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Message par thierry le Sam 31 Mar - 10:37

Je sais qu'on peut le faire sous seing privé et sans payer un quelconque parasite...
qui a déjà fait un rachat de parts(gaec ou earl) d'un associé à un autre?
quelles sont les formalités à remplir?

thierry
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Message par grabouille le Sam 31 Mar - 12:54

j'ai fait avec mon notaire et mon conseiller de gestion
grabouille
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Message par salicapi le Sam 31 Mar - 13:16

Et en cas de vente de parts à un non associé ?
Grab, tu as payé le conseil et le notaire ...
salicapi
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Message par Barbu le Sam 31 Mar - 13:50

nous fesons toujours cela devant un avocat, ( qui s'occupe de la plupart des societées agri du departement) un bon professionnel, redaction des actes + signature 500 euros

Barbu
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Message par Barbu le Sam 31 Mar - 13:54

Barbu a écrit: nous fesons toujours cela devant un avocat,  ( qui s'occupe de la plupart des societées agri du departement) un bon professionnel, redaction des actes + signature  500 euros
oups madame me corrige j'ai oublié 100 e donc cela fait 600e pour une creation gaec

Barbu
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Message par thierry le Sam 31 Mar - 14:02

la société est créee, c'est simplement un transfert de parts.

thierry
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Message par Barbu le Sam 31 Mar - 14:10

à mon avis pas un gros écart de tarif cession de parts EARL ou GAEC 1893818206

Barbu
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Message par forbo17 le Sam 31 Mar - 15:17

thierry a écrit:la société est créee, c'est simplement un transfert de parts.

Ceder des parts, ça suppose inévitablement =
1/ de réecrire au moins partiellement les statuts de la société, au chapitre "parts sociales de la société"
2/ de faire enregistrer la cession de parts (aux impots, au tribunal du commerce...) avec les nouveaux statuts.

Le 2/ est payant obligatoirement.
Pour le 1/, si tu sais écrire les documents de cessions de parts de société, sans que tu sois refoulé a l'enregistrement (= si tu es juriste de formation), tu peux essayer de le faire tout seul sur ton PC de salon...
forbo17
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Message par Valtra des Mauges le Sam 31 Mar - 15:41

On est un peu là dedans. Mon père quitte la société et ma mère reprend ses parts et compte courant. On a vu une juriste, un peu plus de 2000€... ça fait mal, franchement, la prochaine fois, on se renseignera pour voir si il y a mieux placé ailleurs (même si j'en doute malheureusement). Et surtout, je lui livrerai bien le fond de ma pensée sur son taf, j'aurai honte à sa place.
Valtra des Mauges
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Message par thierry le Sam 31 Mar - 16:19

nul besoin d'être juriste pour modifier le seul paragraphe parts sociales des statuts. Tu gardes les mêmes phrases en modifiant les montants.
par contre il faut savoir comment faire enregistrer.


Dernière édition par thierry le Sam 31 Mar - 18:07, édité 1 fois

thierry
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Message par etaisere le Sam 31 Mar - 17:24

passage dans un journal?
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Message par salicapi le Sam 31 Mar - 18:00

Notification de la modif aux greffes, et parution en annonces légales... est ce suffisant ?
On a bien le droit de régler une succession (simple) sans passer par notaire..
salicapi
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Message par thierry le Sam 31 Mar - 18:09

la parution en annonce légale n'est pas forcément nécessaire si il n'y a pas de changement de gérance ni d'associé... dub

thierry
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Message par grabouille le Sam 31 Mar - 19:40

salicapi a écrit:Et en cas de vente de parts à un non associé ?
Grab, tu as payé  le conseil et le notaire ...
notaire oui ,conseil c'est prévu dans ma cotis
grabouille
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Message par Bertrand62 le Sam 31 Mar - 21:38

thierry a écrit:la parution en annonce légale n'est pas forcément nécessaire si il n'y a pas de changement de gérance ni d'associé... dub

Si les parts changent de personne, et qu'il y a un nouvel arrivant dans la société, et un qui part, il faut réévaluer le capital social, ce qui fait changer la valeur des parts...

Obligé de le déclarer aux impôts, et parution au journal officiel (annonces légales). Ce dernier sert à informer les gens que la société change, et que si il reste des dettes quelque part, les personnes puissent se faire connaître...

Il faut faire un bilan à la date de cession des parts, donc, si c'est en milieu d'année comptable, tu doit faire un bilan d'une demie année...
Les sociétés, ça coûte cher... dub


Dernière édition par Bertrand62 le Sam 31 Mar - 22:27, édité 1 fois

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Message par basto le Sam 31 Mar - 21:43

je viens de le faire , transformation du gaec en earl avec rachat de parts sociale solde des comptes associer etc.. un beau merdier !! j'avais pris un juriste , le cout 1700ht
basto
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Message par salicapi le Sam 31 Mar - 21:48

Cession au 31/12... bilan au 31/12... comme pour la msa...
Faut accepter de bosser un peu plus...
Ou être natif de la fin de l'année cession de parts EARL ou GAEC 2110195008
salicapi
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Message par ojbz14 le Ven 6 Avr - 21:55

on me demande 600 -800 € pour faire une demande d'autorisation d'exploiter  affraid
mon père à pas demander le prix pour la dissolution du gaec cession de parts EARL ou GAEC 700926278

ojbz14
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