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Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

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Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par d4506 le Ven 11 Nov 2016 - 11:13

Bonjour à tous !

voila, j'aimerais quelques précisions sur la vente et l'achat de terres agricoles. Je vous explique mon cas :
j'ai perdu ma grand-mère il y a 15j, qui était exploitante avec son mari, décédé en 1995. Ma mère, fille unique, hérite donc des biens.

La plupart des terres (toutes sauf 1), sont déjà en location (baux 9 ans pour les terres, vente d'herbe pour les herbages).
Ma mère souhaite vendre toutes les petites parcelles (rarement plus de 60 ares), pour ne conserver que quelques autres.
J'aimerais me porter acquéreur de certaines d'entre elles. Je ne suis pas agriculteur.

Quelles seraient mes chances de pouvoir les acquérir ? Le notaire nous a dit que le locataire en place était prioritaire. Cependant sur certaines parcelles le locataire est déjà quelqu'un à la retraite et très bien installé, la parte de 60 ares ne devraient pas lui faire perdre beaucoup d'€, surtout que ces parcelles ne sont pas très productives (on est loin des 100 qx/ha en blé par exemple).


Merci pour vos conseils.

CH


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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par ND90 le Ven 11 Nov 2016 - 11:21

Ta mère peut t'en faire donnation c'est le plus simple
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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par wh 26 le Ven 11 Nov 2016 - 11:23

Pour éviter tout problème avec la safer: Ta mère va hériter des terres, ensuite elle t'en fait donation. Au pire si tu as des frères et sœurs tu devra leur payer leur quote part. Vu les surfaces et sommes en jeu les transactions seront exo de droits de succession. Il restera les frais de notaire.

Grillé par ND90 vilup
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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par lagaff3 le Ven 11 Nov 2016 - 11:33

Si la formule achat est la meilleure pour régler vos affaires familiale , il n'y a aucun risque ! 
Quand il y a cession en ligne direct personne ne peut s'y opposer . 
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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par lagaff3 le Ven 11 Nov 2016 - 11:38

Le mieux sera de te rapprocher de ton notaire conseil .  vilup
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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par bibi le Ven 11 Nov 2016 - 12:06

Mefiance avec ce notaire qui te dit que le locataire est prioritaire.Il aurait du te proposer quelques choses vu ta position de fils du propriétaire .Soit tu vas en voir un autre ou tu lui demandes direct les moyens pour que tu conserves ces biens .Il est peut étre en contact avec le locataire

bibi
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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par lagaff3 le Ven 11 Nov 2016 - 12:21

+1 avec Bibi .
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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par d4506 le Ven 11 Nov 2016 - 12:35

J'ai oublié de préciser : j'ai 2 soeurs, dont 1 qui justement voudrait garder 1 petit bois (idem, une dizaine d'ares tout au plus), qui n'est accessible qu'à travers une des fameuses parcelles. Ca va parfaitement dans mon sens de vouloir conserver notre patrimoine.

Merci pour vos retours en tout cas vilup , je vais me rapprocher d'un notaire (ça tombe bien, une cousine vient d'être diplômée !) pour clarifier tout ça et voir comment je pourrais acquérir ces biens tout en ne froissant personne.

Ensuite, quels seraient mes devoirs sur ces parcelles ? Si je compte en remettre 1 ou 2 en culture pour mon plaisir, je pourrais changer de locataire à ma guise et placer un ami exploitant, ou un autre JA par exemple (et donc virer le locataire actuel) ?


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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par CS55 le Ven 11 Nov 2016 - 12:46

tu ne pourra exploiter les terrains qu'au terme du bail en cour après avoir denoncé le bail 18 mois avant la fin (huissier)
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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par d4506 le Ven 11 Nov 2016 - 13:04

Ok. Mais les baux ne sont pas remis en question puisque c'était ma grand-mère qui étaient le bailleur, et qu'elle n'est plus ? Les baux continuent avec les héritiers ?
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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par salicapi le Ven 11 Nov 2016 - 13:33

Oui, les héritiers héritent du fermier ....
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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par Fly49 le Ven 11 Nov 2016 - 13:46

lagaff3 a écrit:Si la formule achat est la meilleure pour régler vos affaires familiale , il n'y a aucun risque ! 
Quand il y a cession en ligne direct personne ne peut s'y opposer . 

