les errances de la PAC
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les errances de la PAC
Rappel du premier message :
je viens de recevoir un avis qu'il fallait que je consulte mes courriers
sur ce courrier ,j'ai 3 ilots avec doublons,le probleme est qu'on ne voit que dalle !!!!!!!
quand je vais vérifier sur télépac ,rien de négatif ,certaine on voit meme le trait du voisin !!!!!!
le pire il faut justifier qu'on cultive bien cette surface en doublons par une planche cadastral ,bail,relevé msa .....
que veux tu prouver avec ca ?
du grand n'importe quoi ,marre de modifier ces foutu traits tous les ans !!!!!
je viens de recevoir un avis qu'il fallait que je consulte mes courriers
sur ce courrier ,j'ai 3 ilots avec doublons,le probleme est qu'on ne voit que dalle !!!!!!!
quand je vais vérifier sur télépac ,rien de négatif ,certaine on voit meme le trait du voisin !!!!!!
le pire il faut justifier qu'on cultive bien cette surface en doublons par une planche cadastral ,bail,relevé msa .....
que veux tu prouver avec ca ?
du grand n'importe quoi ,marre de modifier ces foutu traits tous les ans !!!!!
grabouille- Agrinaute hors compétition
- Age : 105
Re: les errances de la PAC
Je viens de regarder nos SNA c'est j'ai bien envie de changer mon mot de passe par #fuckingddt54
cochebille- Agrinaute hors compétition
- Age : 43
Re: les errances de la PAC
Il n'est pas bon ton mot de passe @SAM ,il faut aussi minimum une majuscule
Je n'arrive pas à croire que l'on puisse nous balancer des inepties pareilles ,je vais faire une demande pour une aide à la pèche ,je me retrouve avec plusieurs km de rivières ,de chez moi au village voisin sur uniquement la largeur de la Vesle ,je rigole derrière mon écran ,mais c'est lamentable de nous prendre pour des cons à ce point là
Je n'arrive pas à croire que l'on puisse nous balancer des inepties pareilles ,je vais faire une demande pour une aide à la pèche ,je me retrouve avec plusieurs km de rivières ,de chez moi au village voisin sur uniquement la largeur de la Vesle ,je rigole derrière mon écran ,mais c'est lamentable de nous prendre pour des cons à ce point là
Agrimarne- Agrinaute hors compétition
- Age : 67
Re: les errances de la PAC
Bon, hop, on a tous une rivière, on demande un quota pêche
salicapi- Agrinaute hors compétition
- Age : 67
Re: les errances de la PAC
idem pour moi au sujet de la riviere champs de 0.34 et riviere de 0.15 un peu dans le meme style que toi agrimarne alors que faire le ruisseau n'a jamais ete dans le champs
de plus je ne me souviens plus trop du binz avec les sie mais j'ai des prairie avec des arbres et si je me souvient bien ils etais prix en compte dans les sie
et aussi on vient d'heriter de 1 ha de bois on sait pas de qui mais merci
enfin si je suis pas trop con sur les sna il n'y a pas d'aides donc si c'est en dehors de la parcelles aucun interet de la garder car cela risque de faire baisser le nombre total d'ha eligible vrai ou pas ?
de plus je ne me souviens plus trop du binz avec les sie mais j'ai des prairie avec des arbres et si je me souvient bien ils etais prix en compte dans les sie
et aussi on vient d'heriter de 1 ha de bois on sait pas de qui mais merci
enfin si je suis pas trop con sur les sna il n'y a pas d'aides donc si c'est en dehors de la parcelles aucun interet de la garder car cela risque de faire baisser le nombre total d'ha eligible vrai ou pas ?
Re: les errances de la PAC
toujours pas ouvert chez nous ! ça va être un de ces bordels avec toutes les haies qu'il y a pas ici !!!!
achille- Agrinaute hors compétition
- Age : 50
Re: les errances de la PAC
Agrimarne a écrit:Il n'est pas bon ton mot de passe @SAM ,il faut aussi minimum une majuscule
Je n'arrive pas à croire que l'on puisse nous balancer des inepties pareilles ,je vais faire une demande pour une aide à la pèche ,je me retrouve avec plusieurs km de rivières ,de chez moi au village voisin sur uniquement la largeur de la Vesle ,je rigole derrière mon écran ,mais c'est lamentable de nous prendre pour des cons à ce point là
+1
J'ai les même cas que toi. Je viens de regarder.
