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Message par fab403 Ven 13 Jan - 11:07

bonjour à tous ! et bonne année!!
je passe vous voir pour avoir des conseils : je suis double actif , mais je dois arretter mon activité agricole pour cause de santé ( ma condition physique ne me permet plus de conccilier les deux travails). donc je dois vendre mes parcelles mais je ne connais pas la procédure à suivre ) mon voisin etait interessé par certaines de mes parcelles...
si vous pouviez me dire comment faire , je serais tres heureux de suivre vos conseils! merci pour vos futures réponses!

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Message par centkght Ven 13 Jan - 11:40

vas voir ton notaire
tu lui dis que tu as une personne interressée , il s'occupera de ça ?

tu es obligé de vendre ?
location avec option d'achat dans les 2 ans pour etre sur que tu vends a qui tu veux
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Message par westvar Ven 13 Jan - 12:43

Si le voisin est intéressé il faut lui faire un bail et concrétiser au bout de 3 ans de bail minimum, sinon la SAFER va se mettre au milieu.
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Message par pitafe Ven 13 Jan - 13:50

+1
çà permet d'isoler la SAFER
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Message par pinocio Ven 13 Jan - 14:01

centkght a écrit:vas voir ton notaire
tu lui dis que tu as une personne interressée , il s'occupera de ça ?

tu es obligé de vendre ?
location avec option d'achat dans les 2 ans pour etre sur que tu vends a qui tu veux
C'est la pire des erreurs à faire que de mettre un notaire sur un coup comme ça, quel qu'il soit il ne verra que son propre intérêt.

westvar a écrit:Si le voisin est intéressé il faut lui faire un bail et concrétiser au bout de 3 ans de bail minimum, sinon la SAFER va se mettre au milieu.
Il y a risque en faisant un bail que le voisin refuse dans 2/3 ans d'acheter les terres en sachant qu'il ne peut plus être mis dehors.
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Message par Pickland Ven 13 Jan - 14:11

pinocio a écrit:
centkght a écrit:vas voir ton notaire
tu lui dis que tu as une personne interressée , il s'occupera de ça ?

tu es obligé de vendre ?
location avec option d'achat dans les 2 ans pour etre sur que tu vends a qui tu veux
C'est la pire des erreurs à faire que de mettre un notaire sur un coup comme ça, quel qu'il soit il ne verra que son propre intérêt.

westvar a écrit:Si le voisin est intéressé il faut lui faire un bail et concrétiser au bout de 3 ans de bail minimum, sinon la SAFER va se mettre au milieu.
Il y a risque en faisant un bail que le voisin refuse dans 2/3 ans d'acheter les terres en sachant qu'il ne peut plus être mis dehors.
Tout dépend du montant du bail (par ici ça se loue à 10%de la valeur des terres,si le locataire veut attendre une meilleure opportunité pour acheter c’est pas trop grave. voila c'est fini pour moi ! 769363308
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Message par centkght Ven 13 Jan - 14:21

on peut demander des conseils a son notaire .
n'ayant pas la science infuse de certains , quand j'ai une question , je la pose a une personne pouvant m'aider .
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Message par pitafe Ven 13 Jan - 16:28

pinocio a écrit:
centkght a écrit:vas voir ton notaire
tu lui dis que tu as une personne interressée , il s'occupera de ça ?

tu es obligé de vendre ?
location avec option d'achat dans les 2 ans pour etre sur que tu vends a qui tu veux
C'est la pire des erreurs à faire que de mettre un notaire sur un coup comme ça, quel qu'il soit il ne verra que son propre intérêt.

westvar a écrit:Si le voisin est intéressé il faut lui faire un bail et concrétiser au bout de 3 ans de bail minimum, sinon la SAFER va se mettre au milieu.
Il y a risque en faisant un bail que le voisin refuse dans 2/3 ans d'acheter les terres en sachant qu'il ne peut plus être mis dehors.

Tu fais signer une promesse de vente devant notaire comme çà t'es tranquille
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Message par bingo Ven 13 Jan - 16:39

Légalement c'est interdit tout ça....

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Message par poun47 Ven 13 Jan - 16:40

pitafe a écrit:
pinocio a écrit:
centkght a écrit:vas voir ton notaire
tu lui dis que tu as une personne interressée , il s'occupera de ça ?

tu es obligé de vendre ?
location avec option d'achat dans les 2 ans pour etre sur que tu vends a qui tu veux
C'est la pire des erreurs à faire que de mettre un notaire sur un coup comme ça, quel qu'il soit il ne verra que son propre intérêt.

westvar a écrit:Si le voisin est intéressé il faut lui faire un bail et concrétiser au bout de 3 ans de bail minimum, sinon la SAFER va se mettre au milieu.
Il y a risque en faisant un bail que le voisin refuse dans 2/3 ans d'acheter les terres en sachant qu'il ne peut plus être mis dehors.