+1
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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par d4506 le Ven 11 Nov 2016 - 15:06

Bien bien, merci beaucoup tout le monde :)
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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par lagaff3 le Ven 11 Nov 2016 - 15:31

d4506 a écrit:Bien bien, merci beaucoup tout le monde :)

J'entrevois un homme soulagé !  cool
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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par wh 26 le Ven 11 Nov 2016 - 18:34

Tu pourras pas changer de locataire à ta guise. Tu peux reprendre au terme du bail pour exploiter toi même ou un descendant au 3° degrés (neveu) à condition d'avoir les diplômes requis, être inscrit à la msa et pendant 9 ans.
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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par lagaff3 le Ven 11 Nov 2016 - 18:42

wh 26 a écrit:Tu pourras pas changer de locataire à ta guise. Tu peux reprendre au terme du bail pour exploiter toi même ou un descendant au 3° degrés (neveu) à condition d'avoir les diplômes requis, être inscrit à la msa et pendant 9 ans.


Vieille légende pour les diplômes ! 
La Msa , oui suivant la surface (le minimum doit être très bas , a vérifié ).
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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par wh 26 le Ven 11 Nov 2016 - 18:49

Non j'ai été confronté au problème, un propriétaire m'a repris une parcelle en bonne et dû forme. J'ai fait étudié le dossier par un juriste et si il n'avait pas eu les diplômes il était coincé. Après c'est vrai que pour les 9 ans ça reste de la théorie.
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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par Jardinier du 70 le Ven 11 Nov 2016 - 19:46

Comme dit plus haut c' est pas parce que tu seras propriétaire que tu pourras en faire ce que tu veux.

C' est bizarre ton truc de dire que le locataire est déjà retraité ... Normalement quand tu es en retraite tu ne peux pas garder de terrain (à part une petite surface appelée "parcelle de subsistance").

Si le "locataire retraité" comme tu l' appelle a cédé les terres à un de ses  descendant sans prévenir ta grand mère en bonne et due forme, ça peut être un moyen de déclarer le bail non valide et récupérer les terres.

Le mieux pour démarrer c' est le dialogue: tu vas voir l' exploitant en place et tu lui dis que tu voudrais récupérer quelques terrains ... dans les 10 secondes rien qu' en regardant sa tête tu verras si il est OK ou pas !!!
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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par Jardinier du 70 le Ven 11 Nov 2016 - 19:50

Après, je comprend ta démarche mais il faut te dire que ces parcelles sont le "gagne pain" d' un agriculteur.
Lui en a surement besoin pour vivre ???
Quant à toi ???

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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par papou le Ven 11 Nov 2016 - 23:25

Jardinier du 70 a écrit:Après, je comprend ta démarche mais il faut te dire que ces parcelles sont le "gagne pain" d' un agriculteur.
Lui en a surement besoin pour vivre ???
Quant à toi ???


ce ne serai qu'une parcelle de quelques 10ène d'ares donc ça ne va mettre en péril l'exploitation de l'agri, faut pas pousser quand même.
Moi, on me l'a bien mis profond pour 1/3 de l'exploit et j'ai rien pu faire donc dans le cas de D4506, on en est pas là
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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par ronchon38 le Sam 12 Nov 2016 - 9:31

ta cousine notaire oublie Evil or Very Mad tu te choisis un notaire indépendant de ta famille , réputé pour son intégrité et son efficacité, si si ca existe , un notaire c'est comme un médecin (ou un curé) tu dois pouvoir lui dire tout ce que tu as besoin alors une cousine!!!!

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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par Jardinier du 70 le Sam 12 Nov 2016 - 9:46

papou a écrit:
Jardinier du 70 a écrit:Après, je comprend ta démarche mais il faut te dire que ces parcelles sont le "gagne pain" d' un agriculteur.
Lui en a surement besoin pour vivre ???
Quant à toi ???


ce ne serai qu'une parcelle de quelques 10ène d'ares donc ça ne va mettre en péril l'exploitation de l'agri, faut pas pousser quand même.
Moi, on me l'a bien mis profond pour 1/3 de l'exploit et j'ai rien pu faire donc dans le cas de D4506, on en est pas là

Je suis 100% d' accord avec toi Papou mais c' est pas évident de juger sur "papier" quand on ne connaît pas la situation des uns et des autres.
Dans un passé lointain j' ai été vacataire PAC en DDA. Je me souviens d' un gus qui voulait récupérer plusieurs parcelles minuscules complétement enclavées dans les ilôts d' un agri rien que pour l' emmerder.
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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par d4506 le Dim 13 Nov 2016 - 18:17

Bonsoir,
je vois que ça fait débat et tant mieux :)

Alors pour l'agri retraité, il est associé avec sa fille, qui elle n'est pas à la retraite. Je n'ai pas connaissance exact des termes des baux (et donc à quelle structure les parcelles sont louées). Je ne crois pas que les 2ha tout au plus qu'il loue lui rapporte beaucoup, d'ailleurs il n'a repris la culture sur une des parcelles que depuis 2 ans, après une dizaine d'année en friche. Je ne rentrerais plus dans le détail, mais croyez-moi, il n'en a pas besoin pour gagner correctement sa vie (je ne remets pas en cause cela bien au contraire).

