Lac de Caussade
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Pierre31- Agrinaute hors compétition
- Age : 53
Re: Lac de Caussade
Au delà du coté judiciaire c'est deux modes de vie qui s'opposent et une fois de plus c'est ceux qui gueulent le plus qui en font souvent le moins pourtant perdre une demie journée pour soutenir un projet de société ne fusse en période de semis de blé était pour moi capital et surtout ce n'était pas pour moi la quille arrive bientôt mais pour nos jeunes qui vont avoir besoin de beaucoup de courage pour continuer d'être paysan
Torque du 47- Agrinaute d'or
- Age : 62
poun47 aime ce message
Re: Lac de Caussade
“C’est une belle décision, qui redonne espoir dans la justice, pour l’ensemble des agriculteurs.” Me Dejean a exprimé une grande satisfaction au sortir du tribunal judiciaire d’Agen, ce jeudi 13 janvier. Ses clients, Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken ont été condamnés à 10 mois de prison assortis d’un sursis probatoire de dix-huit mois, pour avoir construit dans l’illégalité une retenue d’eau à Pinel-Hauterive, le désormais célèbre lac de Caussade. Soit une peine bien en-deçà du jugement rendu en première instance (8 et 9 mois ferme) et des réquisitions de l’avocat général.
Ce 13 janvier offre l’épilogue d’un long feuilleton (6 ans, NDLR) qui avait viré au bras de fer entre ces deux élus de la Chambre d’agriculture, l’Etat et les associations écologistes. “Nous sommes soulagés “, ont sobrement réagi les deux intéressés jeudi après-midi.
Dans son arrêt, la cour d’appel a retenu toutes les qualifications sauf celle de la mise en danger de la vie d’autrui, pour laquelle les deux agriculteurs ont été relaxés. “Nous sommes très satisfaits de cette décision. La mise en danger de la vie d’autrui, c’est nous prendre pour des assassins, ou du moins des inconscients. “, a réagi Serge Bousquet-Cassagne qui analyse cette décision de justice comme un camouflet pour les associations environnementales. Elles étaient 4 à s’être portées parties civiles.
Pour Me Dejean, “l’écologie de base c’est l’écologie où l’on a les pieds dans la glaise. Pas l’écologie judiciaire, dans les salles de tribunaux. “ Et le conseil de pointer du doigt ce qui était, à ses yeux, “choquant”. “Même l’avocat général était plus modéré que les associations écologistes. “
“On a construit ce lac pour les agriculteurs. On n’a pas défié les autorités de gaieté de cœur. Ce n’est pas dans nos gènes”, s’est exprimé Patrick Franken. La provocation est pourtant l’une des marques de fabrique des paysans de la CR 47, réputés pour leurs actions choc. À plusieurs reprises, ils ont déjà eu maille à partir avec la justice, notamment en 2014, après une manifestation de grande ampleur.
Cette fois-ci, dans le cadre de ce procès en appel, et ceci pour éviter à tout prix l’emprisonnement ferme, chaque mobilisation a été pacifique ils étaient 700, le 28 octobre, rassemblés devant le tribunal pour les soutenir, NDLR) .
Ce lundi après-midi, seuls les plus fidèles attendaient “les bâtisseurs du lac” au sortir du tribunal. Soit une dizaine de soutiens, entourés de 14 camions de CRS, et de 160 policiers... La préfecture de Lot-et-Garonne a vu grand.
Amendes confirmées
Comme en première instance, les deux hommes devront s’acquitter de 7 000 euros d’amende, plus 1 000 euros supplémentaires à verser à chaque partie civile. La Chambre d’agriculture a, quant à elle, été condamnée à verser 40 000 euros d’amende dont la moitié avec sursis, très content de cette décision .
poun47- Agrinaute hors compétition
- Age : 69
salicapi aime ce message
Re: Lac de Caussade
de l'eau pour cette été
il en faut bien d'autres réserves qui retiendrais l'eau il y a quelques jours et la rendrait cet été
8070al- Agrinaute d'or
- Age : 54
lagaff3, salicapi, jean-pierre-45, ford county, poun47 et pinocio aiment ce message
Re: Lac de Caussade
ford county- Agrinaute d'or
- Age : 48
salicapi et westvar aiment ce message
Re: Lac de Caussade
Vert 42- Agrinaute de bronze
- Age : 48
Re: Lac de Caussade
Tout simplement en prenant sa carte syndicale à la conf !!!Vert 42 a écrit:Comment des agriculteurs peuvent ils se ranger derrière ces tristes personnages ?
