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La date limite dossier PAC 2015?

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La date limite dossier PAC 2015?

Message par Laurent le Lun 8 Juin - 14:08

C'est ce soir minuit,demain soir minuit ou le 15 juin?Je suis perdu dans les changements de dates

Laurent
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par Fly49 le Lun 8 Juin - 14:13

Non c'est le 15 .. j'ai rien fait encore va falloir que je m'y mette .
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par sylvain47 le Lun 8 Juin - 14:25

Ca va mieux tes noeils fly?
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par Fly49 le Lun 8 Juin - 14:43

sylvain47 a écrit:Ca va mieux tes noeils fly?

oui depuis fin de semaine dernière, je peux bouger normalement sans que la migraine me tombe dessus, il manque encore quelques dixièmes de vision a rattraper (enfin j’espère) sur l'oeil opéré .
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par achille le Lun 8 Juin - 15:03

question :  je voudrai voir ce que j'ai dit sur chaque parcelle , renseignement type de culture et voir ce que j'ai mis comme culture sur les  SIE , comment on fait pour voir ? dub
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par achille le Lun 8 Juin - 15:15

trouver : outils parcelles , modifier caractéristique !
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par achille le Mar 9 Juin - 15:38

avant de signé le dossier PAC , on me demande de fournir des pièces justificative malgré que je n'ai rien changer !!

Aides découplées (DPB, paiement redistributif, paiement vert) - Preuve d'activité agricole, demande de prise en compte d'événements qui ont affecté l'exploitation, demande de non application de la clause de gain exceptionnel, le cas échéant.
- Autres demandes (clauses sur formulaires spécifiques) nécessaires à l'attribution des DPB (cas de subrogations, transferts de ticket d'entrée et/ou de références).
- Certificat d'agriculture biologique valable au 15 mai 2015, le cas échéant.
Aide à l'assurance récolte - Formulaire de déclaration de contrat d'assurance (à déposer à la DDTM au plus tard le 30 novembre 2015).

c'est quoi comme papier qu'il faut fournir pour la preuve activité agricole ?
je n'ai pas changer d'un iotat mon système et il faut fournir des preuves de changement !!

Vous avez ça aussi ?
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par petit chat 29 le Mar 9 Juin - 15:53

c'est pour les JA ronflex , sinon vu que tu as un age très avancé tu na rien à fournir happy
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par achille le Mar 9 Juin - 16:01

et ohhhhhh , je ne suis pas vieux hein !!! plus jeune que toi .... le vieux !! Laughing
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par kiki le nain le Mar 9 Juin - 17:04

achille a écrit:avant de signé le dossier PAC , on me demande de fournir des pièces justificative malgré que je n'ai rien changer !!

Aides découplées (DPB, paiement redistributif, paiement vert) - Preuve d'activité agricole, demande de prise en compte d'événements qui ont affecté l'exploitation, demande de non application de la clause de gain exceptionnel, le cas échéant.
- Autres demandes (clauses sur formulaires spécifiques) nécessaires à l'attribution des DPB (cas de subrogations, transferts de ticket d'entrée et/ou de références).
- Certificat d'agriculture biologique valable au 15 mai 2015, le cas échéant.  
Aide à l'assurance récolte - Formulaire de déclaration de contrat d'assurance (à déposer à la DDTM au plus tard le 30 novembre 2015).  

c'est quoi comme papier qu'il faut fournir pour la preuve activité agricole ?
je n'ai pas changer d'un iotat mon système et il faut fournir des preuves de changement !!

Vous avez ça aussi ?
je suis en train de finir et il me demande la même chose et j'ai rien changé non plus scratch
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par Laurent le Mar 9 Juin - 17:43

c'est bien le 15 ,hein? vous m'inquiétez à tout faire aujourd'hui

Laurent
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par achille le Mar 9 Juin - 18:33

oui c'est le 15 , mais comme j'avais un peu de temps cet aprem , j'ai voulu finir , la ddtm 14 m'a rappelé vers 16 h 30 , et elle m'a confirmé que c'était pour les JA
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par petit chat 29 le Mar 9 Juin - 19:51

il avait dit quoi le vieux ?
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par achille le Mar 9 Juin - 20:06

valentin valentin
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par Laurent le Mar 9 Juin - 22:48

petit chat 29 a écrit:il avait dit quoi le vieux ?  

Qui ça,Nostradamus?

Laurent
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par alaindesalpes le Mar 9 Juin - 22:54

Laurent a écrit:
petit chat 29 a écrit:il avait dit quoi le vieux ?  

