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Message par david24 le Sam 12 Aoû - 18:14

j'ai des terres sur la commune voisine, desservies par une voie communale finissant en chemin rural, sur tout le long, les branches sont plus basses que la cabine du tracteur par endroit, ensuite, impossible d'y accéder en camion donc je ne vous parle même pas de la batteuse (jusqu'à présent, on passe au travers des terres des voisins pour aller moissonner

donc au final, quels sont mes recours pour dans un premier temps élaguer les branches et ensuite pour faire élargir le chemin afin de pouvoir y accéder ?

je précise, commune a tendance bobo écolo ou le conseillé en question m'a répondu : nous ne sommes pas dans la beauce ici, vous n'avez qu'a avoir des engins plus petits, et il est hors de question que je cède mon mur pour élargir, je précise qu'il n'y a aucune habitations ce ne sont que des taillis de bois


Dernière édition par david24 le Sam 12 Aoû - 18:43, édité 1 fois
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Message par Pickland le Sam 12 Aoû - 18:20

Pour faire élargir le chemin faut pas trop rêvé je pense;par contre les arbres doivent ètre a l'aplomb et c'est au maire de faire sont devoir de police pour que les proprio coupe a leurs frais mais ça c'est en théorie dans la pratique c'est bien + compliqué surtout si la volonté n'y est pas.
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Message par guy37 le Sam 12 Aoû - 18:25

le chemin fait quel largeur dub et les branches sont a qui ( sur le chemin ou sur le riverain du chemin ) dub
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Message par BE68 le Sam 12 Aoû - 18:31

Que disent les agris de ce fameux village?
Demander une entrevue avec le maire pour tâter le terrain.
Lui faire comprendre que si un camion ne passe pas , celui des pompiers non plus. En cas d'urgence, il pourra être tenu pour responsable .
Pour le muret, le proprio doit prouver qui est l'auteur des faits.

BE68
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Message par centkght le Sam 12 Aoû - 18:36

le mur versé , c'est ponctuel , pas trop dur a remonter
les branches , par contre est un tres gros soucis , a voir si chemin geré par une AF ?

tu ne risques rien a aller a la rencontre du maire , le conseiller n'a pas un pouvoir tres élargi et le fait de faire le 1er pas est une bonne chose
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Message par david24 le Sam 12 Aoû - 18:43

je viens d'avoir la gendarmerie, ils m'ont dit qu'ils avaient autre chose a faire, le riverain voulait porter plainte, bien sur, sans preuve, juste sur des suppositions puisqu'il n'y a que moi qui ait du gros matériel
pour les branches, je vais jouer aussi, je vais prendre des photos de tout ce qui me gêne et aussi le signaler en mairie et a la gendarmerie
discussion avec le maire, impossible, petite commune bourgeoise avec plus que deux agriculteurs dont moi
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Message par BE68 le Sam 12 Aoû - 18:55

Faut quand même y aller.
Toute discussion avec arguments doit être entendue.
Tu peux y aller avec l'autre agri.
Normalement, tu dois avoir un accès à tes parcelles.
Quelle est la largeur cadastrale du chemin?

BE68
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Message par d4506 le Sam 12 Aoû - 19:02

bobo écolo mais surtout radins le voisinage ! Ils ne préfèrent pas les beaux jardins à la française taillés au cordeau ?!
En principe, si le chemin rural dessert des habitations, les pompiers doivent passer comme ce qui a été dit plus haut.

Un voisin nous ennuyait il y a une paire d'années maintenant, sa hait dépassait d'au moins 2m chez nous ... : on a fait venir une entreprise pour la taille d'une haie d'accès à un herbage, la facture leur a été adressée. Depuis la haie est coupée tous les ans !!
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Message par Barbu le Sam 12 Aoû - 19:11

Informe le maire et le conseil municipal de tes problemes et des solutions que tu propose par LETTRE recommandée comme cela ils sont obligés d'en parler en reunion de CM ,l'effet de groupe peut faire avancer les choses je l'espere pour toi( tu peut proposer d'elaguer mais normalement c'est à la charge des proprietaires des arbres)

Barbu
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Message par tof le Sam 12 Aoû - 19:12

