Vigilance pour les actes notariés

[Vilon]

Que d'erreurs dans les actes notariés , erreur de parcelle cadastrale , sur les patronymes , un GAEC devient EARL 3 pages plus loin , des servitudes non retranscrites , des comptes banques oubliés en succession .....la liste est longue quand on discute un peu avec notre entourage .
Il y a de plus en plus de grosse boutique , le travail est sous traité à plusieurs personnes et le notaire se contente de lire le jour de l'acte sans suivre vraiment le dossier en amont .
Et de plus en plus on reçoit le projet par mail une semaine avant seulement , voir moins , c'est déjà pas facile à déchiffrer ...
Donc soyons vigilant , prenons le temps de relire et vérifier chaque ligne .

[lagaff3]

Des amis ont dus faire apporter des modifications le matin de la signature d'un acte ! 

Rdv chez le notaire a 11h , ils en sont ressortis a 15h30 !!

[westvar]

ça arrive souvent, et souvent il y a des erreurs de surface car ils ne recherchent pas les antécédents, il faut aussi faire préciser les droits de passage.

[poun47]

ça arrive souvent, et souvent il y a des erreurs de surface car ils ne recherchent pas les antécédents, il faut aussi faire préciser les droits de passage.

Très important  

[pig]

un exemple dans la famille proche d'une dépendance construite sur le terrain communal au début du XXeme siècle faisant partie de l'ensemble immobilier à vendre
lors de la vente le notaire a repéré cette anomalie le vendeur a du payer un bornage et acquérir le terrain cédé pour l'euro symbolique à la commune puisque + de 30 ans
lors de la transaction précédente il y a presque 40 ans rien de signalé par le notaire qui n'avait sans doute pas remarqué la chose ou pas pris la peine de la signaler

[westvar]

J'ai l'exemple d'un terrain que j'ai en fermage, le notaire n'avait pas recherché les antécédents et écrit la contenance cadastrale sur l'acte : sauf qu'il y a une erreur de 1000m² sur le cadastre et que l'acte antécédent mentionnait bien la bonne surface. Le proprio paye donc depuis des années des impôts sur une surface qu'il ne possède pas, et en plus ne fait rien pour arranger les choses. Je lui ai signalé l'erreur dès que je m'en suis rendu compte (il aurait fallu que je plante 4 rangs de vigne chez le voisin ), ce qui est une obligation du status de fermage !

[Contenu sponsorisé]