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Contrat laitier

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Message par Gibbs Mar 4 Fév - 18:49

Salut, l'autre jour j'ai vu une annonce d'un GAEC qui recherche un contrat laitier et étudie toute propositions.
On pense peut-être arrêter le lait, je me demandais comment ça se passe justement avec ce contrat ?

Gibbs
Agrinaute de bronze

Age : 41

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Contrat laitier Empty Re: Contrat laitier

Message par Barbu Mar 4 Fév - 19:37

c'est un contrat coop ou privé ?

Barbu
Agrinaute d'or

Age : 56

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Contrat laitier Empty Re: Contrat laitier

Message par Gibbs Mar 4 Fév - 19:38

Coop

Gibbs
Agrinaute de bronze

Age : 41

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Contrat laitier Empty Re: Contrat laitier

Message par mic mac Mar 4 Fév - 19:57

un contrat laitier avec une coop , c'est un bulletin d'adhesion complété par les statuts et   reglement interieur en vigueur au moment de l'adhesion . a defaut de bulletin , la premiere livraison  vaut adhesion . la coop a un agréement aupres du tribunal de commerce , ça determine ce qu'elle s'engage a faire  moyennant apports et souscription  .

le contrat cooperatif , c'est  la modification de tous les contrats en cours pour n'en faire qu'un . il deviens contrat pour les nouveaux adherents . mais quand on veut le modifier on modifie tous les contrats initiaux .
si la coop n'a pas un contrat , elle ne peut pas le modifier .
si le gaec cherche un contrat coop , il sera sous le coup de l'apport total  pour ne pas etre en concurrence

mic mac
Agrinaute d'or

Age : 64

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