Tu sais David ici j'ai le même pb
Un chemin borde la propriété de Mme trucmuche de Machinchose qui considère que couper une branche est un génocide,alors on ne dit rien...
tof
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Message par Barbu le Sam 12 Aoû - 19:12

Informe le maire et le conseil municipal de tes problemes et des solutions que tu propose par LETTRE recommandée comme cela ils sont obligés d'en parler en reunion de CM ,l'effet de groupe peut faire avancer les choses je l'espere pour toi( tu peut proposer d'elaguer mais normalement c'est à la charge des proprietaires des arbres)

Barbu
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Message par caseih le Sam 12 Aoû - 19:19

ah les acces de parcelles,quelle misere,j'ai 2 -3 parcelles sans acces ou chemins servitudes merdiques,faut passer dans les cultures voisines
chaque annee on croise les doigts pour pas se faire insulter
surtout que par devant tout va bien,tu peut passer y a pas de soucis
le gars se permet de labourrer la servitude encadastree qui coupe son champ en diagonale
bilan on essaye de passer dans un passage de traitement pour pietiner le moins possible,et ensuite on apprends par l'intermediaire d'un copain qu'il est tres mecontent

le pire il a le meme cas dans l'autre sens,servitude dans notre parcelle pour aller dans un de ses champ,nous on laisse le passage en herbe

y a des jours c'est degoutant de faire ce metier
marre de ces cons qui parlent dans ton dos et qui te font de grands sourires par devant

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Message par david24 le Sam 12 Aoû - 19:22

je vais informer, comptez sur moi..........
il n'y a pas d'habitation, mais des bois partout, si il y a un incendie un jour, on va se marrer.....
couper les branches, les riverains ont obligation de le faire, mais moi je n'ai pas le droit
ça devient vraiment compliqué ce métier....
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Message par Agrimarne le Sam 12 Aoû - 20:16

Je ne t'aide pas @David ,mais deux siècles et deux mondes , une rivière et création d'un passage à 12 m,dans une zone avec pas beaucoup d'arbres ,le maire à l’initiative de l’élargissement ....(Ok un peu nous aussi )...........du bois pour ces électeurs, le bois ,un truc rare dans le secteur .
Normalement en 9 m on ne doit pas décrocher la coupe et la voie est libre pour au moins 20 bornes dans la plaine ....

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Message par Invité le Sam 12 Aoû - 20:52

chez moi ,souvent quand ça gène ,je coupe sans rien demander (pour les bordures de bois , pas les haies des particuliers par contre )) , épareuse ou alors on charge les branches avec le telesco et la pince croco et on enfonce ça dans le bois

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Message par troll le Sam 12 Aoû - 21:25

après plusieurs demandes au propriétaire qui ne pouvait pas le faire lui même ,il nous a accordé de le faire .
étions 2 agri concernés, élagué ce printemps .[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Message par Bertrand62 le Sam 12 Aoû - 21:36

Envoie une facture de remise en état de carters de batteuse avec rétro, clignotants et tout ce qui s'en suit à la mairie.
Demande leur si un élagage ne serait pas moins couteux???

Pas facile tout ça, c'est pareil ici, plus de bile, on roule dans le champ du voisin.

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Message par le butté le Sam 12 Aoû - 21:42

J'élague tout ce qui me gène gratuitement et le premier réclamant n'est pas encore venu me voir .... non mais ... chemin rural 769363308  c'est plus chemin rural 2378658279 que toujours demander ouioui
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Message par jack77 le Sam 12 Aoû - 21:45

si c'est un chemin communal, fais en part au maire et à son conseil, si tu as un doute de sa bonne volonté à faire qqchose, invite toi à la prochaine réunion de conseil et expose ton problème lors des questions diverses
si tu connais le proprio riverain, tente aussi de le contacter pour voir s'il est négligeant ou écolo convaincu
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Message par Pierre89 le Sam 12 Aoû - 21:48

david24 a écrit:je vais informer, comptez sur moi..........
il n'y a pas d'habitation, mais des bois partout, si il y a un incendie un jour, on va se marrer.....
couper les branches, les riverains ont obligation de le faire, mais moi je n'ai pas le droit
ça devient vraiment compliqué ce métier....