Declaration du ruisseau sur 2 km plus fois, déclaration du village pour 15 ha, de plusieurs bois de 2-3 ha, et des centaines d'arbres isolés dans les haies.
C'est tellement énorme, tellement con, tellement ridicule, que pour l'instant je ne bouge pas, je ne corrige rien, je ne perd pas mon temps à ces foutaises, car je mise sur une annulation pure et simple de cette ineptie.
On a eu le cas au printemps avec le formulaire de déclaration d'échanges de culture, apparu en catastrophe 15 jours avant la date buttoir de dépôt des déclarations et annulé en catastrophe 3 jours avant la date buttoir, car ça n'avait aucun sens, et devenait impossible pour tout le monde, notament les gros entrepreneurs A-Z.
Je pense que ces même gars vont faire pression fort fort fort, très fort, car certains doivent dépasser facilement les 1000 SNA.
Mais c'est vrai que déclarer le village pour 15 ha, ou les bois des voisisns, même sans prime PAC, ça me tente. Quand à la pêche sur le ruisseau, il faut que j'y réflecchisse. Sinon, les arbres déclarés SNA, c'est une tristesse pour eux...
Dernière édition par forbo17 le Lun 25 Jan - 18:31, édité 2 fois
forbo17- Agrinaute hors compétition
- Age : 41
Re: les errances de la PAC
Le chemin que j'ai emprinté (d'après en fACE):
"Mes données et documents" puis "campagne 2015"
En haut : "surfaces (en vert) et rpg"
A gauche, tu prends le plus bas: "sna" et tu as la liste qui déroule.
Tu as une petite flèche sur chaque ligne. En mettant la main dessus, il y a "détails sna" tu cliques et il apparait un tableau.
Si tu n'as pas de surface, tu laisses tombé (d'après les dires de la demoiselle de la ddt) : victoire
"Mes données et documents" puis "campagne 2015"
En haut : "surfaces (en vert) et rpg"
A gauche, tu prends le plus bas: "sna" et tu as la liste qui déroule.
Tu as une petite flèche sur chaque ligne. En mettant la main dessus, il y a "détails sna" tu cliques et il apparait un tableau.
Si tu n'as pas de surface, tu laisses tombé (d'après les dires de la demoiselle de la ddt) : victoire
Dernière édition par forbo17 le Lun 25 Jan - 21:25, édité 1 fois
forbo17- Agrinaute hors compétition
- Age : 41
Re: les errances de la PAC
donc je viens de retrouver un doc pas trop mal fait au sujet des sie et donc quasiment toutes les fiches que j'ai sont en realite les sie que j'avais calculer hormis les aberrations hors parcelles donc par consequent s'il nous les mette en sna adieu sie ?
Re: les errances de la PAC
Le comble ,ma haie que je bichonne depuis 5 ans n'est même pas sur les photos ,alors que les poteaux EDF sont signalés en arbres
Agrimarne- Agrinaute hors compétition
- Age : 67
Re: les errances de la PAC
chez vous ca va etre terrible ....il risque d'y avoir plusieurs sna par parcelles....achille a écrit:toujours pas ouvert chez nous ! ça va être un de ces bordels avec toutes les haies qu'il y a pas ici !!!!
