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effectuer une activité de paysagiste en tant que prestation de service

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Message par jpv31 le Mar 1 Sep - 10:33

bonjour,

mon frère est agriculteur dans le domaine de production des céréales, et a le statut d'entrepreneur individuel.
De temps en temps, il effectue des prestations de service en plus de son activité principale, par exemple en labourant le champs ou en moissonnant le champs d'un autre agriculteur.
Cette activité est tolérée car elle ne dépasse pas un certain pourcentage de son chiffre d'affaires et un certain montant.

Maintenant, est-ce que mon frère a le droit d'effectuer des activité de jardinage et de paysagiste en tant que prestation de service ?
J'ai bien tenté de rechercher sur différents sites quelles activités étaient possibles dans le cadre des prestations de service, mais je n'ai pas trouvé d'info pertinente.
A priori l'activité de paysagiste n'a aucun rapport avec celle d'agriculteur et nécessite des outillages n'ayant aucun rapport avec l'agriculture.

Si vous pouvez m'apporter une réponse, je vous en remercie infiniment.
Cordialement


jpv31
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Message par Pierre31 le Mar 1 Sep - 12:53

On peut faire 100 000 € ou 50 % du chiffre d’affaire en prestation ou autres secteurs d'activités ( transports, conseil fiscal, boulanger, ..... ).

Donc aucun problème, par contre attention aux assurances en cas de problème sur ce type de prestation !!! matériel assuré que pour la ferme, responsabilité civile, décennale pour la maçonnerie ou terrassement, .........
Pierre31
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Message par Fly49 le Mar 1 Sep - 13:01

+1
décennale (à voir selon les travaux proposés) et RC Artisan.
Fly49
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Message par jpv31 le Mar 1 Sep - 13:45

Je vous remercie pour ces réponses.

Je suis quand même surpris qu'un agriculteur ait le droit d'effectuer et facturer des prestations dans des domaines qui n'ont rien à voir du tout avec l'agriculture (par exemple boulanger !).
Est-ce qu'il est nécessaire que cette activité soit déclarée quelque-part ?  
Lorsque je consulte la fiche de mon frère sur des sites tels que societe.com, seule l'activité de culture de céréales apparaît et c'est normal.  S'il  effectuait en plus des prestations de paysagiste ou de boulanger,  est-ce que cette autre activité devrait apparaître sur sa fiche, par exemple en tant que service annexe ?

Merci

jpv31
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Message par jp56 le Mar 1 Sep - 19:32

En gros tu cherche à coincer ton frère agriculteur par le site
Moi je ne trouve pas ça sympa
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Message par jp56 le Mar 1 Sep - 19:33

Tu fais quel boulo
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Message par Pierre31 le Mar 1 Sep - 19:53

jp56 a écrit:En gros tu cherche à coincer ton frère agriculteur par le site
Moi je ne trouve pas ça sympa
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Message par jpv31 le Mar 1 Sep - 20:34

Je ne cherche pas du tout à coincer mon frère, au contraire.

Je travaille dans un organisme public de recherche agricole, en tant qu'informaticien.
De par ma profession, je suis beaucoup plus administratif que lui et je cherche à ce qu'il soit en règle, que ce soit vis à vis du fisc ou règlementairement.

Je souhaitais juste savoir si, au cas où l'agriculteur exerce une activité de services en plus de son activité principale agricole, cette autre activité devait apparaître sur la fiche d'identité de l'entreprise (avec le SIRET).
N'y voyez aucun mal !

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Message par westvar le Mer 2 Sep - 11:36

jpv31 a écrit:Je ne cherche pas du tout à coincer mon frère, au contraire.

Je travaille dans un organisme public de recherche agricole, en tant qu'informaticien.
De par ma profession, je suis beaucoup plus administratif que lui  et je cherche à ce qu'il soit en règle, que ce soit vis à vis du fisc ou règlementairement.

Je souhaitais juste savoir si, au cas où l'agriculteur exerce une activité de services en plus de son activité principale agricole, cette autre activité  devait apparaître sur la fiche d'identité de l'entreprise (avec le SIRET).
N'y voyez aucun mal !
Je pense que cette activité relève de la MSA, donc compatible avec une exploitation agricole : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] dub
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Message par jpv31 le Mer 2 Sep - 12:24

Merci Westvar pour le lien.
Si cette activité relève de la MSA, est-il utile ou nécessaire de déclarer cette activité de service auprès de la chambre des métiers ou bien de la chambre d'agriculture ?

jpv31
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Message par poun47 le Mer 2 Sep - 13:58

jpv31 a écrit:Merci Westvar pour le lien.
Si cette activité relève de la MSA, est-il utile ou nécessaire de déclarer cette activité de service auprès de la chambre des métiers ou bien de la chambre d'agriculture ?
Je pense que se serait aussi bien .
poun47
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Message par westvar le Mer 2 Sep - 17:42

jpv31 a écrit:Merci Westvar pour le lien.
Si cette activité relève de la MSA, est-il utile ou nécessaire de déclarer cette activité de service auprès de la chambre des métiers ou bien de la chambre d'agriculture ?
Il faut se renseigner à la chambre d'agriculture. Normalement nous déclarons notre activité principale ce qui ne nous empèche pas d'avoir d'autres activités agricoles, mais jusqu'à quel pourcentage du CA et quel risques encourus ? Je pense aussi à l'assurance qui couvre l'exploitation, est ce qu'elle couvre ce genre d'activité ? dub
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