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Les Agrin@utes: le Forum de l'Agriculture Francophone. :: RÉGLEMENTATION, GESTION :: POLITIQUE AGRICOLE, REGLEMENTATION :: Actus
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Bonjour
Taxe sur les Véhicules de Société moi je dit Taxe des Voleurs Socialo
Nous avons reçu un email nous expliquant qu'a partir de janvier il fallait télé-déclarer nos véhicule de société et bien sur télé payer .
Qui a entendu parler de ça ? et l'avez vous reçu ?
Taxe sur les Véhicules de Société moi je dit Taxe des Voleurs Socialo
Nous avons reçu un email nous expliquant qu'a partir de janvier il fallait télé-déclarer nos véhicule de société et bien sur télé payer .
Qui a entendu parler de ça ? et l'avez vous reçu ?
rosquo- Agrinaute d'or
- Age : 44
Re: T...V...S...
Ce n'est pas une nouvelle ,les voitures de société ont un régime spécial depuis des lustres
Agrimarne- Agrinaute hors compétition
- Age : 62
Re: T...V...S...
ah bon tu déclare ton V U depuis des lustres et tu paie une taxe ? mise a part la carte grise et Contrôle technique j ai jamais rien payer d 'autre .
rosquo- Agrinaute d'or
- Age : 44
Re: T...V...S...
j'ai reçu aussi et je pense que c'est une arnaque
grabouille- Agrinaute hors compétition
- Age : 99
Re: T...V...S...
Anestel a écrit:depuis quand ce gouvernement est socialiste?
ca date de 2016 puisque la déclaration que l on doit faire c est pour payer depuis 2016 alors c est qui qui était au pouvoir en 2016 .
rosquo- Agrinaute d'or
- Age : 44
Re: T...V...S...
Ne pas confondre une camionnette véhicule utilitaire et une voiture de tourisme pour une société (4 portes et 4 sièges )
Agrimarne- Agrinaute hors compétition
- Age : 62
Re: T...V...S...
grabouille a écrit:j'ai reçu aussi et je pense que c'est une arnaque
possible ,mais mon frère en avait déjà entendu parlé il y a quelque temps .
rosquo- Agrinaute d'or
- Age : 44
Re: T...V...S...
Agrimarne a écrit:Ne pas confondre une camionnette véhicule utilitaire et une voiture de tourisme pour une société (4 portes et 4 sièges )
pourquoi il y aurai confusion ? j arrive a pas a te suivre .
rosquo- Agrinaute d'or
- Age : 44
Re: T...V...S...
renseignements pris cette taxe date de 1979 (giscard) (article 1010 du code des impots)rosquo a écrit:Anestel a écrit:depuis quand ce gouvernement est socialiste?
ca date de 2016 puisque la déclaration que l on doit faire c est pour payer depuis 2016 alors c est qui qui était au pouvoir en 2016 .

voilà la 1ère version du biniou
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Anestel- Agrinaute hors compétition
Re: T...V...S...
rosquo a écrit:Agrimarne a écrit:Ne pas confondre une camionnette véhicule utilitaire et une voiture de tourisme pour une société (4 portes et 4 sièges )
pourquoi il y aurai confusion ? j arrive a pas a te suivre .
Sur la carte grise case (J1) si c'est VP tu passe a la caisse vaut mieux ctte ou t'a juste un controle pollution annuel.
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Pickland- Agrinaute hors compétition
- Age : 59
Re: T...V...S...
ton cite ça doit être une arnaque
entreprises /vos droits des droits j en vois plus depuis des lustres

shadow- Agrinaute d'or
- Age : 55
Re: T...V...S...
shadow a écrit:ton cite ça doit être une arnaque
entreprises /vos droits des droits j en vois plus depuis des lustres....par contre des obligations ça n en manque pas


