retrait de point du permis de conduire ou pas ....

[rdomroy]

Une infraction en tracteur fait-elle perdre des points sur le permis voiture ?

Oui et Non. Pour une infraction commise en tracteur, comme téléphoner en conduisant par exemple, cela dépend du fait que vous puissiez conduire le véhicule sans permis spécifique ou pas. Si vous n'avez pas besoin de permis pour conduire le tracteur de votre exploitation, une infraction commise avec ce véhicule ne peut pas entraîner de retrait de points sur votre permis B (voiture).

En effet, selon la circulaire Nor/Int/D/04/00031/C du ministère de l'Intérieur (11/03/2004) « il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. »

   

[hexa]

Dechavane va pouvoir rouler en tracteur , il s'est fait prendre à 230 km/h sur l'A71

[pat51]

pas sûr ,un cycliste peut perdre des points en cas d'infraction
mais c'est peut être différent du fait que c'est pour une activité professionnelle

[Invité]

suis etonné
a savoir si l'exoneration du permis poids lours en agricole suffit a dire que le permis n'est pas exigé, car en soit un tracteur necessite un permis...

[pat51]

Dechavane va pouvoir rouler en tracteur , il s'est fait prendre à 230 km/h sur l'A71

je le verrais bien en Aixam sport  

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

[hexa]

Dechavane va pouvoir rouler en tracteur , il s'est fait prendre à 230 km/h sur l'A71

je le verrais bien en Aixam sport  

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

[jack77]

suis etonné
a savoir si l'exoneration du permis poids lours en agricole suffit a dire que le permis n'est pas exigé, car en soit un tracteur necessite un permis...

+1
je te rejoins dans le raisonnement
conduire un tracteur nécessite un permis, c'est juste que les agri en sont exemptés

[david24]

En tout cas, il y a bien retrait de points pour un téléphone en conduisant un tracteur

[lagaff3]

En tout cas, il y a bien retrait de points pour un téléphone en conduisant un tracteur

ça sent le vécu !

[Fly49]

En tout cas, il y a bien retrait de points pour un téléphone en conduisant un tracteur

Un tracteur rattaché a une exploitation ne nécessite pas de permis donc si tu es agri je pense que ça doit se plaider avec un bon avocat (après faut avoir le temps et les moyens)

[lili 31]

En tout cas, il y a bien retrait de points pour un téléphone en conduisant un tracteur

ça sent le vécu !

+1 ??

[westvar]

suis etonné
a savoir si l'exoneration du permis poids lours en agricole suffit a dire que le permis n'est pas exigé, car en soit un tracteur necessite un permis...

+1
je te rejoins dans le raisonnement
conduire un tracteur nécessite un permis, c'est juste que les agri en sont exemptés

Il y a quelques années mon père c'était fait faire sauter des points en grillant un stop en tracteur .
Et dans l'autre sens une connaissance avait eu pour raison d'alcoolémie au volant d'une voiture un retrait du permit de conduire avec interdiction de conduire tout véhicule à moteur dont son tracteur.

[jack77]

ça corrobore ce que je pense ...
pour moi, une connerie en tracteur et tu morfles pareil qu'en voiture

[westvar]

Ce qui est bien c'est que dans les champs on peut continuer à rouler bourré tout en téléphonant ou en surfant sur internet

[pig]

j'ai souvenir d'un gars qui avait soufflé dans le ballon en tracteur
résultat plus de permis
maintenant il y a peut être 10 ans de ça

[Invité]

Ce qui est bien c'est que dans les champs on peut continuer à rouler bourré tout en téléphonant ou en surfant sur internet

ça je le fais, (surfer sur internet aux champs) mais je vais rarement droit!