grabouille- Agrinaute hors compétition
- Age : 105
Re: les errances de la PAC
"le service n'est pas ouvert dans votre département"
bin ça tombe bien, j'avais pas envie de l'ouvrir ! et si ils pouvaient ne pas l'ouvrir ça serait encore mieux : à vous lire je devine encore une superbe usine à gaz , surtout si ils trouvent des bordures boisées chez agrimarne, on est mal, on est mal
bin ça tombe bien, j'avais pas envie de l'ouvrir ! et si ils pouvaient ne pas l'ouvrir ça serait encore mieux : à vous lire je devine encore une superbe usine à gaz , surtout si ils trouvent des bordures boisées chez agrimarne, on est mal, on est mal
jack77- Agrinaute hors compétition
- Age : 61
Re: les errances de la PAC
dans une parcelle,le long des bois,pas de SNA mais le long d'une voie ferrée,il me trouvent une haie sur le domaine SNCF,en fait des arbustes disparates et quand les décideurs SNCF décident de faire du nettoyage,ils hésitent pas ,c'est le broyeur sur engin spécifique et ça dégage,il ne reste rien .
pat51- Agrinaute hors compétition
- Age : 59
Re: les errances de la PAC
On doit faire quoi avec tous ces SNA?
agritof- Agrinaute hors compétition
- Age : 46
Re: les errances de la PAC
ici ça devait ouvrir aujourd'hui
mais rien encore sur les sna
soit ils sont encore en congés de noël
soit ils sont en train de se gratter la tète
mais rien encore sur les sna
soit ils sont encore en congés de noël
soit ils sont en train de se gratter la tète
pig- Agrinaute hors compétition
- Age : 66
Re: les errances de la PAC
si on avait un peu de couilles au cul ,le mieux est de ne pas répondre et demander a revoir leur copie
grabouille- Agrinaute hors compétition
- Age : 105
Re: les errances de la PAC
bon je viens de trouver la reponse a ma question sur les sna et sie donc dites moi si vous comprenez la meme chose
Le choix que vous faites emporte les conséquences suivantes :
•
si la SNA est éligible à une ou plusieurs aides (aides découplées, aides
couplées, ICHN, agriculture biologique, MAEC), la surface sur laquelle
ces aides sera payée tiendra compte de la surface de SNA associée à
chaque parcelle ;
•
la vérification du critère de diversité des assolements se fera en tenant
compte des surfaces des différents parcelles, y incluses les surfaces
correspondant à la SNA.
En revanche, le choix n’aura pas d’impact sur la bonne atteinte du taux de
SIE requis car, dans tous les cas, la SNA sera incluse ou adjacente aux
cultures et donc prise en compte si les cultures considérées relèvent des
terres arables et s’il s’agit d’une SNA qui entre dans la liste des SIE
donc je comprend que meme si une surface est declarer sna est peu quand meme etre eligible au sie tant quelle est dans ou au bord de la parcelle et que c'est nous qui en avons le controle
extrait de se document en page 4
Le choix que vous faites emporte les conséquences suivantes :
•
si la SNA est éligible à une ou plusieurs aides (aides découplées, aides
couplées, ICHN, agriculture biologique, MAEC), la surface sur laquelle
ces aides sera payée tiendra compte de la surface de SNA associée à
chaque parcelle ;
•
la vérification du critère de diversité des assolements se fera en tenant
compte des surfaces des différents parcelles, y incluses les surfaces
correspondant à la SNA.
En revanche, le choix n’aura pas d’impact sur la bonne atteinte du taux de
SIE requis car, dans tous les cas, la SNA sera incluse ou adjacente aux
cultures et donc prise en compte si les cultures considérées relèvent des
terres arables et s’il s’agit d’une SNA qui entre dans la liste des SIE
donc je comprend que meme si une surface est declarer sna est peu quand meme etre eligible au sie tant quelle est dans ou au bord de la parcelle et que c'est nous qui en avons le controle
extrait de se document en page 4
Re: les errances de la PAC
agritof a écrit:On doit faire quoi avec tous ces SNA?
ils vont peut être nous obliger à ne pas toucher à ce qui n'est pas chez nous et en arriver à nous sanctionner si le voisin taille sa haie ou abat ses arbres
sinon à quoi ça servirait de déclarer des SNA perso chez le voisin,j'vous l'demande !!!
pat51- Agrinaute hors compétition
- Age : 59
Re: les errances de la PAC
grabouille a écrit:si on avait un peu de couilles au cul ,le mieux est de ne pas répondre et demander a revoir leur copie
c'est le boulot à Beulin et autres présidents
Invité- Invité
Re: les errances de la PAC
Réunion de la fédé demain à propos de cette chose à inepties.