Anestel- Agrinaute hors compétition
Re: T...V...S...
en mai 2018 ils vont durcir les contrôles techniques , avec un doublement du prix des contrôles
shadow- Agrinaute d'or
- Age : 55
Re: T...V...S...
mais vu les chiffres que j ai vu sur le lien a anestel je m en tape du contrôle car j'aurai plus de véhicule je serai un future rmiste .
rosquo- Agrinaute d'or
- Age : 44
Re: T...V...S...
shadow a écrit:en mai 2018 ils vont durcir les contrôles techniques , avec un doublement du prix des contrôles
Ceux qui ont modifier la vanne a la con vont avoir quelques modif a refaire
et je craint que dans par la suite (assez proche) y aura bien une p'tite tax sur ceux qui pollue de beaucoup au Km même si comme s'ils en font très peu de km et donc pollue moins que ceux qui pollue peu mais sur beaucoup de km.
Pickland- Agrinaute hors compétition
- Age : 59
Re: T...V...S...
il n' y a pas de TVS sur les voiture de ferme !
À savoir :
Certaines exonérations peuvent être appliquées, soit en fonction de l'activité de l'entreprise, soit pour des véhicules pris en location brièvement, soit pour des véhicules fonctionnant avec des énergies propres.
Les véhicules utilisant conjointement l'essence et le gaz naturel véhicule ou du gaz de pétrole liquéfié sont exonérés temporairement et partiellement de la première composante du tarif de la TVS.
Les véhicules de tourisme exclusivement destinés à un usage agricole sont également exonérés de manière permanente et pour la totalité de la TVS.
c'est sur le liens d'Anestel , rubrique voiture taxable
À savoir :
Certaines exonérations peuvent être appliquées, soit en fonction de l'activité de l'entreprise, soit pour des véhicules pris en location brièvement, soit pour des véhicules fonctionnant avec des énergies propres.
Les véhicules utilisant conjointement l'essence et le gaz naturel véhicule ou du gaz de pétrole liquéfié sont exonérés temporairement et partiellement de la première composante du tarif de la TVS.
Les véhicules de tourisme exclusivement destinés à un usage agricole sont également exonérés de manière permanente et pour la totalité de la TVS.
c'est sur le liens d'Anestel , rubrique voiture taxable
achille- Agrinaute hors compétition
- Age : 45
Re: T...V...S...
rosquo a écrit:si c est V U ?
c est clair comme du ju de boudin
Pas de taxe pour "VU " en J1 sur la carte grise
Agrimarne- Agrinaute hors compétition
- Age : 62
Re: T...V...S...
achille a écrit:il n' y a pas de TVS sur les voiture de ferme !
- Spoiler:
À savoir :
Certaines exonérations peuvent être appliquées, soit en fonction de l'activité de l'entreprise, soit pour des véhicules pris en location brièvement, soit pour des véhicules fonctionnant avec des énergies propres.
Les véhicules utilisant conjointement l'essence et le gaz naturel véhicule ou du gaz de pétrole liquéfié sont exonérés temporairement et partiellement de la première composante du tarif de la TVS.
Les véhicules de tourisme exclusivement destinés à un usage agricole sont également exonérés de manière permanente et pour la totalité de la TVS.
c'est sur le liens d'Anestel , rubrique voiture taxable
Va falloir que j'en touche 2 mots alors a mon comptable(je vais d'abord lire ce texte de loi) qui acceptait n'importe quel véhicule tant que j'était exploitant a mon nom propre et n'accepte plus que les véhicules utilitaire depuis que je suis en earl a cause de cette taxe.
Pickland- Agrinaute hors compétition
- Age : 59
Re: T...V...S...
ma comptable m'a dit que ça ne concernait pas les véhicules utilitaires mais les véhicules de tourisme rattachés à une société
pat51- Agrinaute hors compétition
- Age : 54
Re: T...V...S...
Attention entre GAEC et les autres formes de sociétés EARL ..SCEA ..ect ou la règle de la taxe sur les voitures de sociétés s'applique ,pour résumer voitures de tourismes sur une exploitation .
Le GAEC n'est pas concerné .
Le GAEC n'est pas concerné .
Agrimarne- Agrinaute hors compétition
- Age : 62
Re: T...V...S...
je croyais qu'une voiture de société c'était une voiture avec juste 2 places à l'avant?
Anestel- Agrinaute hors compétition
Re: T...V...S...
Anestel a écrit:je croyais qu'une voiture de société c'était une voiture avec juste 2 places à l'avant?
Oui ,la il n'y a pas de taxe comme une camionnette,ou VU , c'est en version voiture de tourisme que cette taxe s'active pour les sociétés
Agrimarne- Agrinaute hors compétition
- Age : 62
Re: T...V...S...
il faudra relire ,pour les véhicules exonéré il est écrit à un usage agricole (véhicule de tourisme) donc sa veut dire que les V U seront taxé .
rosquo- Agrinaute d'or
- Age : 44
Re: T...V...S...
comme j'ai pas tout compris.
j'ai un kangoo utilitaire 4*4 de 17ans,je suis en earl. il faudrait que je paye cette taxe,
mais je me le rachète a titre privé, c'est faisable et a condition de tenir un enregistrement je pourrais compter en charge les frais kmtrique?a condition qu'il passe au controle.
j'ai un kangoo utilitaire 4*4 de 17ans,je suis en earl. il faudrait que je paye cette taxe,
mais je me le rachète a titre privé, c'est faisable et a condition de tenir un enregistrement je pourrais compter en charge les frais kmtrique?a condition qu'il passe au controle.
grandboscq- Agrinaute en rodage
- Age : 53
Re: T...V...S...
en fait si j'ai bien compris ce que m'a expliqué mon comptable: les VU (kangoo, partner , c15, les pick up...etc) ne sont pas concernés; mais si comme les patrons de boites de tp chez nous tu déclares en véhicule de société un porsche cayenne ou similaire ,là tu douilles
en agri ca doit pas être courant, peut être qq betteraviers

en agri ca doit pas être courant, peut être qq betteraviers


ronchon38- Agrinaute d'or
- Age : 59
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