Tu fais signer une promesse de vente devant notaire comme çà t'es tranquille
C'est exactement ce qu'a fait mon copain pour avoir la propriété (la plus importante) que j'avais en fermage et pourtant dieu sait qu'il y avait du monde dessus. 
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Message par caseih Ven 13 Jan - 17:54

le voisin,le notaire lui a fait un bail ,ils ont signe la vente dans la foulee
peut etre pas tres catholique et reglementaire mais en attendant il a ramasse le champ

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Message par bingo Ven 13 Jan - 18:02

La safer peut casser ce type de vente comme elle veut ...
Si quelqu'un lui demande de préempter...

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Message par caseih Ven 13 Jan - 18:22

oui mais faut te taper le gars fermier 9 ans
dans ce cas la safer a repondu q'uelle preferait se coucher
je connait le dossier j'etait delegue structure a l'epoque,c'est ce q'uon m'a repondu

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Message par Torque du 47 Ven 13 Jan - 19:29

Vous oubliez une chose essentielle il faut que le repreneur potentiel ai l'autorisation d'exploiter je viens de reprendre 30 ha à un copain j'ai maintenant cette autorisation on va donc pouvoir faire le bail mais si un jeune était intérréssé c'était mort pour moi voila c'est fini pour moi ! 1893818206

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Message par westvar Ven 13 Jan - 20:48

pinocio a écrit:
centkght a écrit:vas voir ton notaire
tu lui dis que tu as une personne interressée , il s'occupera de ça ?

tu es obligé de vendre ?
location avec option d'achat dans les 2 ans pour etre sur que tu vends a qui tu veux
C'est la pire des erreurs à faire que de mettre un notaire sur un coup comme ça, quel qu'il soit il ne verra que son propre intérêt.

westvar a écrit:Si le voisin est intéressé il faut lui faire un bail et concrétiser au bout de 3 ans de bail minimum, sinon la SAFER va se mettre au milieu.
Il y a risque en faisant un bail que le voisin refuse dans 2/3 ans d'acheter les terres en sachant qu'il ne peut plus être mis dehors.
C'est vrais qu'il faut être en confiance.
J'ai déjà eu payé le terrain à la signature du bail contre une reconnaissance de dette (enregistrée aux hypothèques). Reconnaissance de dette déchirée 3 ans plus tard devant le notaire et avec la mention "payé hors de la vue du notaire". Il faut aussi savoir prendre des risques.
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Message par mic mac Sam 14 Jan - 12:32

westvar a écrit:
pinocio a écrit:
centkght a écrit:vas voir ton notaire
tu lui dis que tu as une personne interressée , il s'occupera de ça ?

tu es obligé de vendre ?
location avec option d'achat dans les 2 ans pour etre sur que tu vends a qui tu veux
C'est la pire des erreurs à faire que de mettre un notaire sur un coup comme ça, quel qu'il soit il ne verra que son propre intérêt.

westvar a écrit:Si le voisin est intéressé il faut lui faire un bail et concrétiser au bout de 3 ans de bail minimum, sinon la SAFER va se mettre au milieu.
Il y a risque en faisant un bail que le voisin refuse dans 2/3 ans d'acheter les terres en sachant qu'il ne peut plus être mis dehors.
C'est vrais qu'il faut être en confiance.
J'ai déjà eu payé le terrain à la signature du bail contre une reconnaissance de dette (enregistrée aux hypothèques). Reconnaissance de dette déchirée 3 ans plus tard devant le notaire et avec la mention "payé hors de la vue du notaire". Il faut aussi savoir prendre des risques.

ou donner bail et faire signer une résiliation non daté .
c'est pas legal , mais c'est comme la reconnaissance de dette mais moins risqué en cas de decès

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Message par Fly49 Sam 14 Jan - 15:13

Tu peux arrêter ton activité agricole mais (sauf besoins financiers urgents) ça n'implique pas forcément de vendre les terres. C'est vrai que ce genre de patrimoine ne rapporte pas beaucoup mais au moins on a ça sous le coude.
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Message par papou Sam 14 Jan - 15:28

et pourquoi ne pas tout mettre en jachère et garder les terres ainsi que les DPU dub
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Message par salicapi Sam 14 Jan - 16:46

