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tribunal de police

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tribunal de police

Message par françois 1 le Dim 21 Jan - 9:22

Les audiences sont-elles publiques ? peut-on y assister ?
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Re: tribunal de police

Message par ronchon38 le Dim 21 Jan - 9:29

qu'est ce tu as fait ?

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Re: tribunal de police

Message par achille le Dim 21 Jan - 12:03

oui les audiences sont public sauf certains cas demander par les plaignants , viol par exemple !
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Re: tribunal de police

Message par grumpy le Dim 21 Jan - 12:38

achille a écrit:oui les audiences sont public sauf certains cas demander par les plaignants , viol par exemple !

Les pb de viol ne sont pas de la compétence du tribunal de police. c'est du domaine du tribunal correctionnel.

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Re: tribunal de police

Message par françois 1 le Dim 21 Jan - 13:30

C'est à propos d'une infraction routière.
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Re: tribunal de police

Message par achille le Dim 21 Jan - 17:41

François n'avait pas précisé !
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Re: tribunal de police

Message par pig le Dim 21 Jan - 18:44

oui j'y suis allé en 2001 ou 2002 pour une infraction de 99 jamais payée
après relance huissier et reconstitution sur le lieu de ladite infraction
j'ai jamais cédé
c'était pour un passage de feu orange
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Re: tribunal de police

Message par françois 1 le Lun 22 Jan - 19:35

Il me semble que le tribunal de police, c'est principalement pour les infractions routières, non ?
Je voudrai juste aller voir la tronche de l'empaffé alcolo qui m'a défoncé la bagnole, et le voir patauger dans sa merde.
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Re: tribunal de police

Message par le ghis le Lun 22 Jan - 19:39

françois 1 a écrit:Il me semble que le tribunal de police, c'est principalement pour les infractions routières, non ?
Je voudrai juste aller voir la tronche de l'empaffé alcolo qui m'a défoncé la bagnole, et le voir patauger dans sa merde.

Tu étais dans la voiture quand ça a tapé ?
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Re: tribunal de police

Message par Anestel le Lun 22 Jan - 19:47

l’empaffé alcoolo n'est pas obligé d'être présent quelle que soit la procédure, simplifiée ou ordinaire.
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Re: tribunal de police

Message par françois 1 le Lun 22 Jan - 22:05

le ghis a écrit:
Tu étais dans la voiture quand ça a tapé  ?
Oui, mais je n'ai rien.
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Re: tribunal de police

Message par françois 1 le Lun 22 Jan - 22:06

Anestel a écrit:l’empaffé alcoolo n'est pas obligé d'être présent quelle que soit la procédure, simplifiée ou ordinaire.
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Pour un délit aussi ? (de fuite)
Je n'ai pas trouvé.
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Re: tribunal de police

Message par le ghis le Lun 22 Jan - 22:07

françois 1 a écrit:
le ghis a écrit:
Tu étais dans la voiture quand ça a tapé  ?
Oui, mais je n'ai rien.

Ok, sûrement une grosse envie d'expliquer ton point de vue à grands coups de barre à mine.
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Re: tribunal de police

Message par Anestel le Lun 22 Jan - 22:31

françois 1 a écrit:
Anestel a écrit:l’empaffé alcoolo n'est pas obligé d'être présent quelle que soit la procédure, simplifiée ou ordinaire.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Pour un délit aussi ? (de fuite)
Je n'ai pas trouvé.
Je ne sais pas je n'ai pas trouvé non plus. Je pense que ton empaffé d'alcoolo doit être convoqué de toutes façons, peut-être les flics pourraient savoir s'il y a obligation dans ce cas qu'il y aille, ou pas?
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Re: tribunal de police

Message par PierreD le Mer 24 Jan - 3:33


Bonjour le tribunal de police s'occupe des affaires de moins de 1500E de dommages... Il se peut que ca reparte ensuite vers un autre tribunal si la somme demandée est supérieure.

