Les Agrin@utes: le Forum de l'Agriculture Francophone.
Bonjour
Si vous vous connectez pour la première fois à ce forum, merci de bien vouloir passer par la rubrique dédiée aux nouveaux arrivants pour lire les conditions et vous présenter avant de poster.
Météo par France Prévisions
http://www.franceprevisions.fr/pages/previsions-expertisees-pros/ ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... surface en doublon Eyng11
Petites annonces
Le Deal du moment : -31%
Scie sauteuse sans fil Ryobi – sans batterie ...
Voir le deal
45.55 €

surface en doublon

Aller en bas

surface en doublon Empty surface en doublon

Message par bibi43 le Lun 19 Déc 2016 - 19:06

J'ai en doublon deux petite surface à côté de deux îlots déjà existant , j'ai dix jours pr répondre , je peu fournir une autorisation exploite et un bail direct , l'autre la fait malgré mon interdiction , je risque quoi ?
bibi43
bibi43
Agrinaute hors compétition

Age : 48

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par grabouille le Lun 19 Déc 2016 - 19:25

c'est toi qui cultive ?
rien compris dub dub
grabouille
grabouille
Agrinaute hors compétition

Age : 101

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par jack77 le Lun 19 Déc 2016 - 19:26

si les deux déclarent, je pense qu'il y aura pénalité pour les deux ... puis enquête après .
si pas moyen de t'entendre avec celui qui déclare en même temps que toi, ça va être chaud ...
maintenant si toi tu as l'autorisation d'exploiter, c'est que lui ne doit pas l'avoir, donc tu joins tout ça au dossier en priant qu'ils commencent par examiner avant de sanctionner
jack77
jack77
Agrinaute hors compétition

Age : 57

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par Faby le Lun 19 Déc 2016 - 19:29

Qui cultive ?
Faby
Faby
Agrinaute hors compétition

Age : 45

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par bibi43 le Lun 19 Déc 2016 - 20:06

Lui
bibi43
bibi43
Agrinaute hors compétition

Age : 48

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par Faby le Lun 19 Déc 2016 - 20:09

les primes sont pour celui qui cultive !
s'il cultive chez toi c'est a toi de reprendre ce qui t'apartient et d'en informer la DDTM
Faby
Faby
Agrinaute hors compétition

Age : 45

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par centkght le Lun 19 Déc 2016 - 20:13

c'est la limite aux arrangements ..........entre agris , pour 3€ , on te connais plus
centkght
centkght
Agrinaute hors compétition

Age : 54

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par bibi43 le Lun 19 Déc 2016 - 20:15

jack77 a écrit:si les deux déclarent, je pense qu'il y aura pénalité pour les deux ...
ces pénalités , même la jeune de la D DT n'a su me dire

bibi43
bibi43
Agrinaute hors compétition

Age : 48

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par grabouille le Lun 19 Déc 2016 - 20:17

tu revendiques quoi alors ?
j'ai rien pigé dub dub
grabouille
grabouille
Agrinaute hors compétition

Age : 101

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par bibi43 le Lun 19 Déc 2016 - 20:34

fadu a écrit:
s'il cultive chez toi  c'est a toi de reprendre ce qui t'apartient et d'en informer la DDTM
je vais suivre cette sage décision , avec les documents
bibi43
bibi43
Agrinaute hors compétition

Age : 48

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par Agrimarne le Lun 19 Déc 2016 - 21:09

Un doublon et 10 jours pour répondre ,...ce rendre à la DDt avec les documents MSA ,bail ,surface du cadastre .

Mon collègue fait cette démarche demain .
Agrimarne
Agrimarne
Agrinaute hors compétition

Age : 63

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par jack77 le Lun 19 Déc 2016 - 21:31

un doublon également ... pour un champ redressé avec mon collègue .
moi j'ai déclaré en 2016 la parcelle redressée et lui a déclaré selon les anciennes limites => on a tous les deux reçu une lettre, du coup ce matin, déclaration commune et chacun a contresigné la déclaration de l'autre après avoir remis le trait à la bonne place
jack77
jack77
Agrinaute hors compétition

Age : 57

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par bibi43 le Lun 19 Déc 2016 - 21:55