-Demande d'autorisation d'exploiter uniquement si dépassement de la surface de référence du département.
-Paiement hors la vue du notaire, ce n'est plus possible, ils sont très contrôlés du moins avec le nôtre .
-Tout dépend de ta situation financière et de ton relationnel avec ton voisin ...
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Message par lagaff3 Sam 14 Jan - 17:37

papou a écrit:et pourquoi ne pas tout mettre en jachère et garder les terres ainsi que les DPU  dub


 Peut on mettre 100 % de l'exploitation en jachère ??  dub dub dub
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Message par poun47 Sam 14 Jan - 17:46

lagaff3 a écrit:
papou a écrit:et pourquoi ne pas tout mettre en jachère et garder les terres ainsi que les DPU  dub


 Peut on mettre 100 % de l'exploitation en jachère ??  dub dub dub
En 93, je réponds OUI a présent  dub dub  .
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Message par bingo Sam 14 Jan - 17:46

Autant mettre en conversion bio t'en qu'a faire ... et un bon broyeur

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Message par guy37 Sam 14 Jan - 17:55

C'est peut-être possible de faire une société, et 2 /3 ans après l'autre actionnaire peut acheter tranquillement dub
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Message par baba Dim 15 Jan - 6:02

Une SCI ?
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Message par bibi43 Dim 15 Jan - 9:25

guy37 a écrit:C'est peut-être possible de faire une société, et 2 /3 ans après l'autre actionnaire peut acheter tranquillement dub
çà repart a zéro ,il faudra faire une autorisation d'exploité et que prioritaire au bout de 3 ans ,si les propriétaire st d'accord
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Message par Barbu Dim 15 Jan - 10:20

j'ai de la peine à vous suivre quand il s'agit d'essayer d'eviter la préemption safer violon , comme si cette derniere etait systematique ; chez moi il n'y a pas de preemption sur un agri au profit d'un autre agri ouioui parce que l'instance de controle de la safer interdit ces pratiques ; donc un agri qui à une autorisation d'exploiter peut signer une promesse d'achat en toute serenité ; je sais aussi que certaines safer on pris de mauvaises habitudes à denoncer devant les tribunaux denonce

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Message par papou Dim 15 Jan - 12:46

lagaff3 a écrit:
papou a écrit:et pourquoi ne pas tout mettre en jachère et garder les terres ainsi que les DPU  dub


 Peut on mettre 100 % de l'exploitation en jachère ??  dub dub dub

j'ai un voisin qui y regarde vu le contexte et sa petite surface et cela semblerait possible tout du moins pour l'Yonne
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Message par westvar Dim 15 Jan - 12:54

mic mac a écrit:
westvar a écrit:
pinocio a écrit:
centkght a écrit:vas voir ton notaire
tu lui dis que tu as une personne interressée , il s'occupera de ça ?

tu es obligé de vendre ?
location avec option d'achat dans les 2 ans pour etre sur que tu vends a qui tu veux
C'est la pire des erreurs à faire que de mettre un notaire sur un coup comme ça, quel qu'il soit il ne verra que son propre intérêt.

westvar a écrit:Si le voisin est intéressé il faut lui faire un bail et concrétiser au bout de 3 ans de bail minimum, sinon la SAFER va se mettre au milieu.
Il y a risque en faisant un bail que le voisin refuse dans 2/3 ans d'acheter les terres en sachant qu'il ne peut plus être mis dehors.
C'est vrais qu'il faut être en confiance.
J'ai déjà eu payé le terrain à la signature du bail contre une reconnaissance de dette (enregistrée aux hypothèques). Reconnaissance de dette déchirée 3 ans plus tard devant le notaire et avec la mention "payé hors de la vue du notaire". Il faut aussi savoir prendre des risques.

ou donner bail et faire signer une résiliation non daté .
c'est pas legal , mais c'est comme la reconnaissance de dette mais moins risqué en cas de decès
Une reconnaissance de dettes enregistré est valable même en cas de décès.
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Message par fab403 Ven 24 Fév - 14:28

papou a écrit:
lagaff3 a écrit:
papou a écrit:et pourquoi ne pas tout mettre en jachère et garder les terres ainsi que les DPU  dub


 Peut on mettre 100 % de l'exploitation en jachère ??  dub dub dub

j'ai un voisin qui y regarde vu le contexte et sa petite surface et cela semblerait possible tout du moins pour l'Yonne

bonjour, je n'ai que 12ha , et effectivement j(''ai tout en jachere depuis 2021, ensuite je vous remercie de vos réponses. sinon j'aurais une question, j'ai un bout de parcelle qui est en j6s depuis l'an dernier . est ce que ce bout de parcelle pourra etre cultivé par le nouvel aquereur comme si elle avait toujours été cultivé ? merci de vos réponses!

