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Message par Julien13 le Ven 1 Jan - 18:55

Bonjour a tous,

Depuis quelques années, la propriétaire d'un terrain agricole à engagé des travaux de rénovation d'une petite maisonnette (43m2) sur un terrain agricole.
Elle me propose de me louer cette maisonnette et de créer ensemble une exploitation agricole sur ce petit terrain (8000m2).
Les bénéfices seraient reparties selon les parts de chacun à savoir de l'investissement pour elle et du matériel et main d'œuvre pour moi.
Dans ses parts rentreraient l'achat de la matière première, l'abonnement a l'eau agricole et le fermage qu'elle estime a 1000€/an.

Nous sommes dans le sud de la France dans une région assez cher et à l'annonce du loyer de cette maisonnette je suis tombé de ma chaise ...
alors certes cela les vaux surement, mais je me demandais si c'était bien légal tout ca !

je me suis intéressé d'abor au fermage qui stipule un loyer pour un fermier de quelques centaines d'€/Ha, puis j'ai vu aussi qu'il y avait un prix pour la location d'un logement qui est d'une dizaine d'€ sur terrain agricole.

Alors voila en prenant connaissance de tout cela, j ai l'impression de me faire avoir sur la location de la maison et le statut de l'exploitation.

je ne pense pas que la proprio soit foncièrement mauvaise, elle applique juste les prix du marché sans savoir quelques obligations.

Si vous pouviez me dire ce que vous en pensez et surtout si elle a le droit de louer sa maison à n'importe qui et au prix qu elle veut ?

merci beaucoup et bonne année !!

Julien13
Agrinaute en rodage

Age : 39

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Message par centkght le Ven 1 Jan - 20:42

il faut voir quelle culture tu peux faire , et quel sera ton gain final
as tu besoin de ce logement ?
centkght
centkght
Agrinaute hors compétition

Age : 54

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Message par kermitt le Ven 1 Jan - 20:55

moi je dis :

si ça te plaît pas,  tu laisses .

parce que bon , si je comprends bien : tu veux une maison pour rien dans une région où tout est hors de prix .
kermitt
kermitt
Agrinaute hors compétition

Age : 55

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Message par westvar le Ven 1 Jan - 21:59

Il faut voir les tarifs de fermage en vigueur à la chambre d'agriculture de ton département en fonction de tes cultures.
En viticulture je sais qu'il existe encore du métayage, qui est un loyer en part de récolte et qui se paye directement en fruits, ou avec l'équivalent en monnaie après la vente, dans ce cas là le propriétaire et le métayer cotisent tout les 2 à la MSA.
Pour moi, seul la chambre d'agriculture, via le point info installation, peut te renseigner précisément. (ne te fais pas refiler la carte d'un syndicat au passage, l'agriculture c'est un peu comme le port autonome Laughing )
westvar
westvar
Agrinaute hors compétition

Age : 56

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