Qui ça,Nostradamus?

Non, Matouzalhem lol!
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par lafouine le Jeu 11 Juin - 19:19

question faut répondre quoi a ca sur la demande d'aide
moi pas tres bien comprendre ???

Si vous ne souhaitez pas bénéficier de la dérogation AB qui conduirait à la nécessité de respecter les critères du verdissement en prenant en compte uniquement vos surfaces conduites en agriculture conventionnelle, indiquez le en cochant la case ci-après :
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par achille le Jeu 11 Juin - 19:20

je crois que ça concerne les bio
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par Bertrand62 le Jeu 11 Juin - 19:23

Oui, je pense que c'est pour ceux qui font bio+conventionnel sur le même n° de pacage...

J'ai coché la case comme on ne fait pas de bio...

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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par Laurent le Dim 14 Juin - 22:59

J'y suis encore !!!Je pensais pas qu'il fallait tout redessiner.Les autres années je localisais juste les parcelles.
Je vais pas avoir fini à minuit,j'espere que c'est le 15 juin inclu

Laurent
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par agritof le Dim 14 Juin - 23:00

C'est jusque demain soir 23h59'59
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par Laurent le Dim 14 Juin - 23:56

c'est signé .
demain j'ai pas le temps.Pinaise j'y ai passé la soirée.Je pensais mettre moins d'une heure

Laurent
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par fadu le Lun 15 Juin - 0:11

un vrai bordel, sur des dossiers j'y ai passée des journée entières ! et si en plus tu dois dessiner des linéaires c'est l'horreur !
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par agritof le Lun 15 Juin - 0:13

Pourquoi dessiner des linéaires? C'est la DDTM qui va s'en occuper, non? dub
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par fadu le Lun 15 Juin - 0:15

non ! si pas assez de SIE avec intercultures tu dois localiser des linéaires !
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par agritof le Lun 15 Juin - 0:16

dub

C'est la DDTM qui va définir les SIE, tout du moins les haies, non?
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par fadu le Lun 15 Juin - 0:26

oui mais tu dois bien déclarer si c'est a toi ou pas !et si tu veux que ce soit pris en compte
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par agritof le Lun 15 Juin - 0:26

Pour que ça soit à toi, il faut que ça soit dans tes limites, d'après ce que j'ai compris.
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par nico58 le Lun 15 Juin - 1:07

allez je vais remodifier cette saleté!

qui a pas encore signé?
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par nico58 le Lun 15 Juin - 3:06

kiki le nain a écrit:
achille a écrit:avant de signé le dossier PAC , on me demande de fournir des pièces justificative malgré que je n'ai rien changer !!

Aides découplées (DPB, paiement redistributif, paiement vert) - Preuve d'activité agricole, demande de prise en compte d'événements qui ont affecté l'exploitation, demande de non application de la clause de gain exceptionnel, le cas échéant.
- Autres demandes (clauses sur formulaires spécifiques) nécessaires à l'attribution des DPB (cas de subrogations, transferts de ticket d'entrée et/ou de références).
- Certificat d'agriculture biologique valable au 15 mai 2015, le cas échéant.  
Aide à l'assurance récolte - Formulaire de déclaration de contrat d'assurance (à déposer à la DDTM au plus tard le 30 novembre 2015).  

c'est quoi comme papier qu'il faut fournir pour la preuve activité agricole ?
je n'ai pas changer d'un iotat mon système et il faut fournir des preuves de changement !!

Vous avez ça aussi ?
je suis en train de finir et il me demande la même chose et j'ai rien changé non plus scratch

c'est quoi ces papiers?

il faut absolument les fournir? dub
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par jean-pierre-45 le Lun 15 Juin - 7:12

fait depuis plusieurs semaines

il y a quelques bugs dans les documents à fournir, c'est uniquement pour les nouveaux ou ceux qui ont changé leur structure
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par agritof le Lun 15 Juin - 7:30

Pour le premier point, il est marqué "le cas échéant ".
A toi de voir si tu es un cas échéant.
Agrandissement, installation, changement juridique...
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par fadu le Lun 15 Juin - 8:00

si tu n'as rien changé tu n'as rien a fournir ! il ne faut pas hesiter a les appeler !
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par achille le Lun 15 Juin - 8:01

nico58 a écrit:
kiki le nain a écrit:
achille a écrit:avant de signé le dossier PAC , on me demande de fournir des pièces justificative malgré que je n'ai rien changer !!

