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Message par D&P le Sam 7 Jan 2017 - 18:42

Un sujet que je n'ai pas trouvé sur le forum : les aspects réglementaires liés à l'entretien des haies

Le contexte: parcelles en location sous bail rural. J'ai fait élaguer au lamier. Un voisin me dit 'tu déduis 50% de tes frais d'élagage du fermage'  dub
L'entretien des haies est à la charge du locataire ; ceci concerne élagage, débroussaillage. Jusque là, ça va.
L'entretien des haies quand il s'agit de branches de vieux arbres qui débordent significativement (plusieurs mètres) sur la parcelle : là il faut attaquer au lamier. Toujours à la charge du locataire ? ou frais partagés ?
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Message par grabouille le Sam 7 Jan 2017 - 18:49

la haie est sur le terrain loué ?
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Message par le ghis le Sam 7 Jan 2017 - 18:59

je n'ai pas de réponse règlementaire à t'apporter, mais j'avoue qu'il ne m'est jamais venu à l'idée de faire prendre en charge au proprio une partie des frais de lamier dub


Dernière édition par le ghis le Sam 7 Jan 2017 - 19:03, édité 1 fois
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Message par lagaff3 le Sam 7 Jan 2017 - 19:02

Pour moi , ça fait parti de l'entretien du terrain a la charge du fermier .  dub
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Message par grabouille le Sam 7 Jan 2017 - 19:02

a mon avis l'entretien est a la charge du preneur au meme titre que l'entretien d'une cloture
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Message par rosquo le Sam 7 Jan 2017 - 19:04

C'est a la charge du locataire a partir du moment que la haie ou les arbres sont a ton propriétaire sinon c'est a la charge du propriétaire riverain si la haie lui appartient et celui ci doit être mis en demeure de le faire si les branche te gène .
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Message par babou le Sam 7 Jan 2017 - 19:06

et les bord de foret privee le long des parcelles ?
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Message par rosquo le Sam 7 Jan 2017 - 19:12

babou a écrit:et les bord de foret privee le long des parcelles ?

il y a obligatoirement un propriétaire donc si les branches te gène mis en demeure mais en aucun cas les coupé soit même.
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Message par babou le Sam 7 Jan 2017 - 19:26

eh beh si je fait sa sa va etre un beau bordel beaucoup de microparcelle ici
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Message par D&P le Sam 7 Jan 2017 - 21:15

oui la haie fait partie de la parcelle louée

bordure de bois (pour une autre parcelle): là je viens de demander au proprio l'autorisation d'élaguer --> il a spontanément pris l'initiative d'élaguer lui même par une entreprise avec lamier, à ma charge le débroussaillage de quelques haies qui avaient poussé sous les grosses branches. Je trouve ça équilibré.
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Message par rosquo le Sam 7 Jan 2017 - 21:18

ta un bon proprio .
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Message par Invité le Sam 7 Jan 2017 - 21:56

ben a mon avis, si tu fais payer au proprio l'elagage, il prends le bois...
enfin je vois ça comme ça...

pour les haies a d'autres, je passe un coup de fil ou passe voir le gars avant d'envoyer le lamier

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Message par D&P le Sam 7 Jan 2017 - 22:18

parcelle en bordure de bois où le proprio fait élaguer : oui il prend le bois --> normal

Parcelle en location avec haie comprise dans la parcelle : proprio informé et OK.

Peut-être aussi que mon voisin rêve quand il me dit 50% à la charge du proprio. Entretien des haies - code rural, réglementation 3068044926
Je crois que je vais plutôt écouter vos conseils et rester en bons termes avec le proprio, et moins écouter le voisin
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Message par caseih le Sam 7 Jan 2017 - 22:25

deja si t'as un proprio sympa pas du genre fouille merde qui veut pas qu'on lui coupe une branche comme j'en connait beaucoup,alors faut pas pousser le bouchon trop loin,l'entretien est a la charge du fermier,apres il utilise ce qu'il veut pour le faire mais le proprio n'a pas a en payer une partie

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Message par D&P le Sam 7 Jan 2017 - 22:37