Message personnel à Salicapi, le voisin n'est pas au courant de la réunion, ni même de ses fameuse SNA, il m'a commendé un compte-rendu
Message personnel à Salicapi, le voisin n'est pas au courant de la réunion, ni même de ses fameuse SNA, il m'a commendé un compte-rendu
cochebille- Agrinaute hors compétition
- Age : 43
Re: les errances de la PAC
pat51 a écrit:agritof a écrit:On doit faire quoi avec tous ces SNA?
ils vont peut être nous obliger à ne pas toucher à ce qui n'est pas chez nous et en arriver à nous sanctionner si le voisin taille sa haie ou abat ses arbres
sinon à quoi ça servirait de déclarer des SNA perso chez le voisin,j'vous l'demande !!!
c'est pas une demande ou remontrance de l'Europe sur le suivi des dossiers PAC : il me semble avoir lu ça il y a un petit temps comme quoi le france s'était fait remonter les bretelles à Bruxelles là dessus ?
kermitt- Agrinaute hors compétition
- Age : 59
Re: les errances de la PAC
deja une chose pas mal c'est qu'il n'y a pas de date butoir pour le moment
Re: les errances de la PAC
Même raisonnement pour le 47 .forbo17 a écrit:Le chemin que j'ai emprinté (d'après en fACE):
"Mes données et documents" puis "campagne 2015"
En haut : "surfaces (en vert) et rpg"
A gauche, tu prends le plus bas: "sna" et tu as la liste qui déroule.
Tu as une petite flèche sur chaque ligne. En mettant la main dessus, il y a "détails sna" tu cliques et il apparait un tableau.
Si tu n'as pas de surface, tu laisses tombé (d'après les dires de la demoiselle de la ddt) : victoire
poun47- Agrinaute hors compétition
- Age : 68
Re: les errances de la PAC
trop tard c'etait avant qu'il fallait y penser......
grabouille- Agrinaute hors compétition
- Age : 105
Re: les errances de la PAC
les haies oui mais pas les arbres même si ils vont être dans cette déclaration en attendant il feront plus chier pour travailler
ojbz14- Agrinaute d'or
- Age : 34
Re: les errances de la PAC
babou a écrit:deja une chose pas mal c'est qu'il n'y a pas de date butoir pour le moment
vous allez finir par leur dire merçi
kermitt- Agrinaute hors compétition
- Age : 59
Re: les errances de la PAC
Mes photos sont de 2012, il s'en ait passé des choses depuis quand même, enfin pour notre part
cochebille- Agrinaute hors compétition
- Age : 43
Re: les errances de la PAC
kermitt a écrit:babou a écrit:deja une chose pas mal c'est qu'il n'y a pas de date butoir pour le moment
vous allez finir par leur dire merçi
non kermitt faut pas pousser non plus mais je n'ai pas trop envie de m'y pencher plus que sa vu qu'il y a pas de date
Re: les errances de la PAC
ils ont ete deja + de 2 mois pour les doublons qui etaient plus simple ,la je n'ose donner une date .......
le ministere voudrait que cela soit fait fin février......
le ministere voudrait que cela soit fait fin février......
grabouille- Agrinaute hors compétition
- Age : 105
Re: les errances de la PAC
babou a écrit:deja une chose pas mal c'est qu'il n'y a pas de date butoir pour le moment
si on n'a pas renvoyé les corrections avant le 19 février,c'est qu'on accepte les SNA notifiées
pat51- Agrinaute hors compétition
- Age : 59
Re: les errances de la PAC
pat51 a écrit:babou a écrit:deja une chose pas mal c'est qu'il n'y a pas de date butoir pour le moment
si on n'a pas renvoyé les corrections avant le 19 février,c'est qu'on accepte les SNA notifiées
oh putain ça c'est moche .
du vrai foutage de gueule
kermitt- Agrinaute hors compétition
- Age : 59
Re: les errances de la PAC
pas entendu parlé de celapat51 a écrit:babou a écrit:deja une chose pas mal c'est qu'il n'y a pas de date butoir pour le moment
si on n'a pas renvoyé les corrections avant le 19 février,c'est qu'on accepte les SNA notifiées
grabouille- Agrinaute hors compétition
- Age : 105
Re: les errances de la PAC
Toujours pas ouvert chez nous non plus.
