T...V...S...

[rosquo]

Bonjour

Taxe sur les Véhicules de Société moi je dit Taxe des Voleurs Socialo

Nous avons reçu un email nous expliquant qu'a partir de janvier il fallait télé-déclarer nos véhicule de société et bien sur télé payer .

Qui a entendu parler de ça ? et l'avez vous reçu ?

[Agrimarne]

Ce n'est pas une nouvelle ,les voitures de société ont un régime spécial depuis des lustres

[Anestel]

depuis quand ce gouvernement est socialiste?

[rosquo]

ah bon tu déclare ton V U depuis des lustres et tu paie une taxe ? mise a part la carte grise et Contrôle technique j ai jamais rien payer d 'autre .

[grabouille]

j'ai reçu aussi et je pense que c'est une arnaque

[rosquo]

depuis quand ce gouvernement est socialiste?

ca date de 2016 puisque la déclaration que l on doit faire c est pour payer depuis 2016 alors c est qui qui était au pouvoir en 2016 .

[Agrimarne]

Ne pas confondre une camionnette véhicule utilitaire et une voiture de tourisme pour une société (4 portes et 4 sièges )

[rosquo]

j'ai reçu aussi et je pense que c'est une arnaque

possible ,mais mon frère en avait déjà entendu parlé il y a quelque temps .

[rosquo]

Ne pas confondre une camionnette  véhicule utilitaire et une voiture de tourisme pour une société  (4 portes et 4 sièges )

pourquoi il y aurai confusion ? j arrive a pas a te suivre .

[Anestel]

A priori c'est pas une arnaque c'est tout expliqué là mais j'ai pas tout compris l'histoire detransport de personnes... Dans une voiture on met forcément des personnes,non???
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[Anestel]

des exemples ici sur qui est taxé ou pas
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[Anestel]

depuis quand ce gouvernement est socialiste?

ca date de 2016 puisque la déclaration que l on doit faire c est pour payer depuis 2016 alors c est qui qui était au pouvoir en 2016 .

renseignements pris cette taxe date de  1979 (giscard) (article 1010 du code des impots)
voilà la 1ère version du biniou
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[Pickland]

Ne pas confondre une camionnette  véhicule utilitaire et une voiture de tourisme pour une société  (4 portes et 4 sièges )

pourquoi il y aurai confusion ? j arrive a pas a te suivre .

Sur la carte grise case (J1) si c'est VP tu passe a la caisse vaut mieux ctte ou t'a juste un controle pollution annuel.


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[shadow]

A priori c'est pas une arnaque c'est tout expliqué là mais j'ai pas tout compris l'histoire detransport de personnes... Dans une voiture on met forcément des personnes,non???
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ton cite ça doit être une arnaque
entreprises /vos droits des droits j en vois plus depuis des lustres ....par contre des obligations ça n en manque pas

[Anestel]

A priori c'est pas une arnaque c'est tout expliqué là mais j'ai pas tout compris l'histoire detransport de personnes... Dans une voiture on met forcément des personnes,non???
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ton cite ça doit être une arnaque
entreprises /vos droits des droits j en vois plus depuis des lustres ....par contre des obligations ça n en manque pas

malheureusement celui là c'est celui de base du gouvernement...

[rosquo]

si c est V U ?


c est clair comme du ju de boudin

[shadow]

en mai 2018 ils vont durcir les contrôles techniques , avec un doublement du prix des contrôles

[rosquo]

mais vu les chiffres que j ai vu sur le lien a anestel je m en tape du contrôle car j'aurai plus de véhicule je serai un future rmiste .

[Pickland]

en mai 2018 ils vont durcir les contrôles techniques , avec un doublement du prix des contrôles

Ceux qui ont modifier la vanne a la con vont avoir quelques modif a refaire

et je craint que dans par la suite (assez proche) y aura bien une p'tite tax sur ceux qui pollue de beaucoup au Km même si comme s'ils en font très peu de km et donc pollue moins que ceux qui pollue peu mais sur beaucoup de km.

