Erreur cadastre

par Agrimarne le Dim 10 Mar - 11:46

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Voila la feuille de cadastre ,je possède le 802 et le 11 je souhaite donner ce petit bois 15 ares à un neveux et je découvre le plan dub

On fait quoi!!!!!!!!!!

par Jardinier du 70 le Dim 10 Mar - 11:52

J' ai 1 ou 2 coins où ça merdouille comme ça et c' est le "raccord" entre 2 communes qui est mal fait sur des sites comme Géoportail mais normalement le "vrai" cadastre est bon.

Ca pourrait être ça dans ton cas ou c' est sur la même commune et même section ?

par Agrimarne le Dim 10 Mar - 11:54

Non sur le véritable cadastre on a ce dessin qui parait aberrant

par achille le Dim 10 Mar - 11:56

le 17 , il est à toi ?

par Agrimarne le Dim 10 Mar - 11:59

Non le 17 il y a un proprio qui si il demande un extrait cadastral à sa surface sur mon terrain et si je demande ,j'ai ma surface chez lui Erreur cadastre 769363308

par westvar le Dim 10 Mar - 12:05

Vu l'histoire de ta commune, tu ne peux pas te référer au cadastre Napoléon. Il faut voir si les actes notariés ont un plan inclus dans l'acte ou un bornage repéré sur le terrain, sinon reste la solution d' un bornage amiable dub

par Agrimarne le Dim 10 Mar - 12:10

Pas simple dans nos communes du 51 lorsque l'on parle de bois............ .en plus ......15 ares en deux champs ,il y du monde qui rigole ,sur l'ancien cadastre elle est à sa place ,la N° 17 c'est suite à un remembrement qui s’arrête à ma parcelle ,mais il manquait de la place pour la section .

par grabouille le Dim 10 Mar - 12:16

deja reprendre la surface de la 802 pour voir si c'est une erreur de traçage sur plan ou non

par bingo le Dim 10 Mar - 12:40

va falloir faire venir un géometre sur le terrain avec tous les partis impliqués ...

reprendre les mesures par rapport a un référentiel fiable

et que tout le monde signe !!

par Agrimarne le Dim 10 Mar - 12:42

La 802 et la 17 ..........sont en GAEC ,bon perso on laisse la surface au N°17 ne m'inquiete pas ,mais comment rendre cette transaction "gratuite " sans litiges

par Anestel le Dim 10 Mar - 13:10

si c'est une erreur du géomètre qui a fait le nouveau cadastre puisque tu dis que "sur l'ancien c'est bon" c'est à lui de payer donc à l'état... Bin bon courage.

par Jardinier du 70 le Dim 10 Mar - 13:14

On a eu une erreur au remembrement dans les années 80 où 2Ha ont été attribués à la fois à mon père et mon grand père sur la matrice cadastrale (qui donne les chiffres de surface et compte pour les impôts) par contre sur le plan y avait le bon dessin sans doublon avec la surface sur la partie de mon grand père alors qu' en réel elle devait être attribuée à mon père.

Bref je sais pas si vous avez pigé mais il a fallu que la PAC sorte les RPG pour qu' on se rende compte de l' erreur. Les impôts fonciers ont été payés en double pendant une paire d' années !!!

Le cabinet de géomètres qui a fait le remembrement étant toujours en activité (passage de relai du père à la fille), ils ont reconnu leur erreur et ont fait les modifs gratuitement. Sympa de leur part. vilup

par Jardinier du 70 le Dim 10 Mar - 13:31

Je vous mets juste la photo de Géoportail pour vous montrer qu' il faut pas toujours se fier au tracé "plan cadastral" sur leur site: la parcelle N°1 et toute la section qui va avec a un décalage de pas loin de 10m vers le bas:

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par jack77 le Dim 10 Mar - 13:43

Ce qui m'interpelle c'est ce numéro 802 à côté de 11 ou 17 .
Ça sous entend qu'il y a eu à un moment un remaniement ou une division parcellaire entraînant une nouvelle numérotation.

par Agrimarne le Dim 10 Mar - 15:43

Remembrement

par jack77 le Dim 10 Mar - 15:50

dans ce cas, plutôt consulter les procès verbaux du géomètre mandaté lors de ce remembrement
plein de choses n'ont pas été modifiées sur les registres de cadastre

par thierry le Dim 10 Mar - 15:51

le cadastre se déplace si besoin (ou fait déplacer des géomètres) .
Je pense qu'il faut les contacter.

