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Qualification d'une voie

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Qualification d'une voie

Message par moyaux le Jeu 7 Sep - 8:19

Bonjour,

Ma propriété est desservie par une voie dont la qualification n’est pas claire.

A l’origine (plusieurs siècles ?), c’était un chemin de terre qui desservait des propriétés agricoles, mais qui débouchait des deux côtés sur des voies aujourd'hui communales. Une douzaine de maisons se sont construites sur les abords de ce chemin, la première dans les années 1945-50. Aujourd’hui encore, sur le cadastre, ce chemin est indiqué par des pointillés pour une partie, pour une autre, il n’y figure même pas. Nous sommes toujours propriétaires de la moitié du terrain au droit de nos propriétés. Depuis une quinzaine d’années, ce chemin a été goudronné, et il est desservi par la poste et les ordures ménagères y sont ramassées. Nous n’en assurons aucunement son entretien. De nombreux véhicules empruntent ce chemin sans que ce soit des véhicules de résidents.
Il n’est donc pas évident qu’on puisse le classer comme chemin d’exploitation.
Un promoteur immobilier ayant acheté des propriétés des deux côtés du terrain a déposé un permis de construire modifiant le tracé du chemin. Le nouveau tracé, créant un S juste après ma propriété, me rend l’entrée et la sortie incommodes, comme il le sera pour l’ensemble des véhicules qui l’emprunteront.
Si le chemin était classé comme chemin d’exploitation, la modification du chemin n’aurait été possible qu’avec l’accord des propriétaires riverains, mais dans mon cas, qu’en est-il ?
Merci pour votre aide.

Cordialement.

moyaux
Agrinaute en rodage

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Re: Qualification d'une voie

Message par grabouille le Jeu 7 Sep - 8:23

et la présentation ?????
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grabouille
Agrinaute hors compétition

Age : 51

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Re: Qualification d'une voie

Message par marindodouce 29 le Jeu 7 Sep - 11:00

c'est où en finistere?

chemin en copropriété je dirais bien
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marindodouce 29
Agrinaute hors compétition

Age : 38

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Re: Qualification d'une voie

Message par westvar le Jeu 7 Sep - 19:54

moyaux a écrit:Bonjour,

Ma propriété est desservie par une voie dont la qualification n’est pas claire.

A l’origine (plusieurs siècles ?), c’était un chemin de terre qui desservait des propriétés agricoles, mais qui débouchait des deux côtés sur des voies aujourd'hui communales. Une douzaine de maisons se sont construites sur les abords de ce chemin, la première dans les années 1945-50. Aujourd’hui encore, sur le cadastre, ce chemin est indiqué par des pointillés pour une partie, pour une autre, il n’y figure même pas. Nous sommes toujours propriétaires de la moitié du terrain au droit de nos propriétés. Depuis une quinzaine d’années, ce chemin a été goudronné, et il est desservi par la poste et les ordures ménagères y sont ramassées.  Nous n’en assurons aucunement son entretien. De nombreux véhicules empruntent ce chemin sans que ce soit des véhicules de résidents.
Il n’est donc pas évident qu’on puisse le classer comme chemin d’exploitation.
Un promoteur immobilier ayant acheté des propriétés des deux côtés du terrain a déposé un permis de construire modifiant le tracé du chemin. Le nouveau tracé, créant un S juste après ma propriété, me rend l’entrée et la sortie incommodes, comme il le sera pour l’ensemble des véhicules qui l’emprunteront.
Si le chemin était classé comme chemin d’exploitation, la modification du chemin n’aurait été possible qu’avec l’accord des propriétaires riverains, mais dans mon cas, qu’en est-il ?
Merci pour votre aide.

Cordialement.
Consulte les actes notariés de ta parcelle, et les antécédents, souvent l'accès et sa dénomination y sont noté.
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westvar
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