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Message par Pierre31 le Jeu 13 Juin - 21:32

Les exploitations en sont exonéré  Taxe à l'éssieu 1893818206

Sont soumis à la taxe :

   les véhicules ayant au moins 2 essieux et dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur ou égal à 12 tonnes ;
   les véhicules composés d'un tracteur et d'une semi-remorque, dont le poids total roulant autorisé (PTRA) est supérieur ou égal à 12 tonnes ;
   les remorques d'un PTAC à partir de 16 tonnes ;
   les véhicules immatriculés en France ou hors de l'Union européenne circulant sur la voie publique en France.

Sont exonérés de la taxe les véhicules :

   de transport des personnes (autocars ou autobus) ;
   destinés à l'exploitation agricole ou forestière ;
   exclusivement affectés au transport intérieur dans les chantiers ou les entreprises ;
   militaires, du maintien de l'ordre ou de secours ;
   destinés à la vente ou effectuant des essais ;
   de travaux publics non immatriculés ;
   spécialisés de travaux publics et industriels immatriculés utilisés exclusivement pour le transport d'équipements installés à demeure ;
   les véhicules historiques et de collection ;
   les véhicules utilisés par les cirques ou affectés exclusivement au transport des manèges et autres matériels d'attraction ;
   les véhicules utilisés par les centres équestres.
Pierre31
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Message par pti nikos le Jeu 13 Juin - 21:54

Par curiosité, ça représente quelle somme cette taxe ?
pti nikos
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Message par david24 le Jeu 13 Juin - 22:14

Pour la semi dans les 170 euros par trimestre il me semble
david24
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Message par marmotte le Ven 14 Juin - 7:43

david24 a écrit:Pour la semi dans les 170 euros par trimestre il me semble

c'est payé aussi par les ensembles étrangers ???
marmotte
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Message par BE68 le Ven 14 Juin - 8:39

Je ne crois pas.
En Allemagne, il y a la MAUT.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Comme l'autoroute alsacienne A35 est gratuite ( axe NS), tous les camions étrangers la privilégient à la A5 en Allemagne et surchargent le traffic autour de Strasbourg.
Vive l'Europe.
BE68
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Message par david24 le Ven 14 Juin - 9:55

marmotte a écrit:
david24 a écrit:Pour la semi dans les 170 euros par trimestre il me semble

c'est payé aussi par les ensembles étrangers ???

dans le pays d'origine, je n'en sais rie, mais ils ne payent rien en france
david24
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Message par marmotte le Ven 14 Juin - 20:48

david24 a écrit:
marmotte a écrit:
david24 a écrit:Pour la semi dans les 170 euros par trimestre il me semble

c'est payé aussi par les ensembles étrangers ???

dans le pays d'origine, je n'en sais rie, mais ils ne payent rien en france

faudrait peut etre s'occuper de ça avant de mettre des portiques
marmotte
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Message par pti nikos le Ven 14 Juin - 20:56

marmotte a écrit:
david24 a écrit:
marmotte a écrit:
david24 a écrit:Pour la semi dans les 170 euros par trimestre il me semble

c'est payé aussi par les ensembles étrangers ???

dans le pays d'origine, je n'en sais rie, mais ils ne payent rien en france

faudrait peut etre s'occuper de ça avant de mettre des portiques

Si il n'y avait que ça ! siffle
pti nikos
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Message par david24 le Ven 14 Juin - 21:48

Les portiques il me semble qu'il avait été question de faire payer que les étrangers a une époque, mais refusé par Bruxelles a cause de la libre concurrence......
david24
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