Si je n'avais pas lu la procédure décrit plus haut, je n'aurai pas trouvé l'accés tout seul...
Si je n'avais pas lu la procédure décrit plus haut, je n'aurai pas trouvé l'accés tout seul...
ND90- Agrinaute d'argent
- Age : 61
Re: les errances de la PAC
grabouille a écrit:ils ont ete deja + de 2 mois pour les doublons qui etaient plus simple ,la je n'ose donner une date .......
le ministere voudrait que cela soit fait fin février......
Tu parlais d'avoir des couilles!
C'est très simple :
1/ on attend un peu que les coop et centre de gestion prennent la mesure de l'ampleur du problème, et les syndicats.
2/ on envoie une lettre type à ce cher ministre, 1er ministre, president, président de conseil régional, général, au député...
Faut combattre le mal par le mal.
3/ je ne crois pas beaucoup à une longue vie pour ces SNA.
Je cultive des terrains autour de 3 éoliennes, distantes de 200m chacune. 3 éoliennes, 3 déclarations pac, 3 traitements différents des SNA
BANDE DE GUIGNOLS!
forbo17- Agrinaute hors compétition
- Age : 41
Re: les errances de la PAC
kermitt a écrit:pat51 a écrit:babou a écrit:deja une chose pas mal c'est qu'il n'y a pas de date butoir pour le moment
si on n'a pas renvoyé les corrections avant le 19 février,c'est qu'on accepte les SNA notifiées
oh putain ça c'est moche .
du vrai foutage de gueule
On reparle de cette date à la fin de la semaine reculer une date de dépôt de PAC, ça s' est déjà vu...
Va falloir que les DDTM ouvrent leur standard 50 h/24
D'ici que mon voisin Robert le chasseur ait reçu la note technique de sa coop pour prendre rendez vous pour les SNA, on sera déjà le 10 février
forbo17- Agrinaute hors compétition
- Age : 41
Re: les errances de la PAC
faut les harceler au tel et faire un raffut pas possible . + médias .
pour une fois qu'ils pourraient servir ceux là ils seront ravis de foutre un peu le bordel dans l'administratif .et ça serait bon pour l'image de l'agri harcelé par des règlements tatillons .
pour une fois qu'ils pourraient servir ceux là ils seront ravis de foutre un peu le bordel dans l'administratif .et ça serait bon pour l'image de l'agri harcelé par des règlements tatillons .
kermitt- Agrinaute hors compétition
- Age : 59
Re: les errances de la PAC
Faire sauté le standart MSA, Sos agriculteurs en détressent. Pour les dates je confirme le 19/02
cochebille- Agrinaute hors compétition
- Age : 43
Re: les errances de la PAC
grabouille a écrit:pas entendu parlé de celapat51 a écrit:babou a écrit:deja une chose pas mal c'est qu'il n'y a pas de date butoir pour le moment
si on n'a pas renvoyé les corrections avant le 19 février,c'est qu'on accepte les SNA notifiées
c'était dans le mail reçu de la DDT aujourd'hui
pat51- Agrinaute hors compétition
- Age : 59
Re: les errances de la PAC
je comprends toujours rien moi a votre truc moi.
j'ai redemandé mon code telepac j'ai pas eu de courrier de fin de campagne...
parce que c'est comme chez achile ici...
agrimarne il me trouvait pas à moitié moins de distance que le bout de sa grande parcelle...
a cause de quelques talus isolés aux milieux des parcelles
j'ai redemandé mon code telepac j'ai pas eu de courrier de fin de campagne...
parce que c'est comme chez achile ici...
agrimarne il me trouvait pas à moitié moins de distance que le bout de sa grande parcelle...
a cause de quelques talus isolés aux milieux des parcelles
Invité- Invité
Re: les errances de la PAC
Idemforbo17 a écrit:grabouille a écrit:ils ont ete deja + de 2 mois pour les doublons qui etaient plus simple ,la je n'ose donner une date .......
le ministere voudrait que cela soit fait fin février......