à la décharge de mon voisin que j'aime bien: il a vu la parcelle avant, puis après le passage du lamier et a dit wouah !
Lamier à 6 m, 8 m par endroits : grosses branches dégommées bull , ce sont les branches des arbres du proprio...le vin des soirées hivernales aidant on commence à être créatif drunken
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Message par paot saout le Dim 8 Jan 2017 - 8:42

Si mes souvenirs sont bons et sauf disposition contraire dans le bail,le bois de chauffe(c'est à dire les branches)sont au locataire et le bois de coupe(l'arbre en lui mème,c'est à dire le tronc) appartient au propriétaire.
Autrement dit,l'élagage et l'entretien du talus à la charge du locataire qui fait ce qu'il veut des branches,par contre pas d'abattage d'arbre sans accord du proprio puisque les arbres lui appartiennent.

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Message par D&P le Dim 8 Jan 2017 - 10:20

parallèlement à mes questionnements sur le réseau Agrinautes, je fais une recherche internet sur le sujet

Pour votre information, un document très informatif mais très difficile à trouver sur internet  
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

cf pages 7,8,9. Les officiels sont assez nuancés.
Cela me fait penser à un expert foncier qui m'a dit que tout ce qui a un diamètre supérieur à 10 cm --> tu demandes au proprio, ça appartient au proprio, tu lui fais enlever ou alors tu enlèves toi-même à ses frais
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Message par D&P le Dim 8 Jan 2017 - 10:31

et je pense maintenant que c'est sur la base de la législation telle qu'elle est expliquée dans ce doc que mon proprio pour la parcelle en bordure de bois (il a la parcelle et le bois) a spontanément pris l'initiative d'élaguer
proprio = vieux, que la chasse, et tout passe par le notaire ; le notaire a du lui expliquer un certain nombre de trucs
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Message par Agrimarne le Jeu 2 Aoû 2018 - 9:52

On ne rigole plus de la gueule de ma haie qui est à sa taille adulte .

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Message par Bicarbonate le Jeu 2 Aoû 2018 - 12:50

"Exploitation en bon père de famille", c'est logiquement à la charge du locataire mais les parties peuvent convenir autrement

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Message par jean-pierre-45 le Jeu 2 Aoû 2018 - 13:39

Le tracteur ne doit pas être adapter au de port du broyeur, ou trop léger pour aller au maxi de la largeur Entretien des haies - code rural, réglementation 1327124601
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Message par Agrimarne le Jeu 2 Aoû 2018 - 17:02

C'est notre petit tracteur en 900,mais la haie est aux normes  Entretien des haies - code rural, réglementation 769363308

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image][Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]" />
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Message par Bojo 50 le Jeu 13 Fév 2020 - 21:11

est ce quelqu'un aurait un extrait ou un lien vers le code rural pour l'entretien et la gestion des haies ainsi qu'une definition pas trop compliquée de ce qu' est un arbre et dans quoi classer une gaule de frene(le truc genre 40cm de diametre) pas un arbre le truc pas toujours droit qui part dans tous les sens et qui ne deviendra jamais un arbre.... grrr

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Message par westvar le Jeu 13 Fév 2020 - 21:19

Pourquoi ? En tan que locataire ou bien en général ?
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Message par Bojo 50 le Jeu 13 Fév 2020 - 21:37

en tant que locataire de terre agricole effectuant un peu d'entretien sur les terres en ce moment et j'entend de grosses debilitées de la part des proprios je sais que je suis dans mon droit,je connais la difference entre une gaule (rejet) et un arbre je cherche juste l'extrait detaillé du code rural

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Message par Invité le Jeu 13 Fév 2020 - 23:21

j'ai pas le texte, mais quand j'avais cherché un peu, il me semble qu'il etait dit bois d'oeuvre pour le proprio dans les textes...

je suis interessé pour savoir aussi, car j'ai regardé un talus, c'est des merisiers/cerisiers qui partent de biais des le pied (propbablement glissade du talus il y a bien longtemps pour certains) et si je veux pouvoir passer normalement en tracteur faudrait couper au ras, ça risque faire des histoires

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Message par Invité le Mer 19 Fév 2020 - 22:24

question
que faites vous en temps que locataire des deux cotés? sachant que selon le code rural a priori je n'ai que les branches pas les troncs des arbres.