Ensuite, la cousine de ma femme qui vient d'être notaire, bien entendu ce ne sera pas des conseils à l'étude, mais en off, chez nous quoi. Après si j'ai besoin d'officialiser quoi que ce soit, j'ai déjà une étude.

Si je comprends bien, peu importe le moyen dont je pourrais récupèrer les quelques parcelles (je parle bien au conditionnel), je n'en serais pas maître. Je ne pourrais cultiver/entretenir (pour mon propre plaisir, je ne cherche pas à gagner le moindre €) que la parcelle qui est aujourd'hui inoccupée (laissée en friche depuis xx années elle aussi).


@Jardinier > quand nous avons appris la décès de ma grand-mère à ce fameux locataire, sa première réaction a été justement : "tu fais quoi des terres" ... !


Enfin ... De toute façon je serais amener à faire des concessions, j'aimerais également conserver le vieux corps de ferme de mes grands-parents, je ne peux tout avoir !
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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par d4506 le Dim 13 Nov 2016 - 18:33

Ah oui, autre question : quelle est notre (enfin ma maman) capacité à vendre à qui bon nous semble ? Est-ce que tout simplement possible ? Ou bien la SAFER doit intervenir dès la mise en vente ? J'ai souvenir d'un ami dont ses parents n'ont pas été libre de vendre à qui bon leur semblait, la SAFER a mis son nez dedans, et en plus avait revue le tarif à la baisse bien évidemment.
Donc, si ma mère veut vendre à un autre agriculteur de sa préférence (plutôt qu'au locataire installé), peut-elle seulement le faire ou bien c'est impossible ?
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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par ND90 le Dim 13 Nov 2016 - 19:34

Pour vendre à un autre il faut déja que le locataire en place ne soit pas inresséssé, c'est lui le premier préempteur, ensuite que la Safer accepte l'acheteur présenté et soit d'accord sur le prix.
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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par Jardinier du 70 le Dim 13 Nov 2016 - 20:00

d4506 a écrit:Alors pour l'agri retraité, il est associé avec sa fille, qui elle n'est pas à la retraite. Je n'ai pas connaissance exact des termes des baux (et donc à quelle structure les parcelles sont louées).

Comme je l' ai dit plus haut, un retraité ne peut pas être associé dans une société agricole.

Si tu veux vraiment récupérer ces terres:
Trouves à quel nom est le bail.
Si le bail est toujours au nom du père et qu' il l' a refilé à sa fille sans rien notifier à ta grand mère (y a des papiers à faire signer au proprio), tu peux entamer des démarches pour les virer ... mais ça risque d' être long ...

Mais avant tout ça, vas le voir, dis lui la liste des parcelles que tu voudrais récupérer ... et trouves un arrangement.
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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par d4506 le Dim 13 Nov 2016 - 20:58

Merci pour ces précisions Mr Jardinier. Je ne sais pas comment il est structuré, j'en parlerais à l'occasion avec ma mère, c'est elle qui s'occupait des baux pour ma grand-mère.

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Re: Rachat terres agricoles quand on n'est pas agri

Message par PierreD le Dim 13 Nov 2016 - 22:02

Jardinier du 70 a écrit:
d4506 a écrit:Alors pour l'agri retraité, il est associé avec sa fille, qui elle n'est pas à la retraite. Je n'ai pas connaissance exact des termes des baux (et donc à quelle structure les parcelles sont louées).

Comme je l' ai dit plus haut, un retraité ne peut pas être associé dans une société agricole.

Si tu veux vraiment récupérer ces terres:
Trouves à quel nom est le bail.
Si le bail est toujours au nom du père et qu' il l' a refilé à sa fille sans rien notifier à ta grand mère (y a des papiers à faire signer au proprio), tu peux entamer des démarches pour les virer ... mais ça risque d' être long ...

Mais avant tout ça, vas le voir, dis lui la liste des parcelles que tu voudrais récupérer ... et trouves un arrangement.

Bonsoir, un retraité peut très bien être associé dans une société agricole, on appelle ca un associé non expoitant...
En revanche il ne peut plus avoir de baux à son nom, et si les baux ont été au nom de la société, il faut faire une déclaration aux propriétaires que la société est dirigée par un nouveau gérant qui sera donc aussi le gérant de ces baux aux noms de la société.

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