Tu parlais d'avoir des couilles!
C'est très simple :
1/ on attend un peu que les coop et centre de gestion prennent la mesure de l'ampleur du problème, et les syndicats.
2/ on envoie une lettre type à ce cher ministre, 1er ministre, president, président de conseil régional, général, au député...
Faut combattre le mal par le mal.
3/ je ne crois pas beaucoup à une longue vie pour ces SNA.
Je cultive des terrains autour de 3 éoliennes, distantes de 200m chacune. 3 éoliennes, 3 déclarations pac, 3 traitements différents des SNA
BANDE DE GUIGNOLS!
Va y avoir une grande marche à recul je pense
tof- Agrinaute hors compétition
- Age : 56
Re: les errances de la PAC
pas de nouvelles chez nous,heureusement pour le moment quand je lis tous vos commentaires!!!!!!!
on sombre dans l'aberration la + totale ,dans quel etat est devenu l'agriculture avec cette sur-administration,il est peut-être venu le temps de dire STOP
on sombre dans l'aberration la + totale ,dans quel etat est devenu l'agriculture avec cette sur-administration,il est peut-être venu le temps de dire STOP
didi 58- Agrinaute d'or
- Age : 62
Re: les errances de la PAC
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'instruction de vos aides surfaciques PAC, la DDT vous invite à vous connecter sur Telepac pour vous assurer de la bonne détermination des surfaces non agricoles (haies, bosquets, forêts, mares, etc.) de votre exploitation.
Vous trouverez ci-dessous plus de détails sur les objectifs et les modalités de cette phase de restitution.
1 - Qu'est-ce que la restitution ?
L'IGN et la DDT ont travaillé sur les SNA (surfaces non agricoles) de votre exploitation et ont déterminé un contour (tracé), un type (haie, forêt, mare...) et des caractéristiques (surface, largeur...) pour chacune d'elles, à partir des photographies aériennes mises à disposition pour votre déclaration 2015.
Dès à présent, vous pouvez vous connecter sur Télepac et vérifier le résultat de ce travail de photo-interprétation. Toute transcription erronée d’une SNA par rapport à ce qui est visible sur la photographie aérienne constitue une erreur que vous pouvez signaler dans le cadre de la restitution.
Le calcul des surfaces admissibles et du paiement vert feront l'objet d'une seconde phase de restitution ultérieurement.
2 - Comment procéder à la vérification de vos SNA ?
Vous pouvez signaler toute erreur par rapport à ce qui est visible sur la photographie aérienne concernant :
le contour (tracé) d'une SNA
le type (haie, forêt, mare...) d'une SNA
ou les caractéristiques (surface, largeur...) d'une SNA.
Pour ce faire, vous devez :
vous connecter sur Telepac. Une fiche d'aide à la connexion est jointe à ce mail.
imprimer une fiche sur la SNA concernée et y indiquer les erreurs constatées (cf fiche en exemple).
retourner par courrier la fiche complétée et signée, accompagnée de pièces justificatives si nécessaire, avant le vendredi 19 février 2016
Aucune modification demandée ne sera prise en compte en l'absence d'une fiche papier signée.
Attention : Vous ne pourrez en aucun cas corriger votre déclaration 2015 lors de cette phase de restitution. Seules les erreurs de photo-interprétation pourront être prises en compte.
En particulier, les SNA visibles sur la photographie aérienne mais absentes sur le terrain devaient être signalées dans votre déclaration 2015 en tant que SNA disparues. La phase de restitution ne permet pas de compléter ou modifier la déclaration des SNA disparues.
3 - Objectif et délai ?
L'objectif des corrections des SNA est double :
Les prendre en compte pour le paiement du solde de vos aides PAC. Dans ce cadre, vous pourrez également réagir ultérieurement, à l'occasion d'une deuxième phase de restitution portant sur le calcul de vos surfaces admissibles.