Aides découplées (DPB, paiement redistributif, paiement vert) - Preuve d'activité agricole, demande de prise en compte d'événements qui ont affecté l'exploitation, demande de non application de la clause de gain exceptionnel, le cas échéant.
- Autres demandes (clauses sur formulaires spécifiques) nécessaires à l'attribution des DPB (cas de subrogations, transferts de ticket d'entrée et/ou de références).
- Certificat d'agriculture biologique valable au 15 mai 2015, le cas échéant.  
Aide à l'assurance récolte - Formulaire de déclaration de contrat d'assurance (à déposer à la DDTM au plus tard le 30 novembre 2015).  

c'est quoi comme papier qu'il faut fournir pour la preuve activité agricole ?
je n'ai pas changer d'un iotat mon système et il faut fournir des preuves de changement !!

Vous avez ça aussi ?
je suis en train de finir et il me demande la même chose et j'ai rien changé non plus scratch

c'est quoi ces papiers?

il faut absolument les fournir? dub

c'est pour les JA , agrandissement , nouveau installé ..
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par nico58 le Lun 15 Juin - 8:50

merci les gars vilup
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par Bertrand62 le Lun 15 Juin - 10:26

Pour les SIE, il faut s'assurer d'avoir le bon équivalent surface en fonction des terres labourables, mais ce n'est aucunement bloquant pour ton dossier!!!

Par contre, si lors du contrôle administratif, ils se rendent compte que ton ratio est mauvais, tu risque un contrôle terrain...

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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par rosquo le Lun 15 Juin - 11:37

Bertrand62 a écrit:Pour les SIE, il faut s'assurer d'avoir le bon équivalent surface en fonction des terres labourables, mais ce n'est aucunement bloquant pour ton dossier!!!

Par contre, si lors du contrôle administratif, ils se rendent compte que ton ratio est mauvais, tu risque un contrôle terrain...

pour cette année il mon dit qu'il n'y aurait pas de sanction
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par marindodouce 29 le Lun 15 Juin - 13:03

tain ça beug encore j'arrive plus a acceder depuis hier soir, il me reste presque rien a faire...
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par fadu le Lun 15 Juin - 13:26

le dernier jour c'est tout le temps pareil ! maintenant je refuse d'en faire le dernier jour, tu passes ton temps a te reconnecter !
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par Fly49 le Lun 15 Juin - 14:14

j'ai enfin commencé ce matin et c'est plutôt fluide, je trouve d'ailleurs que les outils pour créer/modifier ilots et parcelles sont bien mieux foutu que par le passé.
Sinon une question j'ai autour de la ferme depuis des années des petites parcelles laissée en gel (depuis plus de 5 ans) , je compte les défaire à l'automne pour pas que ça tombe en prairie permanente si je les indique en "autre fourrage annuel d'un autre genre" c'est bon, ou faut un autre intitulé ? ( j'ai filé le foin a faire a un voisin )
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par fadu le Lun 15 Juin - 14:17

joue pas a ca en cas de contrôle !
annuel c'est facile a voir !
prairie temporaire si tu veux demonter a l'automne si jachere pas avant fin d'année
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par Fly49 le Lun 15 Juin - 14:21

C'est pour casser à l'automne .... l'intitulé m'est égal je veux surtout être dans les clous

donc prairie temporaire de 5 ans ou moins ça passe ?
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par agritof le Lun 15 Juin - 14:30

Normalement oui.
Si tu le retournes en fin d'année, tu ne seras pas embêté puisque la parcelle est en PT.
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par marindodouce 29 le Lun 15 Juin - 15:27

prl j'aurais dit moi
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par Pierre31 le Lun 15 Juin - 20:44

Dossiers PAC signé  
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par Fly49 le Lun 15 Juin - 21:04

La ddt m'a appelé pour la seconde fois en quelques jours s' inquiétant que je n'ai pas encore envoyé mon dossier c'est pareil chez vous ?
J'ai terminé vers 17h00
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par Pierre31 le Lun 15 Juin - 21:05

Fly49 a écrit:La ddt m'a appelé pour la seconde fois en quelques jours s' inquiétant que je n'ai pas encore envoyé mon dossier c'est pareil chez vous ?
J'ai terminé vers 17h00
personne à téléphoné.
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par Bastien le Lun 15 Juin - 21:12

zavez fini les retardataires???
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par Pierre31 le Lun 15 Juin - 21:13

Je veux pas dire mais il y a comme un problème
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Re: La date limite dossier PAC 2015?

Message par Bastien le Lun 15 Juin - 21:16

Pierre31 a écrit:Je veux pas dire mais il y a comme un problème  

dub dub dub
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