Couper les branches dépassant chez nous, on a pas le droit ............ mais on peut couper les racines sans autorisation !! C'est l'aberration de la loi grrr

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Message par Papy 26 le Sam 12 Aoû - 22:09

au dernier remembrement dû au passage du Tgv dans la commune tous les chemins de desserte sont passés Afr et quand il y a problème, élagage au lamier,idem pour les fossés et l'Afr qui paye !!
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Message par alceste le Sam 12 Aoû - 22:12

le butté a écrit:J'élague tout ce qui me gène gratuitement et le premier réclamant n'est pas encore venu me voir .... non mais ... chemin rural 769363308  c'est plus chemin rural 2378658279 que toujours demander ouioui

+1 , on ne va pas passer sa vie au cadastre pour trouver à qui appartient tel ou tel bois , faudrait aussi qu'on leur retrouve les bornes aussi ...
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Message par kermitt le Sam 12 Aoû - 22:15

Bertrand62 a écrit:Envoie une facture de remise en état de carters de batteuse avec rétro, clignotants et tout ce qui s'en suit à la mairie.
Demande leur si un élagage ne serait pas moins couteux???


ouaip , une bonne solution .
et faut pas avoir peur d'en rajouter .



chez nous ça se passe pas trop mal . la commune fait de son mieux , mais ils ne savent pas être partout en même temps .
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Message par thierry le Sam 12 Aoû - 22:16

alceste a écrit:
le butté a écrit:J'élague tout ce qui me gène gratuitement et le premier réclamant n'est pas encore venu me voir .... non mais ... chemin rural 769363308  c'est plus chemin rural 2378658279 que toujours demander ouioui

+1 , on ne va pas passer sa vie au cadastre pour trouver à qui appartient tel ou tel bois , faudrait aussi qu'on leur retrouve les bornes aussi ...
+2!
et personne n'est encore venu pleurer que j'ai fait le boulot à sa place  dub 
chemin rural 769363308   chemin rural 769363308

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Message par Pickland le Sam 12 Aoû - 22:23

le butté a écrit:J'élague tout ce qui me gène gratuitement et le premier réclamant n'est pas encore venu me voir .... non mais ... chemin rural 769363308  c'est plus chemin rural 2378658279 que toujours demander ouioui
Laisse surtout le bois sur place,j'en ai déjà fait les frais après avoir reçu un RA avec demande d'indemnisation sinon tribunal (pour 1 arbre)le médiateur m'a expliqué que j'aurai du lui envoyer un RA avec un délai pour le faire sinon tribunal;mais dans mon cas ce n'était pas un chemin mais une haie limitrophe.

@agrimarne et troll
Certain ne peuvent pas comprend le problème des chemins. chemin rural 769363308 chemin rural 2110195008
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Message par Invité le Sam 12 Aoû - 22:35

laisser le bois ?, dans 2 jours il est volé , autant le prendre pour toi , faut bien se faire payer un peu de l'élagage

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Message par le butté le Sam 12 Aoû - 22:39

Pickland a écrit:
Laisse surtout le bois sur place
c'est broyé à l'épareuse
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Message par caseih le Sam 12 Aoû - 23:31

le butté a écrit:J'élague tout ce qui me gène gratuitement et le premier réclamant n'est pas encore venu me voir .... non mais ... chemin rural 769363308  c'est plus chemin rural 2378658279 que toujours demander ouioui



moi aussi mais l'an dernier,surprise,le camion bleu des kepis m'attendait au coin du champ
le voisin pas content que j'ai elague la haie limitrophe(je n'avait coupe que la merde qui depassait chez moi,de plus meme pas sur que la haie lui appartienne

une flicette commencait a me prendre de haut,je lui ai explique la musique,ils se sont calmes tout seul,sont repartis comme ils sont arrives et la stihl a continue a ronfler,le voisin plaignant n'est pas sorti de sa baraque

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Message par BE68 le Dim 13 Aoû - 0:05

On a une forêt domaniale de 15000 ha ( merci Napoléon. ) tout le long des parcelles .
En général, les gardes de l'ONF ne disaient rien quand on nettoyait.
On a reçu un spécial qui a commencé à mettre des prunes dès qu'on touchait à une branche.
Mon voisin s'est pris le choux avec. Ça s'est terminé à la préfecture . Il a fait nettoyer 4m en retrait sur 2,5 km le long de ses champs. Depuis c'est calme. On coupe ce qui gêne.