[jack77]

Ce qui est bien c'est que dans les champs on peut continuer à rouler bourré tout en téléphonant ou en surfant sur internet

ça je le fais, (surfer sur internet aux champs) mais je vais rarement droit!

trimble est ton ami

[Fly49]

Ce qui est bien c'est que dans les champs on peut continuer à rouler bourré tout en téléphonant ou en surfant sur internet

ça je le fais, (surfer sur internet aux champs) mais je vais rarement droit!

 trimble est ton ami

+ 1 dommage souvent J'ai des champs trop court faut se dépêcher pour consulter la page.

[Invité]

j'y pense, mais c'est du luxe et pour le moment meme le necessaire est parfois en stand by...

puis une barre simple, suffira! mais pas tout de suite

[Le Gaumais]

j'ai souvenir d'un gars qui avait soufflé dans le ballon en tracteur
résultat plus de permis
maintenant il y a peut être 10 ans de ça

Un entrepreneur ( ETA) dans la région 3 procès à la suite pour excès de vitesse en tracteur.
Notre homme était à plus de 60 km/ h en agglomération avec le Fastrac et la presse HD.

[Pierre31]

Quel est la procédure quand ont a pris un PV avec retrait de point, véhicule de la société pour pas ce les faire retirer ?

La dernière fois, j'ai fais les papiers, mais le tribunal m'a convoqué et ma condamné à payé 290 € + les premiers 90 € contre le non retrait d'un point

Autant faire un stage a 250 € + 90 €.

Mais tout le monde dit que si un véhicule est en société, on a pas les points qui saute ?

[jack77]

joue si tu veux, perso j'ai pas joué ( je suis pas en veine en ce moment) : j'ai dit que c'était madame qui conduisait
déclaration faite la semaine dernière sur le site ANTAI
en cas de non désignation, c'est le représentant légal de la société qui prend les points

[rififi]

moi j'avais entendu que NON il n'avait pas le droit de t'enlever tes points!!!

et un gamin de 17 ans au telephone??? ils vont lui enlever ses points qu'il n'a pas??

[Invité]

un eventuel contact avec un avocat specialisé pour etre sur de la derniere phrase de jack.
si c'est legal alors oui faut pas jouer, la 1ere perte est la meilleure...

jack as tu le numero de permis de madame pour que nous aussi on utilise ce subterfuge??

[rdomroy]

timbre fiscal .....et avocat ....
c est une belle merde tout cela
bon courage Pierre

[david24]

moi j'ai pris des pv, mais les points n'ont pas sauté avec le véhicule de la société

[babou]

alors mon patron ne nous denonce jamais lors de pv et donc je peut te dire qu'avec les 200 salarie sa ferais longtemps qu'il n'aurais plus de permis.
2 cas peuvent se presenter :

tu te fait arreter sur le bord de la route par la marée chaussée et la ils prennent ton numero de permis et c'est foutu tu peux rien faire tu a plus qu'a payer

ou si c'est un flash avec ta voiture de societe (societe pas noms propre) et bien tu paye sans denonciation mais avec un moyen de paiement de la societe et non le tiens. alors la c'est ok pas de retrait de point

[david24]

par contre, ça va pas durer, on va avoir obligation de dénoncer le conducteur

[babou]

oui en effet je croit avoir entendu parler de sa mais pas de nouvelle

[grumpy]

Pour l'instant, ça semble encore passer comme ça.
Perso, via mon employeur, j'ai reçu 2 PV (légers dépassement de vitesse, radar fixe) avec véhicule de fonction.
J'ai payé par timbre amande et renvoyé cela sans donner nom et adresse.
Pas de suite.

[jean-pierre-45]

exact , pas de dénonciation de chauffeur et pas de retrait de points

[amDBs9]

Pour l'instant, ça semble encore passer comme ça.
Perso, via mon employeur, j'ai reçu 2 PV (légers dépassement de vitesse, radar fixe) avec véhicule de fonction.
J'ai payé par timbre amande et renvoyé cela sans donner nom et adresse.
Pas de suite.

Pour les salariés que nous sommes, çà va encore bien comme çà = vive le timbre amende "ni vi ni connu" !

[Contenu sponsorisé]