Le souci , c’est que je suis en litige avec le gars , pas de discutions possible ou lettres recommande
bibi43
bibi43
Agrinaute hors compétition

Age : 48

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par basto le Lun 19 Déc 2016 - 21:59

c'est lui qui cultive tes terres dub
basto
basto
Agrinaute hors compétition

Age : 46

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par bibi43 le Lun 19 Déc 2016 - 22:03

basto a écrit:c'est lui qui cultive tes terres dub
oui, sans fermage
bibi43
bibi43
Agrinaute hors compétition

Age : 48

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par basto le Lun 19 Déc 2016 - 22:07

bibi43 a écrit:
basto a écrit:c'est lui qui cultive tes terres dub
oui, sans fermage

copie du fermage , copie des factures , registre msa , plan cadastral , a mon avis il va s'en souvenir surface en doublon 769363308
basto
basto
Agrinaute hors compétition

Age : 46

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par bibi43 le Lun 19 Déc 2016 - 22:15

C’est pas parce que tu cultive une terre que tu es fermier , mais si il mets des bêtes c’est que propriétaire est d'accord pr le fermage, la il faut bouger
bibi43
bibi43
Agrinaute hors compétition

Age : 48

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par bibi43 le Lun 19 Déc 2016 - 22:18

basto a écrit:
bibi43 a écrit:
basto a écrit:c'est lui qui cultive tes terres dub
oui, sans fermage

copie du fermage , copie des factures , registre msa , plan cadastral  , a mon avis il va s'en souvenir surface en doublon 769363308  
j'ai même l'autorisation d'exploiter et gars a plus de 65 ans , un dure de dure, respect
bibi43
bibi43
Agrinaute hors compétition

Age : 48

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par ghislain le Lun 19 Déc 2016 - 23:12

Si c'est l'autre qui elargit un peu son champ ,je pense que tu perdras malgré cadastre et tout le reste ,la base pour la ddt est la photo=>la limite de la culture.
C'est un pb de voisinage ,pas un pb PAC
Par contre il n'y a pas de pénalités à la base
Si ta parcelle se trouve retrecit ,sa nouvelle surface sera additionnee aux autres et si tu as au moins autant de DPB que d'ha ,tout sera payé .
Il y aura seulement penalité si cette parcelle est engagee dans une autre aide surfacique (prairie avec >50% légumineuses....) pour toute la surface cadastrale

ghislain
Agrinaute d'or

Age : 55

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par Invité le Mar 20 Déc 2016 - 7:54

bibi43 a écrit:C’est pas parce que tu cultive une terre que tu es fermier , mais si il mets des bêtes c’est que propriétaire est d'accord pr le fermage, la il faut bouger


croyance ça...

si t'as un bail et l'autorisation d'exploiter, c'est la cdoa et le faire mettre dehors.
s'il cultive, c'est ton trait qui est faux

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par bibi43 le Mar 20 Déc 2016 - 8:59

j'ai un bail direct (je suis propriétaire ) et une autorisation d'exploité ,j'avais commençais a travail c'est deux petits morceau ,mais il a semé du maïs (qu'il a fini par broyer ),j'ai fais constater au maire ,tous ça je le marquerai ds le courrier pr la ddt
bibi43
bibi43
Agrinaute hors compétition

Age : 48

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par jack77 le Mar 20 Déc 2016 - 9:16

alors ça c'est fort !!!!!!
t'es le proprio et tu laisses l'autre semer du maïs chez toi ??????? 2254
jack77
jack77
Agrinaute hors compétition

Age : 57

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par Invité le Mar 20 Déc 2016 - 9:19

une autorisation d'exploiter quand on est proprio ???

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par wh 26 le Mar 20 Déc 2016 - 9:39

Si c'est une terre acquise récemment et qu'il est au cumul, il est obligé d’avoir une autorisation pour la travailler.
wh 26
wh 26
Agrinaute d'or

Age : 61

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par jack77 le Mar 20 Déc 2016 - 10:08

Bastien a écrit:une autorisation d'exploiter quand on est proprio ???

oui oui !!!
ça peut même t'être refusé si tu ne remplis pas toutes les conditions , capacités notamment .
jack77
jack77
Agrinaute hors compétition

Age : 57

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par lagaff3 le Mar 20 Déc 2016 - 11:06

jack77 a écrit:
Bastien a écrit:une autorisation d'exploiter quand on est proprio ???

oui oui !!!
ça peut même t'être refusé si tu ne remplis pas toutes les conditions , capacités notamment .