[achille]

il n' y a pas de TVS sur les voiture de ferme !

À savoir :
Certaines exonérations peuvent être appliquées, soit en fonction de l'activité de l'entreprise, soit pour des véhicules pris en location brièvement, soit pour des véhicules fonctionnant avec des énergies propres.

Les véhicules utilisant conjointement l'essence et le gaz naturel véhicule ou du gaz de pétrole liquéfié sont exonérés temporairement et partiellement de la première composante du tarif de la TVS.

Les véhicules de tourisme exclusivement destinés à un usage agricole sont également exonérés de manière permanente et pour la totalité de la TVS.


c'est sur le liens d'Anestel , rubrique voiture taxable

[Anestel]

eh, les véhicules utilisés pour un usage agricole sont exonérés de cette taxe!!! c'est marqué là!!!
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[Anestel]

merde grillée par Achille

[achille]

pour une fois que je répond avant toi !

[Anestel]

[Agrimarne]

si c est V U  ?


c est clair comme du ju de boudin

Pas de taxe pour "VU " en J1 sur la carte grise

[Pickland]

il n' y a pas de TVS sur les voiture de ferme !

Spoiler:

 À savoir :
Certaines exonérations peuvent être appliquées, soit en fonction de l'activité de l'entreprise, soit pour des véhicules pris en location brièvement, soit pour des véhicules fonctionnant avec des énergies propres.

Les véhicules utilisant conjointement l'essence et le gaz naturel véhicule ou du gaz de pétrole liquéfié sont exonérés temporairement et partiellement de la première composante du tarif de la TVS.

Les véhicules de tourisme exclusivement destinés à un usage agricole sont également exonérés de manière permanente et pour la totalité de la TVS.


c'est sur le liens d'Anestel , rubrique voiture taxable

Va falloir que j'en touche 2 mots alors a mon comptable(je vais d'abord lire ce texte de loi) qui acceptait n'importe quel véhicule tant que j'était exploitant a mon nom propre et n'accepte plus que les véhicules utilitaire depuis que je suis en earl a cause de cette taxe.

[pat51]

ma comptable m'a dit que ça ne concernait pas les véhicules utilitaires mais les véhicules de tourisme rattachés à une société

[Agrimarne]

Attention entre GAEC et les autres formes de sociétés EARL ..SCEA ..ect ou la règle de la taxe sur les voitures de sociétés s'applique ,pour résumer voitures de tourismes sur une exploitation .
Le GAEC n'est pas concerné .

[Anestel]

je croyais qu'une voiture de société c'était une voiture avec juste 2 places à l'avant?

[Agrimarne]

je croyais qu'une voiture de société c'était une voiture avec juste 2 places à l'avant?

Oui ,la il n'y a pas de taxe comme une camionnette,ou VU , c'est en version voiture de tourisme que cette taxe s'active pour les sociétés

[Anestel]

ah yes... merci

[rosquo]

il faudra relire ,pour les véhicules exonéré il est écrit à un usage agricole (véhicule de tourisme) donc sa veut dire que les V U seront taxé .

[grandboscq]

comme j'ai pas tout compris.
j'ai un kangoo utilitaire 4*4 de 17ans,je suis en earl. il faudrait que je paye cette taxe,
mais je me le rachète a titre privé, c'est faisable et a condition de tenir un enregistrement je pourrais compter en charge les frais kmtrique?a condition qu'il passe au controle.

[ronchon38]

en fait si j'ai bien compris ce que m'a expliqué mon comptable: les VU (kangoo, partner , c15, les pick up...etc) ne sont pas concernés; mais si comme les patrons de boites de tp chez nous tu déclares en véhicule de société un porsche cayenne ou similaire ,là tu douilles
en agri ca doit pas être courant, peut être qq betteraviers

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