par jack77 le Dim 10 Mar - 15:55

pour avoir eu le cas sur la commune, les géomètres et notaires détiennent parfois des documents que l'administration fiscale ne détient pas !

par Bicarbonate le Dim 10 Mar - 17:19

Si cela peut vous rassurer, le cadastre est faux .....Mais il est la réalité jusqu'à la preuve du contraire. Les géomètres bricolent les propriétés ....La preuve, ils opèrent généralement hors la présence des parties ce qui est illégal. Mais ils sont payés et c'est le problème français. Un chirurgien commet une bourde et il est en taule contrairement aux avocats, aux géomètres et autres nazes payés pour commettre des bourdes.

par pat51 le Dim 10 Mar - 17:45

Bicarbonate a écrit:Si cela peut vous rassurer, le cadastre est faux .....Mais il est la réalité jusqu'à la preuve du contraire. Les géomètres bricolent les propriétés ....La preuve, ils opèrent généralement hors la présence des parties ce qui est illégal. Mais ils sont payés et c'est le problème français. Un chirurgien commet une bourde et il est en taule contrairement aux avocats, aux géomètres et autres nazes payés pour commettre des bourdes.

t'as vu ça où ? c'est obligatoire que les différents proprios soient présents ou représentés

par Anestel le Dim 10 Mar - 17:55

oué je plussoie Pat

par Bicarbonate le Dim 10 Mar - 18:22

J'ai un cas récent en expropriation :)
Les géomètres commencent par un travail de bureau d'autant qu'ils doivent rassembler des pièces et si le dossier est foireux, ils évitent les proprios. Une fois j'ai été convoqué par un géomètre et il n'y a rien de plus pitoyable que de voir un géomètre ramer lamentablement avec son théodolite d'autant que les proprios peuvent en venir aux mains LOL

par pat51 le Dim 10 Mar - 18:30

pourquoi faire une généralité d'un cas non vérifiable car là c'est n'importe quoi,c'est du vécu ou du entendu au coin du zinc ?

par wh 26 le Dim 10 Mar - 18:34

pat51 a écrit:
Bicarbonate a écrit:Si cela peut vous rassurer, le cadastre est faux .....Mais il est la réalité jusqu'à la preuve du contraire. Les géomètres bricolent les propriétés ....La preuve, ils opèrent généralement hors la présence des parties ce qui est illégal. Mais ils sont payés et c'est le problème français. Un chirurgien commet une bourde et il est en taule contrairement aux avocats, aux géomètres et autres nazes payés pour commettre des bourdes.

t'as vu ça où ? c'est obligatoire que les différents proprios soient présents ou représentés

Obligatoire peut être, mais souvent ils font ça uniquement en présence de celui qui demande le bornage.
J'ai un voisin qui a loti sa parcelle sans rien dire aux voisins au moment du bornage. Même les notaires sont dans la combine car quand il a vendu ses lots ils auraient dû vérifier les documents d'arpentage.

par Bicarbonate le Dim 10 Mar - 18:35

"au coin du zinc " Sympa !!!
Si j'en parle c'est que j'ai vécu les expériences, pfff !!

par master1 le Dim 10 Mar - 18:45

légalement, les riverains doivent être présents et signés le document de bornage, sous peine de nullité!

par pat51 le Dim 10 Mar - 18:54

quand j'ai construit il y a 15 ans,pour une division de parcelles étaient convoqués un représentant de la mairie,le vendeur et moi.
Il ya six mois pour une location d'une partie de parcelle pour une antenne pour Orange : le proprio,les voisins et la mairie

et des centaines de milliers de cas comme ça chaque année,c'est la loi !!

les bagarres de voisins,ça a toujours existé mais ce n'est pas une généralité et ça m'étonnerait qu'un géomètre assermenté prenne le risque de se mettre en faute avec la loi à part peut être quelques cas mais ils se font ratrapper un jour ou l'autre et c'est là que ça fait mal

par grabouille le Dim 10 Mar - 18:56

je viens de planter environ 30 bornes a l'amiable avec des voisins ,c'est un boulot monstre et le géometre ne bouge pas tant qu'il n'a pas les signatures
et une fois le bornage terminé resignature pour accord avant facture

par Agrimarne le Dim 10 Mar - 19:23

Idem on vient de faire replacer une borne à notre demande et charge ,suite à la reprise d'une parcelle avec le RTK on a trouvé une pointe de 1,80m pour une longueur de 1000m la borne avait des pattes ,le voisin nous dit il n'y a pas de pointe chez moi remembrement de 1968 ...........rien n'a bougé !
Convocation des concernés , géomètre et signature pour remise en place de la borne 1.80 m plus loin .

Pour mon problème on va commencer par le service du cadastre comme le conseil de Jack et Thierry

par Bicarbonate le Dim 10 Mar - 19:44

Perso, je ne signe plus rien ....Quand on me le demande :))

par poun47 le Dim 10 Mar - 19:57

Ici par chez nous, 9 fois sur 10 quand un gars soutient que le voisin lui à piquer de la surface et qu'il fait intervenir un géomètre avec ts les personnes concernés ................, il a tord et accepte très mal l'avis de l'expert .

par Agrimarne le Dim 10 Mar - 20:08

Bicarbonate a écrit:Perso, je ne signe plus rien ....Quand on me le demande :))

En fait tu es borné Erreur cadastre 769363308

par Bicarbonate le Dim 10 Mar - 20:09

grabouille a écrit:je viens de planter environ 30 bornes a l'amiable avec des voisins ,c'est un boulot monstre et le géometre ne bouge pas tant qu'il n'a pas les signatures
et une fois le bornage terminé resignature pour accord avant facture

Combien pour la pose de 30 bornes si ce n'est pas indiscret ??

par Bicarbonate le Dim 10 Mar - 20:14

Agrimarne a écrit:
Bicarbonate a écrit:Perso, je ne signe plus rien ....Quand on me le demande :))

En fait tu es borné

C'est borné sans mon accord et celui d'autres car je n'ai jamais été à l'initiative des bornages sauf pour l'un qui concernait une division familiale qui du reste a été fait hors la présence de toutes les personnes concernées. En droit, il ne m'est pas opposable.

Selon moi et à l'appui de mon expérience le cadastre est faux. Les géomètres bricolent, font des faux et ils sont payés pour cela.

par Barbu le Dim 10 Mar - 20:22

le cadastre n'a pas de valeur juridique pour prouver le propriete d'un terrain , c'est uniquement un document fiscal . @ agrimarne rapproche toi de ton geometre et de ton notaire avec le titre de propriete de ton terrain que tu veut donner Erreur cadastre 1893818206

par thierry le Dim 10 Mar - 20:23

master1 a écrit:légalement, les riverains doivent être présents et signés le document de bornage, sous peine de nullité!

oui, mais certains géomètres oublient.
un voisin a posé des bornes de division de parcelles en limite et je n'ai pas été convié....

par Agrimarne le Dim 10 Mar - 20:27

thierry a écrit:
master1 a écrit:légalement, les riverains doivent être présents et signés le document de bornage, sous peine de nullité!
oui, mais certains géomètres oublient.
un voisin a posé des bornes de division de parcelles en limite et je n'ai pas été convié....

La borne n'a pas la moindre valeur sans signature de tous les concernés .............

par thierry le Dim 10 Mar - 20:32

oui, je sais.... en plus une maison a été construite sur ce terrain divisé, avec un mur en limite.
comme je suis pas un pénible je laisse, elle me parait correcte.
Sauf que le voisin s’avère être un c.n 266664

par westvar le Dim 10 Mar - 20:40

Agrimarne a écrit:Idem on vient de faire replacer une borne à notre demande et charge ,suite à la reprise d'une parcelle avec le RTK on a trouvé une pointe de 1,80m pour une longueur de 1000m la borne avait des pattes ,le voisin nous dit il n'y a pas de pointe chez moi remembrement de 1968 ...........rien n'a bougé !
Convocation des concernés , géomètre et signature pour remise en place de la borne 1.80 m plus loin .

Pour mon problème on va commencer par le service du cadastre comme le conseil de Jack et Thierry

Surtout fait attention que le notaire ne fasse pas référence au cadastre sur l'acte, le cadastre et la contenance cadastrale c'est pour les impots. C'est arrivé à un de mes proprios.

par jack77 le Dim 10 Mar - 20:47

Oui westvar
C'est ce que j'ai souligné un peu plus haut, le cadastre est un outil fiscal

par Bicarbonate le Dim 10 Mar - 21:08

Agrimarne a écrit:
thierry a écrit:
master1 a écrit:légalement, les riverains doivent être présents et signés le document de bornage, sous peine de nullité!
oui, mais certains géomètres oublient.
un voisin a posé des bornes de division de parcelles en limite et je n'ai pas été convié....

La borne n'a pas la moindre valeur sans signature de tous les concernés .............

Il n'est pas opposable en droit ce qui veut dire contestable.

par nico58 le Dim 10 Mar - 21:21

J'ai eu le cas
Les dire du geometre ont été
Il faut refaire un acte et redemander un bornage

Pour ce qui est ecrit plus haut
Il est vrai que le cadastre n'est qu'une approximation de la réalité
Seules les bornes sur place font foi
D ou l'importance de les avoirs

par caseih le Dim 10 Mar - 22:33

beaucoup de bornages se font sans accord et presence des voisins
le geometre il s'en tape lui il met des bornes cez le gars qui lui file le pognon ,le reste il s'en tape
d'ailleurs il me l'a bien fait comprendre

alors bien sur si le voisin ne signe pas ou n'est pas convoque le bornage n'a aucune valeur a ses yeux
d'ailleurs en cas de litige seul un bornage judiciaire impos epar le tribunal a de la valeur

en attendant meme sans la presence du voisin ,les bornes sont la
et faut pas croire parce que c'est borne que c'est juste,certains ont du les faire venir 2 fois et le bornage n'etait pas le meme

par master1 le Lun 11 Mar - 7:20

caseih a écrit:beaucoup de bornages se font sans accord et presence des voisins
le geometre il s'en tape lui il met des bornes cez le gars qui lui file le pognon ,le reste il s'en tape
d'ailleurs il me l'a bien fait comprendre

alors bien sur si le voisin ne signe pas ou n'est pas convoque le bornage n'a aucune valeur a ses yeux
d'ailleurs en cas de litige seul un bornage judiciaire impos epar le tribunal a de la valeur

en attendant meme sans la presence du voisin ,les bornes sont la
et faut pas croire parce que c'est borne que c'est juste,certains ont du les faire venir 2 fois et le bornage n'etait pas le meme

quand le géomètre a une plainte pour bornage illégal, il change vite de discours!
il est fort tant que personne a le courage de l'attaquer en justice, c'est tout!

par Bicarbonate le Lun 11 Mar - 8:48

master1 a écrit:
caseih a écrit:beaucoup de bornages se font sans accord et presence des voisins
le geometre il s'en tape lui il met des bornes cez le gars qui lui file le pognon ,le reste il s'en tape
d'ailleurs il me l'a bien fait comprendre

alors bien sur si le voisin ne signe pas ou n'est pas convoque le bornage n'a aucune valeur a ses yeux
d'ailleurs en cas de litige seul un bornage judiciaire impos epar le tribunal a de la valeur

en attendant meme sans la presence du voisin ,les bornes sont la
et faut pas croire parce que c'est borne que c'est juste,certains ont du les faire venir 2 fois et le bornage n'etait pas le meme

quand le géomètre a une plainte pour bornage illégal, il change vite de discours!
il est fort tant que personne a le courage de l'attaquer en justice, c'est tout!

" Bornage illégal" Non car manifestement la cadastre reçoit les procès verbaux de drainage signés par une partie seulement des proprios. Tant qu'il n'y a pas de signatures maquillées il n'y a pas de fautes pénales du géomètre.

par yaya le Mar 12 Mar - 9:47

Le bornage à l'amiable ne peut se faire qu'en présence de l'ensemble des parties.

Le bornage sur decision de justice , c'est different .

Pour ton cas, Michel il faut retrouver les bornes pour voir si la parcelle existe sur le terrain.
Avec l'appli qui va bien , c'est pas tres compliqué ( normalement)

tu vas faire la donation a partir d'une section cadastrale .Que le plan soit bon ou pas , la parcelle existe puisque tu as un acte de propriété.
Que le plan soit approximatif ou non, ta propriété t'appartient et sur le terrain tout devrait s'arranger

J'ai déjà fait des dossiers avec des micro parcelles de bois incluses dans des forets... ben je ne suis toujours pas sur qu'elles existent réellement

par Agrimarne le Mar 12 Mar - 11:01

On est en bout d'un remembrement ,"on a l'impression qu'il manquait de la place" et ils ont mis des bornes au remembrement dans la parcelle , je me retrouve donc avec deux bornages ,celui de 1958 et celui de 2000 .

par Invité le Mar 12 Mar - 13:57

sur telepac, ça fait longtemps que tu aurais eu une alerte et leur logiciel a meme pas bipper en 19 ans

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