Taratata Jack !  Pas besoin d'autorisation quand tu reprend en proprio ou en lien familial direct .
J'ai eu l'exemple , il y a 3 ans .
lagaff3
lagaff3
Agrinaute hors compétition

Age : 56

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par Invité le Mar 20 Déc 2016 - 11:15

lagaff3 a écrit:
jack77 a écrit:
Bastien a écrit:une autorisation d'exploiter quand on est proprio ???

oui oui !!!
ça peut même t'être refusé si tu ne remplis pas toutes les conditions , capacités notamment .


Taratata Jack !  Pas besoin d'autorisation quand tu reprend en proprio ou en lien familial direct .
J'ai eu l'exemple , il y a 3 ans .

tout à fait Lagaff!!!!

on est suffisament fliquer comme ça

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par ghislain le Mar 20 Déc 2016 - 12:54

Et si il faut une autorisation dans les cas familiaux mais elle s'appelle differement parfois et est souvent delivree sans passer par la CDOA
j'ai eu le cas en 2015
Meme pour un echange de parcelles avec difference de surface= ou > 1 are il le faut pour etre en regle

ghislain
Agrinaute d'or

Age : 55

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par ghislain le Mar 20 Déc 2016 - 12:55

bibi43 a écrit:j'ai un bail direct (je suis propriétaire ) et une autorisation d'exploité ,j'avais commençais a travail c'est deux petits morceau ,mais il a semé du maïs (qu'il a fini par broyer ),j'ai fais constater au maire ,tous ça je le marquerai ds le courrier pr la ddt
Avec le constat ecrit du maire ,ce sera un point très favorable pour toi il me semble

ghislain
Agrinaute d'or

Age : 55

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par basto le Mar 20 Déc 2016 - 12:59

là c'est plutôt un constat d'huissier , je ne suis pas certain que le constat du maire au une grande valeur !!
basto
basto
Agrinaute hors compétition

Age : 46

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par le butté le Mar 20 Déc 2016 - 13:04

bibi43 a écrit:j'ai un bail direct (je suis propriétaire ) et une autorisation d'exploité ,j'avais commençais a travail c'est deux petits morceau ,mais il a semé du maïs (qu'il a fini par broyer ),j'ai fais constater au maire ,tous ça je le marquerai ds le courrier pr la ddt
moi je l'aurai récolté avant la maturité pour être sur d'être le premier...non mais...faut leur voler dans les plumes ces gars la dub
le butté
le butté
Agrinaute hors compétition

Age : 59

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par jean-pierre-45 le Mar 20 Déc 2016 - 13:11

ghislain a écrit:Et si il faut une autorisation dans les cas familiaux mais elle s'appelle differement parfois et est souvent delivree sans passer par la CDOA
j'ai eu le cas en 2015
Meme pour un echange de parcelles avec difference de surface= ou > 1 are il le faut pour etre en regle

Quand les propriétaires ont repris  après moi il leur a fallut une autorisation de la DDT  pour pouvoir  exploiter leur bien
jean-pierre-45
jean-pierre-45
Agrinaute hors compétition

Age : 64

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par Invité le Mar 20 Déc 2016 - 13:13

comme le butté.

apres le constat du maire c'est gendarmerie et huissier et poser la question a un juriste ou avocat sur la suite a donner.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par bibi43 le Mar 20 Déc 2016 - 13:49

C’est juste 6000 m2 , une goutte d'eau pr moi et le gars 67 ans , mais d’autres bien veillant pr lui l'aide et le soutienne pr ces terres
bibi43
bibi43
Agrinaute hors compétition

Age : 48

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par jack77 le Mar 20 Déc 2016 - 18:05

lagaff3 a écrit:
jack77 a écrit:
Bastien a écrit:une autorisation d'exploiter quand on est proprio ???

oui oui !!!
ça peut même t'être refusé si tu ne remplis pas toutes les conditions , capacités notamment .


