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Telepac 2018

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Telepac 2018

Message par gwen le Lun 2 Avr 2018 - 18:30

Rappel du premier message :

voilà, la PAC 2018 est en ligne
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Re: Telepac 2018

Message par pat51 le Lun 14 Mai 2018 - 16:40

Dam's51 a écrit:
pat51 a écrit:non traitement interdit du 1/1 au 31 /12
sauf si tu retournes la luzerne pour implanter un blé,tu as le droit de desherber le blé,ce n'est plus la même culture
j'ai mis une partie des luzernes en SIE mais pas tout,ça sert à rien
Ah bon? Tu as eu l'info comment?

réunion fédé spécial pac
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Re: Telepac 2018

Message par dlmarcel le Lun 14 Mai 2018 - 21:21

je jette un coup d'oeil ce soir à ma déclaration signée le 09, au cas où... j'avais imprimé le rpg descriptif des parcelles sans le relire. Je m'aperçois que sur un ilôt ce qui est imprimé varie d'un are par rapport à ce qui est affiché à l'écran dans le descriptif des parcelles : j'ai 0.25 ha de prairie sur un ilôt sur l'impression papier et 0.26 à l'écran. De même j'ai un ilôt de 7.24 ha à l'écran, et 7.23 sur l'impression papier (et pas de sna dedans)... je ne comprends pas. Je n'ai que 2 ilôts sur 39 où y a ce problème. J'appelerai la ddt demain !

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Re: Telepac 2018

Message par Fly49 le Lun 14 Mai 2018 - 21:25

Je viens de terminer j'ai 24H00 d'avance par rapport aux autres années. cheers

Marcel pour un are je m’embêterais pas avec ça ...
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Fly49
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Re: Telepac 2018

Message par dlmarcel le Lun 14 Mai 2018 - 21:34

tous les ans on me rabote par ci par là ! J'avais un ilôt de 1.94 ha l'an dernier dessin validé avec eux, une carrière de craie dont la photo n'est plus valide (j'en ai remis en herbe une partie), ils me la sortent à 1.83 alors que rien n'a changé... pour un are je me bats !

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Re: Telepac 2018

Message par papou le Jeu 31 Mai 2018 - 16:53

pour l'Yonne, les retardataires peuvent encore aller jusqu'au 11 juin pour le dépôt de leur dossier

INFORMATION DDT de l'YONNE
TELEPAC


Pour votre information, veuillez trouver ci-après un rappel des modalités de déclaration TELEPAC après le 15 mai 2018.

1) dépôt tardif :

Les dossiers peuvent être déposés jusqu'au 11 juin avec pénalité de 1% du montant global des aides par jour ouvré de retard.
Après le 11 juin, les demandes sont irrecevables.


2) modification de dossier :

2.1) modification sans impact sur l'ensemble des régimes d'aide :

peut être faite à tout moment (erreur de code culture par exemple)
modification non recevable si non conformité déjà identifiée par l'administration et communiquée à l'exploitant ou si annonce de contrôle sur place à l'exploitant.


2.2) retrait de demande d'aide :

peut être fait à tout moment (retrait d'ilot, modification de couvert par exemple)
modification non recevable si non conformité déjà identifiée par l'administration et communiquée à l'exploitant ou si annonce de contrôle sur place à l'exploitant.
retrait d'aide MAEC ou BIO possible en 1ère année uniquement (les années suivantes, régime de sanction applicable)


2.3) modification assimilable à un ajout :

2.3.1) nouvelle demande d'aide :

possible jusqu'au 11 juin, considérée comme un re-dépot de dossier, application à partir du 16 mai de pénalité de 1% du montant global des aides par jour ouvré de retard.


2.3.2) autre ajout (ajout d'ilot, ajout de code ou de couvert par exemple) :

possible jusqu'au 11 juin ;
sans pénalité jusqu'au 31 mai,
puis application de pénalité de 1% du montant d'aides relatifs à l'utilisation effective des parcelles, par jour ouvré de retard.
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papou
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Re: Telepac 2018

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