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Message par fab403 Ven 24 Fév - 14:34

papou a écrit:et pourquoi ne pas tout mettre en jachère et garder les terres ainsi que les DPU  dub
je ne veux plus trop avoir affaire avec l'agriculture! de plus je crois que j'aurais besoin d'argent dans les prochaines années, ma mere etant agée ne pourrait plus etre indépendante ...;;
cela dit trois quart des terres appartiennent à ma mere qui est d'accord pour vendre (mais pas depuis très longtemps); et j'ai deux parcelles qu'on avait pas mis dans la donation. donc je voudrais vendre dans l'année ces deux parcelles ...

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Message par guy37 Ven 24 Fév - 14:52

C'est quoi en j6s dub
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Message par wh 26 Ven 24 Fév - 16:09

guy37 a écrit:C'est quoi en j6s dub

Si mes souvenirs sont bon c'est jachères de plus de 6 ans donc remise en culture interdite
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Message par lagaff3 Ven 24 Fév - 20:33

Oui , J6s , c'est 6 ans en jachère et on doit avoir la possibilité de les remettre en culture sans soucis !
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Message par thierry Ven 24 Fév - 20:40

lagaff3 a écrit:Oui , J6s , c'est 6 ans en jachère et on doit avoir la possibilité de les remettre en culture sans soucis !
malheureusement je crois bien que tu rêves...

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Message par BE68 Ven 24 Fév - 21:11

J6S se retourne sans problème. Mais faut pas mettre en prairie temporaire. Sinon ça devient PP.

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Message par lagaff3 Ven 24 Fév - 21:45

thierry a écrit:
lagaff3 a écrit:Oui , J6s , c'est 6 ans en jachère et on doit avoir la possibilité de les remettre en culture sans soucis !
malheureusement je crois bien que tu rêves...

Non-non ! je suis bien réveillé !  vilup

BE68 a écrit:J6S se retourne sans problème. Mais faut pas mettre en prairie temporaire. Sinon ça devient PP.


 ça devient PP au bout de 5 ans de PT ..... Si tu veux exploiter ta PT , tu ne peux pas en déclarant en jachère !
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Message par Pickland Ven 24 Fév - 22:18

Putaing que c’est compliqué le métier d’agriculteurs !!
Le mien c’est bien plus cool mais ça devient aussi compliqué de se faire embauché,il y à une grande liste d’attente et pourtant ça paye pas lourd . voila c'est fini pour moi ! 769363308
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Message par caseih Ven 24 Fév - 22:37


de ce que j'ai vu sur le net la j6s reste en terre arable tant que la jachere est declaree en tant que sie,si plus validee comme sie,elle passe pp d'office
de toute facon,meme si ca passe pp rien t'empeche de retourner la pp
l'an dernier j'ai repris 25 ha le fermier precedent avait laisse les champ en pt plus de 5 ans et les mettait pt,des vieux dactyles
j'ai tout retourne et mis en terre arable sans probleme
l'an prochain je reprends 10 ha du meme fermier precedent et ca sera rebelotte,je remet tout en culture car la aussi c'est ane a laisse tous les champs passer en pp

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Message par achille Dim 26 Fév - 11:40

caseih a écrit:
de ce que j'ai vu sur le net la j6s reste en terre arable tant que la jachere est declaree en tant que sie,si plus validee comme sie,elle passe pp d'office
de toute facon,meme si ca passe pp rien t'empeche de retourner la pp
l'an dernier j'ai repris 25 ha le fermier precedent avait laisse les champ en pt plus de 5 ans et les mettait pt,des vieux dactyles
j'ai tout retourne et mis en terre arable sans probleme
l'an prochain je reprends 10 ha du meme fermier precedent et ca sera rebelotte,je remet tout en culture car la aussi c'est ane a laisse tous les champs passer en pp

en ZAR (zone action renforcer = captage d'eau ) pas possible de retourner des PP
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Message par fab403 Mar 28 Mar - 21:00

lagaff3 a écrit:Oui , J6s , c'est 6 ans en jachère et on doit avoir la possibilité de les remettre en culture sans soucis !
bonsoir tout le monde, et encore merci pour vos réponses. j'ai téléphoné au service de la pac ; quand ta parcelle devient j6s il est possible quavec une parcelle en j6s on ne puisse pas la mettre ensuite en culture si le stock de de prairie au niveau de l'ensemble du territoire français s'est dégradé...

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Message par fab403 Ven 7 Avr - 15:26

bonjour , tout le monde
bon je vais faire autrement cette année les parcelles qui devaient passer en jachere 6 ans et plus seront mises en culture . je dois rappeller la ddtm plus tard pour savoir quand je peux les mettre en vente dans les prochains mois ...
merci encore pour votre aide sur ce sujet vilup

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