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Formulaire sur telepac

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Formulaire sur telepac

Message par guy37 le Mar 21 Juil - 18:01

Formulaire de demande d’un apport
de trésorerie remboursable sur la fin
de l’année 2015
pas de demande pas de roros c'est quand même un peu fort de ne pas avoir se qu'ils vous doivent

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Re: Formulaire sur telepac

Message par papou le Mar 21 Juil - 20:14

vous comprenez ça comment dub




Comment estimer l’équivalent aide de minimis que je suis susceptible de recevoir ?

Dans l’hypothèse où vous seriez amené à demander une autre aide de minimis, avant d’être informé du montant précis de l’équivalent aide de minimis dont vous bénéficiez au titre de l’apport de trésorerie, vous pouvez utiliser les montants suivants, qui garantissent que vous ne dépasserez pas votre plafond individuel (ils seront dans tous les cas légèrement supérieurs au montant précis dont vous bénéficierez) :
– pour les exploitants présents en 2014 et 2015 et qui disposent du même numéro Pacage sur ces deux années, l’équivalent-aide de minimis sera au maximum de 0,55 € par tranche de 100 € de versements reçus au titre de la campagne 2014 (arrondi à la centaine d’euros supérieure) ;
– pour les autres exploitants, l’équivalent-aide de minimis sera au maximum, par hectare déclaré dans votre dossier PAC 2015 :
– dans l’Hexagone : de 0,7 €/ha, ou 1,3 €/ha si le siège de votre exploitation se trouve en zone agricole défavorisée
– en Corse : de 1 €/ha

pour mon cas avec 44ha primable et environ 11000€ de DPB, ça me ferai 60.50€ pour la 1ère formule ou 30.80€ pour le 2ème

c'est bien ça ou je me suis trompé
dub

si c'est ça, c'est vraiment du foutage de gueule grrr
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Re: Formulaire sur telepac

Message par camz le Mar 21 Juil - 21:02

oui je ne comprend pas non plus

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Re: Formulaire sur telepac

Message par Anestel le Mar 21 Juil - 21:03

Ça peut pas être ça...... ou alors c'est une déclaration de guerre....
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Re: Formulaire sur telepac

Message par gé des lavandes le Mar 21 Juil - 21:40

papou a écrit:vous comprenez ça comment   dub






pour mon cas avec 44ha primable et environ 11000€ de DPB, ça me ferai 60.50€ pour la 1ère formule ou 30.80€ pour le 2ème

c'est bien ça ou je me suis trompé  
dub

si c'est ça, c'est vraiment du foutage de gueule   grrr
vrais que mème avec deux zeros de plus partout ca fait toujours pas de trop dub sauf que 4400ha ca commence a faire!
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Re: Formulaire sur telepac

Message par pascal a le Mar 21 Juil - 22:29

se sont les intérêts qui entre dans le cadre des minimis ses minimis sont plafonné a 15000 euros sur les 3 dernières années donc se sont tes 60ou30 euros d’intérêts
ses clair ou pas ?
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Re: Formulaire sur telepac

Message par vivanden le Mar 21 Juil - 22:49

pascal a a écrit:se sont les intérêts qui entre dans le cadre des minimis ses minimis sont plafonné a 15000 euros sur les 3 dernières années donc se sont tes  60ou30 euros d’intérêts
ses clair ou pas ?

c'est un truc comme ça que j'ai compris, avec un mini d'avance de 500€, encore une notice faite par un administratif qui aime compliquer les choses, on devrait apprendre a certaines personnes de l'administration d'user de la méthode  CCP (Clair concis précis) !

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Re: Formulaire sur telepac

Message par papou le Mar 21 Juil - 23:28

donc on demande combien, 50% de nos droits DPB dub
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Re: Formulaire sur telepac

Message par tof le Mar 21 Juil - 23:34

Moi je ne demande rien
Il faut boycotter
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Re: Formulaire sur telepac

Message par pig le Mer 22 Juil - 6:01

la simplification est en marche grrr
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Re: Formulaire sur telepac

Message par Bastien le Mer 22 Juil - 9:40

pig a écrit:la simplification est en marche  grrr

c'est plus simple pour eux pour nous faire ch...r!!!!!!!!!!!
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Re: Formulaire sur telepac

Message par achille le Mer 22 Juil - 11:23

tof a écrit:Moi je ne demande rien
Il faut boycotter

j'aurai une tendance à dire l'inverse dub , si tu demandes rien , c'est que tout va bien, alors qui tout le monde demande , cela peut faire voir la réalité du terrain ! je me trompe peut être !!
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Re: Formulaire sur telepac

Message par achille le Mer 22 Juil - 11:29

mais vu la complexité du bordel , pas sure que je le fasse ! surtout les dernière lignes ou l'on doit tout garder pour 10 ans !!! grrr
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Re: Formulaire sur telepac

Message par gé des lavandes le Mer 22 Juil - 12:57

achille a écrit:
tof a écrit:Moi je ne demande rien
Il faut boycotter

j'aurai une tendance à dire l'inverse dub   , si tu demandes rien , c'est que tout va bien, alors qui tout le monde demande , cela peut faire voir la réalité du terrain !  je me trompe peut être !!
sans compter que certains ont peu etre pas trop le choix!
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Re: Formulaire sur telepac

Message par marindodouce 29 le Mer 22 Juil - 13:22

Ben tant mieux pour ceux qui peuvent boycotter. J'en ai pas les moyens...
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