesse et tous le tralala et après a toi de te payer le reste si tu pense en avoir besoin ou pas, ....

Tout le revenu que l'état te laissera, tu le l'investira et tu ferra fonctionner le pays ou tu le placera pour la retraite et tu consommera c'est argent a la retraite, ...

Je pense pas que dans les pays ou il y a que 7 % de prélèvement, il entasse pas l'argent !!!

[Pierre31]

Je suis a l'IS pour une des sociétés, tout les ans je déclare en revenu d'environ 38 000 €, taux de l'IS 15 % soit environ 6000 € à payé. Au delà de 38 000 € le taux est de 28 %.
L’impôt sur le revenu est calculé sur en fonction du montant prélevé des 38 000 € déclaré.

[bibi43]

un JA à interet de demarrer au reel  beaucoup d'ammo et de charges financieres , un sexagenaire à interet de finir sa carriere au micro BA

ou forfait

C'est fini le forfait, il ne reste que le micro BA maintenant : pas de comptable, et disparition de l'abattement de 20% pour le centre de gestion. C'est toujours ça de moins à payer pour les petites fermes. Reste le revenu imposable 13% du CA et sur moyenne triennale pour lisser, en théorie donc, avec moins de 82200€ht c'est non imposable.
Le plus, c'est de pouvoir passer beaucoup plus facilement du micro-ba au réel et inversement suivant la moyenne triennale .

 j'ai les poullaillés en micro BA , environ 70000 euros en déclaration et il a bien fallu mettre environ 3000 euros sur la feuille d’impôt en revenue

que 3000 pour un CA de 70 000? je croyais que c'était 70 000-30% abattement(special hors sol) X 13%

l'an dernier (quand le forfait existé ) c’était juste une surface de poulaillé a déclaré et 14 euros sur la feuille d’impôt je ne dois pas avoir tout compris ,rien a voir avec la MSA ,elle est passé de 140 a 1000 ,,,alors micro BA pr moi non

[massey8210]

"Combien verse de cotisation un salarié au SMIC ?  environ 9000 € toutes charges comprise et il a droit au chômage, ..."

tu es sur de ton chiffre moi mon salarié me coute 1360 e de msa par mois pour un salaire net de 1800 e

çà fait 21600 de salaire net et 16320 de charges sociales

HS: " Tout le revenu que l'état te laissera, tu le l'investira "

es tu sur de revendre et de recuperer ta mise si tes enfants ne sont pas repreneurs???

[agritof]

Pour les charges d'un salarié, les chiffres sont proches de ceux d'un exploitant.

Si tu gagnes/dépenses pour ton salarié 100€
Environ 42€ vont à la MSA
Reste en net avant impôts 58€.

La différence, c'est que le salarié a plus de droit que l'agriculteur pour la même somme versée à la MSA : plus de retraite, le chômage, des ITT...

[bibi43]

quand tu as un ouvrier et que celui ci est en caisse (3 mois) tu payes toujours quelque chose ?

[agritof]

"en caisse"

Au fait, les 42%, c'est pour ceux au réel...

[bibi43]

"en caisse"

arrêt maladie ou autres

[ghislain]

"en caisse"

Au fait, les 42%, c'est pour ceux au réel...

et ceux au micro BA aussi ,tout le monde est taxé pareil sur le revenu
Et pour ceux avec petit revenu ou negatif c'est bien plus de 42% ,mais cela à l'avantage de valider les 4 trimestres

[ghislain]

Voici ce que sera la reforme de la fiscalité
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