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Message par David speleo Mar 19 Déc - 17:49

Un couple de Grignols, près de Saint-Astier, en Dordogne, a été condamné à reboucher sa mare par la Cour de cassation, a rapporté lundi 18 décembre, France Bleu Périgord.
Cette décision valide celle de la cour d’appel de Bordeaux qui imposait déjà de reboucher la mare : leurs voisins ne supportent plus le bruit des grenouilles qui y vivent.

La justice demande de reboucher cette étendue d'eau sous peine d'une astreinte financière de 150 euros par jour.
Mais le code de l'environnement peut sanctionner le couple de deux ans de prison et 150 000 euros d'amende s'il touche aux espèces protégées et dans cette mare, huit espèces protégées sont recensées.
"Condamnés si on la détruit, condamnés si on ne la détruit pas"
Annie et Michel Pecheras, le couple propriétaire, ne veulent pas toucher à la mare. "C'est une mare qui existe depuis plus de 100 ans, les grand-parents faisaient boire les vaches dedans.
Il y a toujours eu des mares à la campagne, alors on est condamnés si on la détruit, et on est condamnés si on ne la détruit pas", explique Michel Pecheras. Sa femme, Annie, partage cet avis : "On va se débrouiller pour que la mare reste mare, la terre c'est la terre, on y touche pas".
Le directeur de l'association girondine Cistude Nature "envisage de saisir le ministre de la transition écologique Nicolas Hulot, pour que l'État tranche", et les juristes de France Nature Environnement pour un éventuel pourvoi devant une juridiction européenne.
David speleo
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Message par westvar Mar 19 Déc - 17:57

Je ne connais pas le problème, mais quand on fait appel à des ONG genre France Nature Environnement, ça sent le gaz dub
westvar
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Message par zarouf Mar 19 Déc - 18:26

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Message par pti nikos Ven 29 Déc - 15:47

Encore la loi française à coté de la plaque 969228 969228

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Message par zarouf Sam 30 Déc - 13:51

pti nikos a écrit:Encore la loi française à coté de la plaque 969228 969228

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HONTEUX !
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Message par Le Gaumais Sam 30 Déc - 14:41

zarouf a écrit:
pti nikos a écrit:Encore la loi française à coté de la plaque 969228 969228

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HONTEUX !
On marche sur la tête ! Shocked

Certes,  mais je me demande surtout si vous avez des avocats à la hauteur en France.
Le Gaumais
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Message par pti nikos Lun 1 Jan - 19:06

Encore des balles qui se perdent !

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pti nikos
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