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Message par olivia.c le Mer 2 Nov - 16:34

Bonjour tout le monde,
je réfléchis sur l'achat d'une parcelle, seulement elle n'est pas irriguée. Il existe une source à 30m sur un terrain appartenant à la commune. Un collègue pense que je pourrais prétendre à un accord pour y prélever en sachant que je n'ai pas besoin de grand chose (plantes aromatiques) et que c'est plutôt pour que mon installation soit reçu en JA.
Avez-vous déjà entendu des cas pareils ? Puis je établir un contrant et indemniser la commune pour plus de sécurité ou bien s'agirait-il plutôt d'un accord gracieux et précaire ? Ai je un recours si le maire me refuse accès ?
Merci pour tous vos témoignages!
Cdt

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Message par Papy 26 le Mer 2 Nov - 18:07

bienvenue à toi ,  t'es manon et pas olivia !!!!! Source d'eau communale 1327124601 c'est trop tentant excuse moi !!!!! en plus du sud
elle va où cette source , elle ressort en fontaine à quelque part dans la commune ,avant elle alimentait le village ?  elle a un gros débit !!!! le village a un réseau collectif sous pression ?
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Message par westvar le Mer 2 Nov - 18:24

Bienvenue. Je pense qu'il faut tout simplement demander au maire. Mais il faut savoir que laisser aménager une source n'est pas sans conséquences pour le propriétaire de la source, une loi stipule qu'au bout d'un certain nombre d'année (20ans si je ne me trompe pas) le droit d'accès à la source devient imprescriptible, dont rarement accordé...
westvar
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Message par Fly49 le Mer 2 Nov - 18:25

oui comme je l'ai évoqué par ailleurs  ça devient une servitude.
Par contre tu n'as pas précisé cette source est un puits; une mare ou un grand plan d'eau ?
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Message par Pierre31 le Mer 2 Nov - 20:58

Demande le forfait compteur agricole et tarif eau agricole, elle te coutera pas cher et tu aura les emmerdes en moins, ...
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Message par Pickland le Mer 2 Nov - 22:19

Pierre31 a écrit:Demande le forfait compteur agricole et tarif eau agricole, elle te coutera pas cher et tu aura les emmerdes en moins, ...
Ca existe toujours ça !

Ici ça a été supprimer y a bien longtemps (loi sur l'eau de 1992 de brice lalonde )

plus de forfait agricole tous le monde au même tarif,celui pratiqué par véolia. Source d'eau communale 2430132371

certaine commune en régie faisait de la résistance avec un prix décent mais c'est fini obligation de gérer l'eau par la com com et donc une harmonisation du tarif pour les communes, je vous laisse deviner qui va gérer tout ça au tarif qui va avec.

j'ai eu jusqu'a 5 compteurs il ,ne me reste plus qu'un seul pour la maison et le reste en réseau privé sur ma source qui m'envoie du 5 bars par gravité.
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Message par grabouille le Mer 2 Nov - 22:39

on est encore independant au niveau de notre commune mais pour combien de temps ???????
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Message par olivia.c le Mer 2 Nov - 22:50

Merci pour vos réponses, tout le monde.

Effectivement, westvar, j'ai lu qu'au bout de 30 ans le droit d’accès à la source devient imprescriptible, ce qui refroidit considérablement.

Fly49, Elle est plutôt un petit plan d'eau en contrebas des champs, mais elle coulait encore en fin aout. J'ai eu l’écho comme quoi il y avait un projet de pompage à l'époque, mais sans suite. Il semblerait que pour l'instant elle n'est pas exploitée.

Pierre 31, pour le tarif agricole, moi non plus je ne savais pas que c'était possible. On parle bien d'un connexion au réseau collectif ? Je ne pense pas qu'il y ait des bornes....

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Message par Pierre31 le Jeu 3 Nov - 4:52

olivia.c a écrit:Merci pour vos réponses, tout le monde.

Effectivement, westvar, j'ai lu qu'au bout de 30 ans le droit d’accès à la source devient imprescriptible, ce qui refroidit considérablement.

Fly49, Elle est plutôt un petit plan d'eau en contrebas des champs, mais elle coulait encore en fin aout. J'ai eu l’écho comme quoi il y avait un projet de pompage à l'époque, mais sans suite. Il semblerait que pour l'instant elle n'est pas exploitée.

Pierre 31, pour le tarif agricole, moi non plus je ne savais pas que c'était possible. On parle bien d'un connexion au réseau collectif ? Je ne pense pas qu'il y ait des bornes....+1 je parle bien du réseau collectif d'eau potable avec un tarif préférentiel pour les agriculteurs et surtout pour les maraîcher qui consomment beaucoup plus d'eau que les éleveurs avec l'irrigation de ces cultures !!
Pierre31
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Message par guy37 le Jeu 3 Nov - 6:46

Pierre31 a écrit:
olivia.c a écrit:Merci pour vos réponses, tout le monde.

Effectivement, westvar, j'ai lu qu'au bout de 30 ans le droit d’accès à la source devient imprescriptible, ce qui refroidit considérablement.

Fly49, Elle est plutôt un petit plan d'eau en contrebas des champs, mais elle coulait encore en fin aout. J'ai eu l’écho comme quoi il y avait un projet de pompage à l'époque, mais sans suite. Il semblerait que pour l'instant elle n'est pas exploitée.

Pierre 31, pour le tarif agricole, moi non plus je ne savais pas que c'était possible. On parle bien d'un connexion au réseau collectif ? Je ne pense pas qu'il y ait des bornes....+1 je parle bien du réseau collectif d'eau potable avec un tarif préférentiel pour les agriculteurs et surtout pour les maraîcher qui consomment beaucoup plus d'eau que les éleveurs avec l'irrigation de ces cultures !!

se n'était pas que pour les agriculteurs mais tous ceux qui voulaient arrosé leur jardin ! compteur avec un plus gros débit ! mais pareil je ne sais pas si c'est toujours d'actualité chez nous dub dub
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Message par ghislain le Jeu 3 Nov - 7:30

Chez nous le compteur agricole existe toujours ,c'est la SAUR mais en realité c'est le syndicat des eaux intercommunal qui decide et impose au gestionnaire qui sera Saur Veolia....=>tout depend de la volonté des elus d'aider ou pas les agriculteurs

ghislain
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