PierreD
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Re: tribunal de police

Message par françois 1 le Mer 24 Jan - 7:24

PierreD a écrit:
Bonjour le tribunal de police s'occupe des affaires de moins de 1500E de dommages... Il se peut que ca reparte ensuite vers un autre tribunal si la somme demandée est supérieure.
Les dégâts sont à nettement plus de 1500 €.
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Re: tribunal de police

Message par PierreD le Mer 24 Jan - 23:23

Dans ce cas, le juge devrait annoncer qu'il n'a pas les capacités a juger l'affaire et va transmettre le dossier sans doute a la cour d'assise ou tribunal correctionnel en fonction de la gravité, si crime ou si délit

PierreD
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Re: tribunal de police

Message par PierreD le Mer 24 Jan - 23:26

Le tribunal de police est compétent pour juger les contraventions de la première à la cinquième classe.

Les contraventions sont les infractions pénales les moins graves, comme le tapage nocturne, la chasse sans permis, les coups et blessures légers... Le code pénal distingue cinq classes de contraventions, selon la gravité de la sanction qui leur est appliquée.

Les contraventions de cinquième classe sont les infractions les plus graves de cette catégorie. Il s'agit par exemple des violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail inférieure ou égale à huit jours, ou du port d'insignes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crime contre l'humanité.

Les contraventions de cinquième classe sont passibles d'amendes de 1 500 euros maximum (3000 euros ; en cas de récidive) et de peines privatives ou restrictives de droit (par exemple, la suspension du permis de conduire, l'interdiction de vote ou d'exercer une activité professionnelle…).

Le tribunal de police territorialement compétent est celui du lieu où l'infraction a été commise ou constatée, du lieu de la résidence du prévenu ou du siège de l’entreprise détentrice d’un véhicule mis en cause.


PierreD
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Re: tribunal de police

Message par grumpy le Mer 24 Jan - 23:34

françois 1 a écrit:
PierreD a écrit:
Bonjour le tribunal de police s'occupe des affaires de moins de 1500E de dommages... Il se peut que ca reparte ensuite vers un autre tribunal si la somme demandée est supérieure.
Les dégâts sont à nettement plus de 1500 €.

Non, il n'y a pas de limitation de compétence / montant des dommages.
Le chiffre de 1500 €, c'est le montant maxi pour une amende de 5e classe.

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Re: tribunal de police

Message par tof le Mer 24 Jan - 23:41

C'est pas la Moddus quand même François ?
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Re: tribunal de police

Message par françois 1 le Jeu 25 Jan - 7:56

tof a écrit:C'est pas la Moddus quand même François ?
Non, c'est le berlingo, avec la modus c'était épave direct.
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Re: tribunal de police

Message par jack77 le Jeu 25 Jan - 8:00

Aucun bobo corporel ?
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Re: tribunal de police

Message par tof le Jeu 25 Jan - 8:15

jack77 a écrit:Aucun bobo corporel ?
Il a dit que non
J'espère qu'il avait sa ceinture, sinon c'est des coups, pour le Beauceron, a être projeté à travers une grille de ventilation !
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Re: tribunal de police

Message par françois 1 le Mer 7 Fév - 12:20

En tous cas, si vous n'avez besoin de rien, j'ai une bonne adresse : la gendarmerie.
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Re: tribunal de police

Message par jean-pierre-45 le Mer 7 Fév - 12:33

ça on le sait depuis longtemps , c'est pas nouveau et cela ne va pas s'améliorer avec le temps
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Re: tribunal de police

Message par grumpy le Mer 7 Fév - 13:04

françois 1 a écrit:En tous cas, si vous n'avez besoin de rien, j'ai une bonne adresse : la gendarmerie.

vilup
Pas la moindre info. Un PV de gendarmerie peut mettre 6 mois à être bouclé, et pour l'obtenir, il faut faire une demande via le procureur. (en payant)

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