Les mettre à disposition pour votre déclaration 2016.
Pour ce dernier aspect, sans réponse de votre part au plus tard le vendredi 19 février 2016, nous ne serons plus en mesure de prendre vos corrections en compte.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Dans le cadre de l'instruction de vos aides surfaciques PAC, la DDT vous invite à vous connecter sur Telepac pour vous assurer de la bonne détermination des surfaces non agricoles (haies, bosquets, forêts, mares, etc.) de votre exploitation.
Vous trouverez ci-dessous plus de détails sur les objectifs et les modalités de cette phase de restitution.
1 - Qu'est-ce que la restitution ?
L'IGN et la DDT ont travaillé sur les SNA (surfaces non agricoles) de votre exploitation et ont déterminé un contour (tracé), un type (haie, forêt, mare...) et des caractéristiques (surface, largeur...) pour chacune d'elles, à partir des photographies aériennes mises à disposition pour votre déclaration 2015.
Dès à présent, vous pouvez vous connecter sur Télepac et vérifier le résultat de ce travail de photo-interprétation. Toute transcription erronée d’une SNA par rapport à ce qui est visible sur la photographie aérienne constitue une erreur que vous pouvez signaler dans le cadre de la restitution.
Le calcul des surfaces admissibles et du paiement vert feront l'objet d'une seconde phase de restitution ultérieurement.
2 - Comment procéder à la vérification de vos SNA ?
Vous pouvez signaler toute erreur par rapport à ce qui est visible sur la photographie aérienne concernant :
le contour (tracé) d'une SNA
le type (haie, forêt, mare...) d'une SNA
ou les caractéristiques (surface, largeur...) d'une SNA.
Pour ce faire, vous devez :
vous connecter sur Telepac. Une fiche d'aide à la connexion est jointe à ce mail.
imprimer une fiche sur la SNA concernée et y indiquer les erreurs constatées (cf fiche en exemple).
retourner par courrier la fiche complétée et signée, accompagnée de pièces justificatives si nécessaire, avant le vendredi 19 février 2016
Aucune modification demandée ne sera prise en compte en l'absence d'une fiche papier signée.
Attention : Vous ne pourrez en aucun cas corriger votre déclaration 2015 lors de cette phase de restitution. Seules les erreurs de photo-interprétation pourront être prises en compte.
En particulier, les SNA visibles sur la photographie aérienne mais absentes sur le terrain devaient être signalées dans votre déclaration 2015 en tant que SNA disparues. La phase de restitution ne permet pas de compléter ou modifier la déclaration des SNA disparues.
3 - Objectif et délai ?
L'objectif des corrections des SNA est double :
Les prendre en compte pour le paiement du solde de vos aides PAC. Dans ce cadre, vous pourrez également réagir ultérieurement, à l'occasion d'une deuxième phase de restitution portant sur le calcul de vos surfaces admissibles.
Les mettre à disposition pour votre déclaration 2016.
Pour ce dernier aspect, sans réponse de votre part au plus tard le vendredi 19 février 2016, nous ne serons plus en mesure de prendre vos corrections en compte.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Agrimarne- Agrinaute hors compétition
- Age : 67
Re: les errances de la PAC
ils ne seront pas capable de traiter tout dans un délai aussi court
dans le 52 c'est plusieurs centaine de milliers
dans le 52 c'est plusieurs centaine de milliers
grabouille- Agrinaute hors compétition
- Age : 105
Re: les errances de la PAC
Cas concret : un arbre chez le voisin non agriculteur dont les branches débordent sur mon champ = SNA.
On fait quoi?
On laisse comme ça ou on signale que l'arbre n'est pas chez nous même si les branches débordent?
On fait quoi?
On laisse comme ça ou on signale que l'arbre n'est pas chez nous même si les branches débordent?
agritof- Agrinaute hors compétition
- Age : 46
Re: les errances de la PAC
Des arbres de la DDE me sont comptés comme SNA, je vais le signaler, y a pas de raison.
cochebille- Agrinaute hors compétition
- Age : 43
Page 4 sur 10 • 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10
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