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Message par Agrimarne le Dim 13 Aoû - 8:45

Pour toutes  les bordures de bois qui ont systématiquement un chemin le long ,c'est l'AF qui demande à une ETA de passer le lamier et broyeur.

Un courrier aux proprios ,on signale que c'est gratuit ou à faire soit même avant une éventuelle facture .
Bois de bord de rivière (remis en ligne droite au remembrement ) et au bout à droite le fameux passage qui bloquait la plaine  
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image][Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]" />
Bois de sapins replantés en 1987 lors du remembrement ,toujours un chemin autour .
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image][Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]" />
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Message par le butté le Dim 13 Aoû - 9:11

@ Agrimarne

Un autre monde la marne, nos routes de remembrements bétonnées  sont beaucoup moins pratique que vos chemins

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Message par troll le Dim 13 Aoû - 9:20

Pickland a écrit:
le butté a écrit:J'élague tout ce qui me gène gratuitement et le premier réclamant n'est pas encore venu me voir .... non mais ... chemin rural 769363308  c'est plus chemin rural 2378658279 que toujours demander ouioui
Laisse surtout le bois sur place,j'en ai déjà fait les frais après avoir reçu un RA avec demande d'indemnisation sinon tribunal (pour 1 arbre)le médiateur m'a expliqué que j'aurai du lui envoyer un RA avec un délai pour le faire sinon tribunal;mais dans mon cas ce n'était pas un chemin mais une haie limitrophe.

@agrimarne et troll
Certain ne peuvent pas comprend le problème des chemins.  chemin rural 769363308  chemin rural 2110195008
c'est arrivé à un proche qui avait fait la bordure et embarqué le bois.(bordure de champs)
le proprio à exigé qu'on lui rende son bois.    dispute      chemin rural 3882511381  
ok mais vous devez couper tout ce qui dépasse :c'est la loi ,il a fait faire un devis :oups    oups    le proprio est devenu tout gentil ,ça c'est arangé.    honte
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Message par Le Gaumais le Dim 13 Aoû - 10:10

thierry a écrit:
alceste a écrit:
le butté a écrit:J'élague tout ce qui me gène gratuitement et le premier réclamant n'est pas encore venu me voir .... non mais ... chemin rural 769363308  c'est plus chemin rural 2378658279 que toujours demander ouioui

+1 , on ne va pas passer sa vie au cadastre pour trouver à qui appartient tel ou tel bois , faudrait aussi qu'on leur retrouve les bornes aussi ...
+2!
et personne n'est encore venu pleurer que j'ai fait le boulot à sa place  dub 
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Ca fait un peu Gaumais ça les gars !! chemin rural 1327124601 chemin rural 1327124601 chemin rural 3068044926
Je ne chipote pas trop non plus.
En cas de problème: +100 avec le post précédent de Troll.
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Message par rosquo le Dim 13 Aoû - 10:21

il est strictement interdit de coupé les branches soit même, par contre on peut mettre en demeure de le faire . je te conseil de voir un conseillé juridique il me semble qu'il y a une loi concernant les engins de récolte et leurs accès ( a vérifier)
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Message par D&P le Dim 13 Aoû - 11:22

pour un chemin rural de 800 m sur la commune A avons demandé officiellement au maire, ça a pris un peu de temps mais l'épareuse est passée ce printemps

pour un chemin rural de 650 m sur la commune B avons également demandé plusieurs fois a maire. Il se défend en disant que
1. les haies et les bois des autres gagnent sur le chemin communal, ce n'est pas le chemin qui se ballade en direction des haies.
2. il n'y a pas de bornage, ce n'est que du cadastre napoléonien, avec une appartenance du fossé et de la haie sur le talus qui ne sont pas définis, qu'il faut se référer aux us et coutumes, mais il pense que fossé et haie ne sont pas propriété de la commune
On s'arrange : il a curé 400 m de fossé ce printemps, je fais passer le lamier sur 600 m semaine prochaine
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Message par grabouille le Dim 13 Aoû - 12:35

le butté a écrit:@ Agrimarne

Un autre monde la marne, nos routes de remembrements bétonnées  sont beaucoup moins pratique que vos chemins

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et pour se croiser ???? dub
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Message par le butté le Dim 13 Aoû - 13:02