Taratata Jack !  Pas besoin d'autorisation quand tu reprend en proprio ou en lien familial direct .
J'ai eu l'exemple , il y a 3 ans .

si le proprio n'est pas exploitant agricole, je te garantis qu'il lui faut un passage et accord de la CDOA s'il décide de les exploiter lui même
j'ai eu le cas l'hiver dernier ( j'en avais d'ailleurs fait un topic ici)
jack77
jack77
Agrinaute hors compétition

Age : 57

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par Invité le Mar 20 Déc 2016 - 21:00

c'est peut etre que 6000 m2 mais que tu as declaré et dont tu fais un sujet ici... j'ai bien l'impression que ce n'est pas qu'une goutte d'eau...

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par bibi43 le Mar 20 Déc 2016 - 21:08

je ne voudrais pas avoir de pénalité sur le reste de l'exploitation ,comme des retards de payement ,pr les 6000 m2 ,il me suffit d'attendre ,mais c'est vrai ça mine un peu l'esprit ,en plus c'est un gars qui ne paye pas les fermages et de voir ce qu'il en fais c'est ragent
bibi43
bibi43
Agrinaute hors compétition

Age : 48

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par centkght le Mar 20 Déc 2016 - 21:14

le maire est officier de police judiciaire , donc ses propos sont officiels et valent un constat d'huissier , a mon avis
centkght
centkght
Agrinaute hors compétition

Age : 54

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par bibi43 le Mar 20 Déc 2016 - 21:26

je l'ai sité ds le courrier
bibi43
bibi43
Agrinaute hors compétition

Age : 48

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par Invité le Mar 20 Déc 2016 - 21:56

oui mais si tu le laisse cultiver, tu declare pas en pac

la pac se fout de a qui c'est etc etc.
la pac c'est juste qui cultive quoi

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par bibi43 le Mar 20 Déc 2016 - 21:58

marindodouce 29 a écrit:oui mais si tu le laisse cultiver, tu declare pas en pac

la pac se fout de a qui c'est etc etc.
la pac c'est juste qui cultive quoi
et l'autorisation d'exploité ???
bibi43
bibi43
Agrinaute hors compétition

Age : 48

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par Invité le Mar 20 Déc 2016 - 22:10

la pac s'en fou aussi.

si tu veut la faire valoir, c'est via la cdoa pour le mettre dehors ou bien tu l'oblige a te verser un loyer

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par bibi43 le Mar 20 Déc 2016 - 22:12

loyer ,il en doit de plus de 8 ans a certains ,je peu m’assoir dessus
bibi43
bibi43
Agrinaute hors compétition

Age : 48

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par le butté le Mar 20 Déc 2016 - 22:13

marindodouce 29 a écrit:la pac s'en fou aussi.

si tu veut la faire valoir, c'est via la cdoa pour le mettre dehors ou bien tu l'oblige a te verser un loyer
Surtout pas , loyer = bail   (ici)
le butté
le butté
Agrinaute hors compétition

Age : 59

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par Invité le Mar 20 Déc 2016 - 22:22

oui ici aussi, mais bon a 65 ans...

bibi renseigne toi a la cdoa

ça peut entrainer des amendes devant un tribunal ses pratiques. et la c'est plus juste un loyer impayé

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par Faby le Mar 20 Déc 2016 - 22:27

c'est clair surtout pas de loyer , si le gars etait futé il te payerait un loyer et tu l'aurais dans le c.. !
Faby
Faby
Agrinaute hors compétition

Age : 45

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par bibi43 le Mar 20 Déc 2016 - 22:29

a partir de 65 ans ,le statu du fermage ne s'applique plus ,mais part prudence sur le courrier j'ai refais le trait rouge en ça faveur ,a lui de fournir les pièces justificatif qu'il ne possède pas
bibi43
bibi43
Agrinaute hors compétition

Age : 48

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par Faby le Mar 20 Déc 2016 - 22:31

tu n'aurais pas du car tu reconnais donc que c'est lui qui exploite ! si la ddt lui demande rien tu fais quoi
Faby
Faby
Agrinaute hors compétition

Age : 45

Revenir en haut Aller en bas

surface en doublon Empty Re: surface en doublon

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum