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Message par baba Lun 20 Jan - 6:27

Rappel du premier message :

J'ai l'impression que cette forme juridique franco-française est en train de devenir le boulet de notre agriculture. J'entends de plus en plus parler de ces soucis d'entente entre associés, d'objectifs différents...... . Nos chambres d'agriculture ne cessent de mettre en avant ce système pour l'installation des jeunes et paradoxalement je trouve que c'est celui qui les motive le moins.
Je suis conscient que souvent les problèmes apparaissent plutôt dans les petites structures à 2 ou 3 associés, souvent par manque de discussion ; les structures plus importantes étant obligées d'avoir un vrai fonctionnement d'entreprise dans un soucis organisationnel.
l'avenir ne serait-il pas un(e) patron(e) et des salariés détenants quelques parts sociales pour l'intéressement ?
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Message par Faby Mar 21 Jan - 13:39

westvar a écrit:Si mon GAEC explose, je divorce ! les GAEC - Page 2 769363308
j'allais dire la meme chose les GAEC - Page 2 769363308 les GAEC - Page 2 769363308
mais dans l'earl je suis le patron et je pense que je ne pourrais pas etre dans un gaec ! trop exigeant
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Message par Torque du 47 Mar 21 Jan - 13:57

bibi43 a écrit:en earl pas besoin de demander une autorisation d'exploiter au propriétaires ,c'est déjà  un gros avantage  
Si tu fais une Earl c'est une sté donc autorisation d'exploiter obligatoire

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Message par bibi43 Mar 21 Jan - 14:49

bingo a écrit:
bibi43 a écrit:en earl pas besoin de demander une autorisation d'exploiter au propriétaires ,c'est déjà  un gros avantage  

c'est nouveau ca ? dub
il faut juste les avertire sous deux mois (ds le cadre d'une mise a disposition )
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Message par pitafe Mar 21 Jan - 16:20

marindodouce 29 a écrit:
Torque du 47 a écrit:
le rat a écrit:
bic86 a écrit:
marindodouce 29 a écrit:ça m'explique toujours pas pourquoi un gaec a droit a des plafonds doublé en aides pac comparé a l'earl par exemple.
je n'arrive pas a trouver de raison juste a cela.

l'origine même du Gaec qui est un regroupement d'exploitation

Certains couples marié en EARL changent de statut pour passer au GAEC pour les raisons cités par marin.
D'autres font le contraire en gaec tout le monde doit travailler sur l'exploitation alors qu'en Earl on peut être associé non exploitant

le GAEC c'etait un regroupement de deux exploitations indiv (ou plus ) pour mettre en commun des moyens et arreter les sociétés de fait. on en est loin quand meme aujourd'hui.

en GAEC tu t'en fou que tout le monde travaille ou pas reelement (tant que tout est bien clair ) personne ne peut egalement travailler a l'exterieur par contre. mais comme dit le rat, tu travaille seul, en installant ta femme avec toi en gaec, tu peux avoir un revenu annuel juste avec la pac et autre transparence gaec, ça depend evidement des surfaces et de ta structure.

On est en Gaec à 3 (père -mère et fils ) et ma femme et mon fils ont un petit boulot à l'extérieur bien sûr il faut un agrément et ne pas dépasser 44 heures par mois mais c'est faisable
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Message par Invité Mar 21 Jan - 17:57

bibi43 a écrit:en earl pas besoin de demander une autorisation d'exploiter au propriétaires ,c'est déjà  un gros avantage  

c'est faux , j'étais en earl jusqu'il a 1 an pour passer en individuel et il a fallut que je fasse une demande d’autorisation d'exploiter de ceux que je travaillais auparavant .

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Message par bibi43 Mar 21 Jan - 22:07

petit chat 29 a écrit:
bibi43 a écrit:en earl pas besoin de demander une autorisation d'exploiter au propriétaires ,c'est déjà  un gros avantage  

c'est faux , j'étais en earl jusqu'il a 1 an pour passer en individuel et il a fallut que je fasse une demande d’autorisation d'exploiter de ceux que je travaillais auparavant .
c'est du après
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Message par bibi43 Mar 21 Jan - 22:17

petit chat 29 a écrit:
bibi43 a écrit:en earl pas besoin de demander une autorisation d'exploiter au propriétaires ,c'est déjà  un gros avantage  

c'est faux , j'étais en earl jusqu'il a 1 an pour passer en individuel et il a fallut que je fasse une demande d’autorisation d'exploiter de ceux que je travaillais auparavant .
pr créer l'earl il a fallut faire une autorisation de chaque propriétaire ?? j'en est 42 les GAEC - Page 2 2430132371 et les faire signer les GAEC - Page 2 700926278
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Message par bingo Mar 21 Jan - 22:18

a chaque changement de statuts il faut refaire l'autorisation d'exploiter de tout ....

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Message par le rat Mar 21 Jan - 22:19

Barbu a écrit:
marindodouce 29 a écrit:c'en est un bout. les plafonds mae sont multipliés, les montants micro ba aussi
n'oublie pas que les salaires et les charges msa sont mulipliés aussi les GAEC - Page 2 1893818206

Comme en EARL avec associés.
le rat
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Message par bibi43 Mar 21 Jan - 22:31

bingo a écrit:a chaque changement de statuts il faut refaire l'autorisation d'exploiter de tout ....  
c'est une commissions a part ,tu peux très bien garder t'es propriétaires et les mettre a disposition ,,, je suis en plein dedans
bibi43
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Message par Invité Mer 22 Jan - 8:54

bingo a écrit:a chaque changement de statuts il faut refaire l'autorisation d'exploiter de tout ....  
Faux,je suis passé en EARL il y a 3 ans,le juriste a fait une convention de mise à disposition des terres à la société,par contre obligation d'avertir les proprio par recommandé.J'étais en individuel et pas de terre en propriété.
Pour les terres reprises depuis,demande faite au nom de l'EARL.

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Message par Barbu Mer 22 Jan - 9:08

le rat a écrit:
Barbu a écrit:
marindodouce 29 a écrit:c'en est un bout. les plafonds mae sont multipliés, les montants micro ba aussi
n'oublie pas que les salaires et les charges msa sont mulipliés aussi les GAEC - Page 2 1893818206

Comme en EARL avec associés.
j'ai jamais vu l'avantage de l'earl/gaec donc autant faire des gaec en plus c'est possible en couple vilup

Barbu
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Message par le rat Mer 22 Jan - 12:09

Barbu a écrit:
le rat a écrit:
Barbu a écrit:
marindodouce 29 a écrit:c'en est un bout. les plafonds mae sont multipliés, les montants micro ba aussi
n'oublie pas que les salaires et les charges msa sont mulipliés aussi les GAEC - Page 2 1893818206

Comme en EARL avec associés.
j'ai jamais vu l'avantage de l'earl/gaec donc autant faire des gaec en plus c'est possible en couple vilup

Je suis en EARL avec mon épouse avec un élevage et un atelier culture donc 2 structures pour diverses raisons.
On s est renseigné pour passer en GAEC, au niveau msa, ça ne change rien par contre il n est pas possible d avoir autre chose à coté ou faire de la prestation comme dit Salicapi.
le rat
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Message par baba Mer 22 Jan - 13:16

et moi je suis en EARL unipersonnelle, c'était plus simple pour reprendre la structure.
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Message par Barbu Mer 22 Jan - 13:37

le rat a écrit:
Barbu a écrit:
le rat a écrit:
Barbu a écrit:
marindodouce 29 a écrit:c'en est un bout. les plafonds mae sont multipliés, les montants micro ba aussi
n'oublie pas que les salaires et les charges msa sont mulipliés aussi les GAEC - Page 2 1893818206

Comme en EARL avec associés.
j'ai jamais vu l'avantage de l'earl/gaec donc autant faire des gaec en plus c'est possible en couple vilup

Je suis en EARL avec mon épouse avec un élevage et un atelier culture donc 2 structures pour diverses raisons.
On s est renseigné pour passer en GAEC, au niveau msa, ça ne change rien par contre il n est pas possible d avoir autre chose à coté ou faire de la prestation comme dit Salicapi.
OK a ce moment on ne se plains pas des avantages " considerables" accordés aux Gaec vilup

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Message par Invité Mer 22 Jan - 13:47

Le beurre
L'argent du beurre
La crémière
Typiquement français

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Message par salicapi Mer 22 Jan - 14:12

On a fait une eta pour moissonner une cinquantaine d'ha....
Qu'on faisait avant en entraide...
Typiquement français...
+1 avec barbu, il y a quand même pas mal d'avantages accordés au gaec
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Message par Le Gaumais Mer 22 Jan - 14:18

@ Bastien. Un peu ce que je pense aussi à lire tous ces post.
En tout cas , vous n' avez pas l' air d' être bien au courant des avantages , inconvénients et obligations de vos différentes formes juridiques.
Ce qui n' étonne quand même .

NB: Ce n' est évidemment pas moi qui en sait plus à ce niveau.
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Message par Barju Mer 22 Jan - 19:34

salicapi a écrit:On a fait une eta pour moissonner une cinquantaine d'ha....
Qu'on faisait avant en entraide...
Typiquement français...
+1 avec barbu, il y a quand même pas mal d'avantages accordés au gaec
Dans mon département celui qui demande une dérogation elle lui est accordée je connais un gaec qui a trois grosses batteuses qui font de l’eta

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Message par Torque du 47 Mer 22 Jan - 19:38

salicapi a écrit:On a fait une eta pour moissonner une cinquantaine d'ha....
Qu'on faisait avant en entraide...
Typiquement français...
+1 avec barbu, il y a quand même pas mal d'avantages accordés au gaec
Sauf que plus haut on dit qu'il y a de moins en moins de gaec

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Message par baba Mer 22 Jan - 20:22

parce qu'il y a de moins en moins d'exploit'.
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Message par Torque du 47 Mer 22 Jan - 20:35

Mais il y a de plus en plus de formes sociétaires les GAEC - Page 2 1893818206

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Message par baba Mer 22 Jan - 20:37

en proportion certes, mais je ne suis pas sûr que ce soit le cas en valeur absolue.
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Message par bibi43 Mer 22 Jan - 21:13

paot saout a écrit:
bingo a écrit:a chaque changement de statuts il faut refaire l'autorisation d'exploiter de tout ....  
Faux,je suis passé en EARL il y a 3 ans,le juriste a fait une convention de mise à disposition des terres à la société,par contre obligation d'avertir les proprio par recommandé.J'étais en individuel et pas de terre en propriété.
Pour les terres reprises depuis,demande faite au nom de l'EARL.
merci les GAEC - Page 2 1893818206 mais pr les terres qui seront repris (vu que on sera deux ) c'est un ou l'autre qui devra demander une autorisation individuel
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Message par salicapi Mer 22 Jan - 21:52

L' U.E. oblige la France a respecter la loi concernant l'agriculture sociétaire . Pas de travaux pour tiers facturés, c'est de la concurrence avec les entreprises.
Dans l'est, 2019, année blanche, à partir de 2020, contrôle de toutes les sociétés agricole.
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Message par Anestel Mer 22 Jan - 22:19

paot saout a écrit:
bingo a écrit:a chaque changement de statuts il faut refaire l'autorisation d'exploiter de tout ....  
Faux,je suis passé en EARL il y a 3 ans,le juriste a fait une convention de mise à disposition des terres à la société,par contre obligation d'avertir les proprio par recommandé.J'étais en individuel et pas de terre en propriété.
Pour les terres reprises depuis,demande faite au nom de l'EARL.
+1,
On a eu fait pareil que paot saout , sauf qu'on n'a pas pris de juriste pour faire le papier, et on a averti les proprios. On n'a pas redemandé d'autorisation d'exploiter.
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Message par bingo Mer 22 Jan - 23:41

ca depend des régions (il y a des seuils a respecter 20ha en bretagne je crois, chez moi c'est 70ha) si on est en dessous rien a faire c'est fixé par le SDREA de son département
mais il faut normalement faire une déclaration a la ddtm lors du changement de statut
ca ne passe pas en commission et c'est automatiquement accepté mais il faut le déclarer
d'ailleurs au moment de vouloir faire le transfert des DPB avec terres ils demandent l'autorisation maintenant
choses qu'ils ne demandaient pas en 2014 mais qu'ils me demandent a chaque fois depuis

bingo
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Message par Invité Jeu 23 Jan - 9:49

bingo a écrit:ca depend des régions (il y a des seuils a respecter 20ha en bretagne je crois, chez moi c'est 70ha) si on est en dessous rien a faire c'est fixé par le SDREA de son département
mais il faut normalement faire une déclaration a la ddtm lors du changement de statut
ca ne passe pas en commission et c'est automatiquement accepté mais il faut le déclarer
d'ailleurs au moment de vouloir faire le transfert des DPB avec terres ils demandent l'autorisation maintenant
choses qu'ils ne demandaient pas en 2014 mais qu'ils me demandent a chaque fois depuis
C'est une maladie chez toi,tu veux toujours avoir raison!
Je suis passé en EARL en 2017,j'avais 45 Ha!
Que les choses soient différentes en Normandie,c'est tout à fait possible mais ne généralise pas à l'ensemble du territoire français les règles en vigueur chez toi!

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Message par Agrimarne Jeu 23 Jan - 10:15

Anestel a écrit:
paot saout a écrit:
bingo a écrit:a chaque changement de statuts il faut refaire l'autorisation d'exploiter de tout ....  
Faux,je suis passé en EARL il y a 3 ans,le juriste a fait une convention de mise à disposition des terres à la société,par contre obligation d'avertir les proprio par recommandé.J'étais en individuel et pas de terre en propriété.
Pour les terres reprises depuis,demande faite au nom de l'EARL.
+1,
On a eu fait pareil que paot saout , sauf qu'on n'a pas pris de juriste pour faire le papier, et on a averti les proprios. On n'a pas redemandé d'autorisation d'exploiter.

+1 avertir le proprio par LR
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Message par lolo13430 Jeu 23 Jan - 13:16

Ont vient de passer de l'Earl au Gaec, 50%/50% avec Agnès comme l'Earl,
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Message par lolo13430 Jeu 23 Jan - 13:18

paot saout a écrit:
bingo a écrit:a chaque changement de statuts il faut refaire l'autorisation d'exploiter de tout ....  
Faux,je suis passé en EARL il y a 3 ans,le juriste a fait une convention de mise à disposition des terres à la société,par contre obligation d'avertir les proprio par recommandé.J'étais en individuel et pas de terre en propriété.
Pour les terres reprises depuis,demande faite au nom de l'EARL.
si c'est une continuité pas besoin de rien changer sauf la dénomination
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Message par nico58 Jeu 23 Jan - 20:21

Petite question gaec

Es ce qu’un gaec a le droit de faire de la prestation de service (phyto, fenaison...)?

Es ce qu’un gaec a le droit de racheter des produits de ces collègues (céréales,vaches ,produits transformés ...)et de les revendre?
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Message par Invité Jeu 23 Jan - 20:24

Prestation de service non

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Message par nico58 Jeu 23 Jan - 20:26

Bastien a écrit:Prestation de service non

Et l’achat et revente tu sais?
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Message par Invité Jeu 23 Jan - 20:32

Je dirais oui

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Message par Invité Jeu 23 Jan - 20:36

nico58 a écrit:Petite question gaec

Es ce qu’un gaec a le droit de faire de la prestation de service (phyto, fenaison...)?

Es ce qu’un gaec a le droit de racheter des produits de ces collègues (céréales,vaches ,produits transformés ...)et de les revendre?
Des voisins,2 frères en GAEC, faisaient de la prestation de service(semis,moisson,ensilage,pressage,labour),les factures étaient faites au nom du GAEC mais en même temps ils ont toujours été border line sur beaucoup de choses donc dub

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Message par bibi43 Jeu 23 Jan - 20:40

Agrimarne a écrit:
Anestel a écrit:
paot saout a écrit:
bingo a écrit:a chaque changement de statuts il faut refaire l'autorisation d'exploiter de tout ....  
Faux,je suis passé en EARL il y a 3 ans,le juriste a fait une convention de mise à disposition des terres à la société,par contre obligation d'avertir les proprio par recommandé.J'étais en individuel et pas de terre en propriété.
Pour les terres reprises depuis,demande faite au nom de l'EARL.
+1,
On a eu fait pareil que paot saout , sauf qu'on n'a pas pris de juriste pour faire le papier, et on a averti les proprios. On n'a pas redemandé d'autorisation d'exploiter.

+1 avertir le proprio par LR
ds mon cas ,ce sera 42 proprios ,donc juste une lettre suivie pr avertir dub
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Message par nico58 Jeu 23 Jan - 20:42

paot saout a écrit:
nico58 a écrit:Petite question gaec

Es ce qu’un gaec a le droit de faire de la prestation de service (phyto, fenaison...)?

Es ce qu’un gaec a le droit de racheter des produits de ces collègues (céréales,vaches ,produits transformés ...)et de les revendre?
Des voisins,2 frères en GAEC, faisaient de la prestation de service(semis,moisson,ensilage,pressage,labour),les factures étaient faites au nom du GAEC mais en même temps ils ont toujours été border line sur beaucoup de choses donc dub

C’est ce qui se passe ici
Il y en a qui font ça et je suis de l’avis de Bastien

Je pense que c’est pas autorisé

Mais ils le font et non pas l’air embêter donc dub dub
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Message par pitafe Jeu 23 Jan - 20:46

Un GAEC ne peut pas faire de prestations ou alors il faut que le matériel soit au nom d'un associé
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Message par nico58 Jeu 23 Jan - 20:48

pitafe a écrit:Un GAEC ne peut pas faire de prestations ou alors il faut que le matériel soit au nom d'un associé

Oui mais du coup c’est du travail extérieur donc interdit en gaec je crois
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Message par pitafe Jeu 23 Jan - 20:51

Comme je l'ai expliqué plus haut il faut une dérogation
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Message par nico58 Jeu 23 Jan - 20:55

pitafe a écrit:Comme je l'ai expliqué plus haut il faut une dérogation

Oups pas vu honte
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Message par caseih Jeu 23 Jan - 22:41

normalement achat revente interdit aussi a ce que m'avait ditmon comptable
dans mon cas j'achete,je revends mais je produits aussi donc c'est possible
car en theorie j'ai le droit par exemple d'acheter de la paille pour mon usage sur l'exploitation et revendre celle que je produit,par contre faut que ca reste a une echelle comparable a ce qui est produit sur l'exploitation

du genre pas faire commerce de 1000t de paille si la ferme en produit 50,la y aura soucis

caseih
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Message par jp56 Jeu 23 Jan - 22:44

contole gaec , copie
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
il me manque le règlement interne , il va falloir en trouver 1
jp56
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Message par 8070al Ven 24 Jan - 7:29

jp56 a écrit:  contole gaec , copie
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
 il me manque le règlement interne , il va falloir en trouver 1

J’ai reçu le même courrier il y a un an, j’ai répondu ce qu’il voulait entendre, plus de nouvelles vilup vilup vilup

8070al
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Message par rlt Ven 24 Jan - 9:24

et c'est quoi qu'il veulent entendre ?
parce qu'on nous a donné un canevas très très grossier pour le faire nous même...
pour plus d’élément €€€€€

rlt
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Message par jp56 Ven 24 Jan - 13:03

mon règlement intérieur était dans mon dossier lors de la création du Gaec ,il est à mettre à jour
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