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Message par Olivier62 le Mer 19 Fév 2020 - 22:30

Je coupe à la base.
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Message par Invité le Mer 19 Fév 2020 - 22:33

c('est mon idée
que peux dire le proprietaire du talus?

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Message par Torque du 47 le Jeu 20 Fév 2020 - 6:04

Peut être voir avec lui ce qu'il en dit dans un premier temps

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Message par michel2 le Jeu 20 Fév 2020 - 6:46

tu loues une parcelle cadastrale qui a des limites,pour moi,2 solutions,soit la souche qui penche vers ta parcelle par phototropisme (pousse vers le milieu ouvert que représente ta prairie par rapport au milieu fermé et ombragé de l'autre côté) est 1°) sur le terrain que tu loues,dans ce cas il faut voir avec le proprio
pour moi,soit il élague,soit il te laisse élaguer et tu continues à payer ton fermage pour la surface prévue,si il ne veut pas tu déduis la surface où tu ne peux pas accéder du fermage,mais,comme ça semble ancien,soit tu te réveilles tard,soit tu l'a pris comme ça et tu aurais du évoquer le problème lors de la reprise des terres.
2°) si la souche de l'arbre en question est sur le terrain du voisin,tu n'as pas le droit de couper toi même mais tu écris au voisin en lui demandant d'élaguer ou de faire élaguer ses branches dans un délai raisonnable (maximum 1 an) sachant que aucune branche du voisin ne peut et ne doit dépasser l'aplomb de la limite de propriété "élagage à le goutte d'eau" et que aucun arbre de plus de 2 m de haut ne peut être implanté à moins de 2 m de la limite

des photos comme vues précédemment,pour moi,ce n'est pas acceptable,c'est se moquer du travail de l'agriculteur voisin.

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Message par master1 le Jeu 20 Fév 2020 - 6:50

marindodouce 29 a écrit:c('est mon idée
que peux dire le proprietaire du talus?
il peut t'envoyer au tribunal et que tu sois condamné à lui verser des indemnités astronomiques!

cela s'est produit dans notre département il y a deux ans!

solution:
soit il t'accorde de couper les branches,par accord écrit
soit tu l'envoies au tribunal et il sera obligé de couper ou faire couper ses branches

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Message par Invité le Jeu 20 Fév 2020 - 9:39

je precise que le "bois" est dans la location. la parcelle cadastrale que je loue inclu ce "bois". la parcelle ou est le tracteur est d'un autre proprietaire quelques mettre de large puis a nouveau mon proprietaire du bois.

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Message par bingo le Jeu 20 Fév 2020 - 10:35

pour moi ca n'est meme pas un arbre ....

c'est un rejet ou une gaule

je coupe a ras en disant que elle etait tombée avec le coup de vent

je propose les 2 ou 3 bout de 2m du tronc au proprio par politesse

et fini

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Message par Bicarbonate le Jeu 20 Fév 2020 - 12:38

Vous ne trouverez rien dans le code rural ....Il y a eu certainement des textes dans le passé mais ils sont passés à la trappe. Reste les usages ....
Sinon c'est le code civil qui prévaut. Si il y a gene il suffit d'en informer le coupable supposé afin qu'il mette fin à la situation.

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Message par grabouille le Jeu 20 Fév 2020 - 12:55

perso je coupe tout ce qui est en aplomb ,petit ou gros
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Message par tiantian le Jeu 20 Fév 2020 - 13:02

Si le proprio est sympa je lui en touche un mot sinon je coupe à la base et comme @bingo je lui propose le bois après .
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Message par Bicarbonate le Jeu 20 Fév 2020 - 13:14

tiantian a écrit:Si le proprio est sympa je lui en touche un mot sinon je coupe à la base et comme @bingo je lui propose le bois après .

L'arbre est juridiquement un "immeuble" car lié au fonds ....Si vous le coupez c'est une dégradation de fonds

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Message par caseih le Jeu 20 Fév 2020 - 13:31

Bicarbonate a écrit:
tiantian a écrit:Si le proprio est sympa je lui en touche un mot sinon je coupe à la base et comme @bingo je lui propose le bois après .

