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Message par juwild le Mar 27 Mar - 18:08

Bonjour, bonjour !

Je voudrais acquérir un terrain agricole loué (héritage familial), du coup j'essaye de me renseigner sur les modalités du bail rural (oral), autant vous dire que mes connaissances en droit agricole n'en mènent pas large !

J'essaye de comprendre depuis des heures, à combien s'élève le coût du fermage pour une pâture d'environ 1.5 / 2 hectares et un bâtiment agricole. Et je fais chou blanc.. dub

Si vous pouviez m'aider, car je ne veux pas faire le fermage trop cher ou ne pas me faire avoir, car l'achat s'est un coût..

Merci d'avance ! vilup

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Message par Fly49 le Mar 27 Mar - 18:18

Bonjour
J'ai trouvé ça, a priori y'a tout ce qu'il faut pour faire une estimation en fonction de la qualité de terre et du type de batiment.
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Message par Jardinier du 70 le Mar 27 Mar - 18:50

Tu vas devenir propriétaire suite à une succession familiale et le terrain est déjà loué à un agriculteur ... c' est bien ça ???

Normalement si le bien est déjà loué, le bail ne continue t il pas aux mêmes conditions qu' avant ?
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Message par Aintzira le Mar 27 Mar - 20:05

le bail continue aux mêmes conditions ----même s'il est oral = reste à se mettre d'accord sur la date de son début
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Message par juwild le Mar 27 Mar - 20:26

Merci Fly49, ça m'est d'une grande aide !

Je me suis renseignée et le fermage évolue d'année en année non ? dub
Du coup il faut bien que je comprennes comment le faire monter ou descendre selon l'indice qui varie ? Ce n'est pas ça ? Car il évolue à l'avantage du locataire en fonction de la santé du monde agricole, si j'ai bien compris ?

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Message par Fly49 le Mar 27 Mar - 20:45

oui y'a un indice publié chaque fin d'année.
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Message par guy37 le Mer 28 Mar - 6:59

juwild a écrit:Bonjour, bonjour !

Je voudrais acquérir un terrain agricole loué (héritage familial), du coup j'essaye de me renseigner sur les modalités du bail rural (oral), autant vous dire que mes connaissances en droit agricole n'en mènent pas large !

J'essaye de comprendre depuis des heures, à combien s'élève le coût du fermage pour une pâture d'environ 1.5 / 2 hectares et un bâtiment agricole. Et je fais chou blanc.. dub

Si vous pouviez m'aider, car je ne veux pas faire le fermage trop cher ou ne pas me faire avoir, car l'achat s'est un coût..

Merci d'avance ! vilup

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Message par Jardinier du 70 le Mer 28 Mar - 13:07

Fly49 a écrit:oui y'a un indice publié chaque fin d'année.  

Et suivant les cas, le fermier paye une partie de la taxe de remembrement et de la taxe foncière ... mais ça se fait pas toujours.
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Message par Bertrand62 le Mer 28 Mar - 13:16

Le fermier paye 100% de la taxe de remembrement, et une partie de la taxe foncière, voir la totalité pour certains.

Le barème de fermage est décidé par le propriétaire lors de la création du bail, en respectant les barèmes de chaque régions agricole, et de la qualité de la terre...

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Message par Jardinier du 70 le Mer 28 Mar - 13:27

Ici la "règle" c' est 50% du remembrement et 50% de la taxe de chambre d' agriculture ... comme quoi c' est différent suivant l' endroit.
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Message par Invité le Mer 28 Mar - 13:27

Bertrand62 a écrit:Le fermier paye 100% de la taxe de remembrement, et une partie de la taxe foncière, voir la totalité pour certains.

Le barème de fermage est décidé par le propriétaire lors de la création du bail, en respectant les barèmes de chaque régions agricole, et de la qualité de la terre...

taxe foncière : c'est la partie chambre d'agriculture qui se rembourse; et pour les taxes de remembrement c'est 1/2 (enfin c'est ce qui se pratique ici)

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Message par juwild le Mer 28 Mar - 19:36

Merci pour toutes ces infos, vous m'êtes tous d'une grande aide !!!

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Message par Anestel le Mer 28 Mar - 19:40

Bertrand62 a écrit:Le fermier paye 100% de la taxe de remembrement, et une partie de la taxe foncière, voir la totalité pour certains.

Le barème de fermage est décidé par le propriétaire lors de la création du bail, en respectant les barèmes de chaque régions agricole, et de la qualité de la terre...
J'ai jamais payé ça ... Juste le fermage sur les terres. Payé à la st Michel justement parce que comme ça les propriétaires avaient la taxe foncière à payer ensuite. Taxe de remembrement, jamais entendu parler de ça...
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Message par le ghis le Mer 28 Mar - 20:03

Bastien a écrit:
Bertrand62 a écrit:Le fermier paye 100% de la taxe de remembrement, et une partie de la taxe foncière, voir la totalité pour certains.

Le barème de fermage est décidé par le propriétaire lors de la création du bail, en respectant les barèmes de chaque régions agricole, et de la qualité de la terre...

taxe foncière : c'est la partie chambre d'agriculture qui se rembourse; et pour les taxes de remembrement c'est 1/2 (enfin c'est ce qui se pratique ici)

Pour moi c'est 1/2 taxes chambre d'agriculture et tous les frais de recouvrement. Je paie 100% de l'association foncière.
Pour les taxes foncières, l'usage était de payer 20%, mais il y a eu un abattement des ces 20% il y a quelques années donc le preneur ne doit plus cette partie.
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