pinocio- Agrinaute d'or
- Age : 65
poun47, Torque du 47 et Bastien39 aiment ce message
Re: Lac de Caussade
baba- Agrinaute hors compétition
- Age : 46
Re: Lac de Caussade
ford county- Agrinaute d'or
- Age : 48
westvar et herget aiment ce message
Re: Lac de Caussade
Compliqué ? Non, impossible ! Dès que tu veux entreprendre quelques choses, si ce n'est pas l'administration, ce sont les écolos qui t'emmerdent ! Mercredi dernier, il y avait une manifestation contre une centrale d'enrobés qui doit se monter vers chez moi. Quand je suis arrivé avec le pulvé, il y en avait au milieu de la rond point . Un gars qui me connait leur a fait comprendre que je n'étais pas disposé à être arrêté ou ralenti.... J'en deviendrai méchant avec ces rigolos ! Le pire, c'est que parmi ces manifestants contre la pollution de cette centrale d'enrobés, il y avait un retraité a qui j'ai désherbé ses 2 ha de blé la veille !ford county a écrit:en même temps tout est compliqué dans ce pays pour faire quelque chose
Vert 42- Agrinaute de bronze
- Age : 48
westvar et poun47 aiment ce message
Re: Lac de Caussade
Sans autorisation ou l'autorisation a été donnée, puis retiré ensuite ? Il ne faut pas pousser, quand un jugement a lieu on ne peut pas retourner dessus normalement, sauf en France que les autorisations sont accordées, puis retirées ou amendées au bon gré des différents tribunaux. C'est invivable pour tout ceux qui entreprennent, et il n'y a pas que l'agriculture de concerné.baba a écrit:Pour ma part je suis autant choqué par le comportement des agris qui tentent de détruire les retenues que par ceux qui en construisent qui ils n'ont pas les autorisations. Les uns ne valent pas mieux que les autres.
westvar- Agrinaute hors compétition
- Age : 59
poun47 et Marabel aiment ce message
Re: Lac de Caussade
baba- Agrinaute hors compétition
- Age : 46
Re: Lac de Caussade
Quand on ne sait pas on se tait c'est exactement le même cas que Sivens après dix ans de palabres et que tu as enfin toutes les autorisations les engins de chantier arrivent et là paf un recours d'une association et tout s'arrête et dans le cas de Sivens le lac ne sera jamais faitbaba a écrit:Pour ma part je suis autant choqué par le comportement des agris qui tentent de détruire les retenues que par ceux qui en construisent qui ils n'ont pas les autorisations. Les uns ne valent pas mieux que les autres.
Dans le 47 c'est le bouffeur de homard (De Rugi)qui a tout bloqué alors que toutes les autorisations étaient validées d'ailleurs les maires du département soutiennent le projet et on compris que c'était d'utilité publique
Torque du 47- Agrinaute d'or
- Age : 62
westvar et poun47 aiment ce message
Re: Lac de Caussade
Sauf que la justice ou les autorités l'a bloqué et ne pas respecter une décision comme celle-là c'est se mettre hors la loi. On ne peut pas demander aux autres de la respecter si on ne le fait pas soi-même. Je ne juge pas ce qui est juste ou injuste ou utile.Torque du 47 a écrit:Quand on ne sait pas on se tait c'est exactement le même cas que Sivens après dix ans de palabres et que tu as enfin toutes les autorisations les engins de chantier arrivent et là paf un recours d'une association et tout s'arrête et dans le cas de Sivens le lac ne sera jamais faitbaba a écrit:Pour ma part je suis autant choqué par le comportement des agris qui tentent de détruire les retenues que par ceux qui en construisent qui ils n'ont pas les autorisations. Les uns ne valent pas mieux que les autres.
Dans le 47 c'est le bouffeur de homard (De Rugi)qui a tout bloqué alors que toutes les autorisations étaient validées d'ailleurs les maires du département soutiennent le projet et on compris que c'était d'utilité publique
baba- Agrinaute hors compétition
- Age : 46
Re: Lac de Caussade
Le problème c'est aussi qu'il n'y a aucune compensation : il y a une autorisation, des sommes sont engagées, des contrats signés, des travaux commencés ! D'un coup, hop : tout s'arrête, au revoir et merci !baba a écrit:Sauf que la justice ou les autorités l'a bloqué et ne pas respecter une décision comme celle-là c'est se mettre hors la loi. On ne peut pas demander aux autres de la respecter si on ne le fait pas soi-même. Je ne juge pas ce qui est juste ou injuste ou utile.Torque du 47 a écrit:Quand on ne sait pas on se tait c'est exactement le même cas que Sivens après dix ans de palabres et que tu as enfin toutes les autorisations les engins de chantier arrivent et là paf un recours d'une association et tout s'arrête et dans le cas de Sivens le lac ne sera jamais faitbaba a écrit:Pour ma part je suis autant choqué par le comportement des agris qui tentent de détruire les retenues que par ceux qui en construisent qui ils n'ont pas les autorisations. Les uns ne valent pas mieux que les autres.
Dans le 47 c'est le bouffeur de homard (De Rugi)qui a tout bloqué alors que toutes les autorisations étaient validées d'ailleurs les maires du département soutiennent le projet et on compris que c'était d'utilité publique
Non, pour moi ça ne marche pas comme ça : ce n'est pas un procès qui est rejugé en 2ième instance et dont on connait par avance la possibilité d'appel, derrière une autorisation administrative, c'est l'état qui s'engage, c'est lui qui est responsable et qui doit tout assumer, c'est complètement différent.
westvar- Agrinaute hors compétition
- Age : 59
poun47 et Torque du 47 aiment ce message
Re: Lac de Caussade
pinocio- Agrinaute d'or
- Age : 65
Re: Lac de Caussade
pinocio a écrit:Il me semble que la justice a redonné l'autorisation de travaux
Il me semble aussi
D'où la reprise des manifestations
Bastien39- Agrinaute d'or
- Age : 52
Re: Lac de Caussade
c'est notre dame des landes ou même après un referendum l'état a cédé sous la pression des terrozadistes
je n'ai aucune compétence pour juger si il fallait un aéroport la bas
mais s'asseoir sur un avis citoyen majoritaire a rendu ces manifestants jusqu’au-boutistes
tout ça pour s'assurer des voix lors d'élections
pig- Agrinaute hors compétition
- Age : 67
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Re: Lac de Caussade
La même en France 3 à 5ans .... tout est dis!
bingo- Agrinaute hors compétition
- Age : 36
Re: Lac de Caussade
Hé oui, nous on avait un projet coopératif de méthanisation d'effluents sur un ancien site industriel, tout était ok jusqu'au moment où des voisins ont commencés à s'opposer et monter une asso, on a préféré laisser tomber. Je crois qu'à la fin le site va être vendu. Par contre, personne ne nous a trouvé une solution de rechange pour nos effluents, on irais bien épandre dans les lotissements voisins pour arroser les pelouses !bingo a écrit:L'autre fois je voyais ... monter une usine agro en Belgique 3mois de démarches
La même en France 3 à 5ans .... tout est dis!
westvar- Agrinaute hors compétition
- Age : 59
Re: Lac de Caussade
Ce qu'ils faisait pour éviter les problèmes c'était pose de clôture en périphérie et affichage des panneaux réglementaire avec l'arrêté le tout constaté par huissier (car ça arrivait que des petits malins embarquent les pancartes pour faire valoir un défaut de conformité).
La clôture était considérée comme le début des travaux ensuite ils ne touchent plus à rien et attendaient 6 mois avant d'amener les engins.
Je ne sais pas si c'est toujours valide comme démarche mais je sais qu'il faisaient comme ça sur tous leurs chantiers : perdre 6 mois mais ne plus être emmerder ensuite...
Fly49- Agrinaute hors compétition
- Age : 59
Re: Lac de Caussade
J'ai connu des boites qui avaient des emmerdes 1 siècle après leur implantation, j'ai l'exemple d'un cave coop avec une école à côté : la coop centenaire, l'école aussi, des néo ruraux débarquent et découvrent que l'école est sous le vent dominant de la cave, et que la fermentation des vins émets du CO2 en pagaille. La cave a du déménager, pas uniquement pour cette raison, bien sur, mais les contraintes supplémentaires de contrôle ont fortement aidés la décision.Fly49 a écrit:Quand la carrière à coté de chez moi à démarré le principe était d'avoir six mois après le début des travaux pour lancer un recours.
Ce qu'ils faisait pour éviter les problèmes c'était pose de clôture en périphérie et affichage des panneaux réglementaire avec l'arrêté le tout constaté par huissier (car ça arrivait que des petits malins embarquent les pancartes pour faire valoir un défaut de conformité).
La clôture était considérée comme le début des travaux ensuite ils ne touchent plus à rien et attendaient 6 mois avant d'amener les engins.
Je ne sais pas si c'est toujours valide comme démarche mais je sais qu'il faisaient comme ça sur tous leurs chantiers : perdre 6 mois mais ne plus être emmerder ensuite...
En fait, quand on est responsable de site de prod, qu'on soit directeur, président de coop, chef de carrière, on est toujours à se demander quand c'est qu'il va y avoir le problème qui va nous mener au tribunal. Et j'ai déjà connu des présidents de cave coop partir dans le fourgon en GAV, sans même savoir ce qui allait leur tomber sur la tête. Il y a même une assurance pour ce genre de cas !
westvar- Agrinaute hors compétition
- Age : 59
Re: Lac de Caussade
bingo a écrit:L'autre fois je voyais ... monter une usine agro en Belgique 3mois de démarches
La même en France 3 à 5ans .... tout est dis!
En tout cas ce n'est pas toujours le cas! Une grosse société de transformation de pommes de terre a voulu ouvrir un nouveau site mais s'est heurté aux riverains qui ont fait capoté le projet. Pourtant il y avait de l'emploi à la clé.
frontalier- Agrinaute hors compétition
- Age : 68
Re: Lac de Caussade
On aime bien s'autoflageller en France
baba- Agrinaute hors compétition
- Age : 46
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