L'arbre est juridiquement un "immeuble" car lié au fonds ....Si vous le coupez c'est une dégradation de fonds


+1,je me suis fait baiser une fois avec un proprio malhonnete
il m'avait donne l'accord VERBAL de les couper
mais une fois que j'ai fait le boulot,ca ete engeulades et menaces de tribunal
et si tu t'engages la dedans sache que ca peut etre considere comme une degradation du fond qui par la suite peut donner lieu a une resiliation du bail
donc faut etre tres prudent
moi ca bandit a eu le bois gratuit,j'ai meme du le lui porter chez lui et en a profite pour recuperer 50 ares tout plat dans le bail et me faire des angles dans tous les sens dans la parcelle alors que sur le bail on avait fait une truc droit intelligent

depuis on laisse tout comme c'est avec les ronces qui poussent autour en attendant qu on soit proprio

dans le cas des photos,si la bordure de bois ou haie appartient au proprio qui te loue les terres,tu as le droit de couper les branches ,par contre les arbres couches,c'est le proprio qui a obligation de les couper a ses frais,sinon il te signe une decharge par ecrit

encore eu un autre cas comme ca,seule la souche est chez le proprio du bois,l'abre a l'horizontale completement chez moi
je voulait le couper car le proprio pas chiant,et il a jamais sorti aucun arbre mort tombe chez moi,je doit le faire tout le temps
ben la ca a change,maintenant c'est le gendre,il veut recuperer le bois donc je lui est demande de le couper et sortir de suite

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Message par Pickland le Jeu 20 Fév 2020 - 14:26

Pour répondre a Marin.

Vue ta photo tu ne touche pas mais tu va voir le proprio car il n'a pas a laissé les bois venir sur la parcelle.

Une modification des statuts du droit rural a pris effet en 1995 si le baux avait été anterieur je t'aurai dit coupe et ramasse apres tout tu paye le loyer sur la totalité de la surface cadastral.
Maintenant t'a juste le droit de demandé au proprio de coupé.
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Message par bucheron le Jeu 20 Fév 2020 - 15:52

Un arbre, c'est 12 cm de diamètre à 1.20 m du sol. Je ne sais pas d'où ça vient mais c'est ce qui m'a été "signifié" pour avoir voulu faire le même genre de ménage que Marin.

Le mieux, c'est de commencer à parler avec le proprio si c'est possible et de faire ensemble un papier. Entre gens de bonne volonté ça ne pose pas de soucis.
Si d'avance on sait que ça risque de ne pas le faire, le mieux, c'est un courrier simple pour prendre la température; il sera toujours temps par la suite de passer au recommandé.

Diminuer le montant du fermage, pour quelque cause que se soit, n'est pas une bonne idée: ça peut être transformé immédiatement en refus de payer avec toutes les conséquences qui en découlent.


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Message par master1 le Jeu 20 Fév 2020 - 21:24

à partir du moment où tu paies 1/10è du fermage, il n'y a pas défaut de paiement, donc pas de résiliation!
mais forcément le proprio ne va pas t'aimer longtemps!

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Message par Invité le Jeu 20 Fév 2020 - 21:56

il m'aime deja pas.
seulement la partie où est le tracteur c'est pas le proprietaire du talus...

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Message par Torque du 47 le Ven 21 Fév 2020 - 6:43

On peut ne pas s'apprécier et faire les choses correctement il y a un proverbe qui dit "gardez moi de mes amis mes ennemis je m'en charge"

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Message par gregos le Dim 24 Mai 2020 - 0:48

Bonjour,

Merci pour les infos partagées ici,  j'étais justement en pleine interrogation à ce sujet vilup

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Message par guy37 le Dim 24 Mai 2020 - 6:37

gregos a écrit:Bonjour,

Merci pour les infos partagées ici,  j'étais justement en pleine interrogation à ce sujet vilup
Merci de passer par la case présentation en 1er !
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Message par lagaff3 le Dim 24 Mai 2020 - 9:32

+1 avec Guy ! 

 C'est sympa de de nous faire part de tes remerciements  vilup  , mais pour avoir accès a beaucoup plus de discutions et de réponses a tes questions , ça serait bien de nous faire une petite présentation !  Entretien des haies - code rural, réglementation 1893818206
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