@ Grabouille
 
Tous les x mètres il y a doublement de la route mais pas toujours aux bon endroits
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Message par westvar le Dim 13 Aoû - 13:23

Le code rural est assez clair sur le sujet :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] dub
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Message par ghislain le Dim 13 Aoû - 18:52

oui mais seule la commune peut decider de faire executer et là visiblement ils ne sont pas pressés

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Message par Le Gaumais le Dim 13 Aoû - 22:46

rosquo a écrit:il est strictement interdit de coupé les branches soit même, par contre on peut mettre en demeure de le faire . je te conseil de voir un conseillé juridique il me semble qu'il y a une loi concernant les engins de récolte et leurs accès ( a vérifier)
C ' est bien clair, tant en France qu' ici, qu' il y a des dispositions légales de cet ordre.
Mais entre cela et la réalité du terrain, il y a un monde; comme dit dans les post précédents.
Dans la plupart des cas, la" manière forte" est la meilleure.
On doit accéder dans nos parcelles avec nos matériels pour travailler et il faudrait qu' on se laisse promener par des propriétaires lointains, je m' en foutistes et procéduriers ainsi que des communes surtout bonnes à mettre des bâtons dans les roues.
La plupart ont compris comment s' y prendre depuis longtemps.
Néanmoins, en présence de gens de bonne volonté, il faut les laisser faire ( ou même faire avec eux, cela m' est déjà arrivé)
Le Gaumais
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Message par caseih le Dim 13 Aoû - 23:09

et comment faire face a ceux de mauvaise volonte?
qui ne coupent pas les branches qui poussent chez le voisin mais qui deviennent fous si tu touche la moindre brindille
ca pullule comme des champignons ceux las
entre le vieux pepe qui veut pas qu'on touche aux branches ni arbres mort
l'ecolo qui te regarde d'un sale oeil quand tu passe ses arbustes dans l'epareuse

le voisin de terres jaloux d'histoires passees qui attents que ca pour t'aligner

aujourdhui c'est devenu un vrai calvaire de bosser en paix

et puis faut pas trop froisser ces gens car d'autres pires choses pourraient te tomber sur la tete par la suite
donc le courrier recommande on oublie

caseih
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Message par Pickland le Dim 13 Aoû - 23:13

ghislain a écrit:oui mais seule la commune peut decider de faire executer et là visiblement ils ne sont pas pressés

Parfois c'est rapide tous dépend qui est demandeur.
J'ai reçu un courrier recommandé début juin de la mairie pour élaguer sous 1 mois sinon la commune le ferait exécuter et je recevrait la facture tous comme les autres riverain de cette ligne tel.
J'attend qu'il fasse les travaux,un collègue a répondu qu'il ne pouvait le faire  à cause de l'arrèter interdisant la coupe et élaguage des arbres entre le 1er avril et 1 er Aout. chemin rural 769363308

A force de mettre des lois partout et sur tous on fini par tourné en rond. chemin rural 769363308
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Message par Le Gaumais le Dim 13 Aoû - 23:19

@ CaseIH:

Il faut se faire respecter. Pas simple, j' en conviens.
Tout le monde n' a pas le caractère pour faire cela . Mais celui qui recule ne fera plus rien d' autre que de reculer.
Je préfère faire peur qu' avoir peur.
Le Gaumais
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Message par m54 le Lun 14 Aoû - 8:40

caseih a écrit:et comment faire  face a ceux de mauvaise volonte?
qui ne coupent pas les branches qui poussent chez le voisin mais qui deviennent fous si tu touche la moindre brindille
ca pullule comme des champignons ceux las
entre le vieux pepe qui veut pas qu'on touche aux branches ni arbres mort
l'ecolo qui te regarde d'un sale oeil quand tu passe ses arbustes dans l'epareuse

le voisin de terres jaloux d'histoires passees qui attents que ca pour t'aligner

aujourdhui c'est devenu un vrai calvaire de bosser en paix

et puis faut pas trop froisser ces gens car d'autres pires choses pourraient te tomber sur la tete par la suite
donc le courrier recommande on oublie
Round dup !!! j'ai fait une fois de nuit le long d'une cloture sur 100métres , c'était trés propre . Le voisin a menacé de porter plainte , je lui est répondu que je croyais que c'était lui qui l'avais fait , il a fermer sa geule .

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