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Fiscalité prime assurance

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Fiscalité prime assurance

Message par froggy le Sam 10 Sep - 18:12

suite à des dégâts de grêle printaniers,je dois toucher une prime d'assurance importante.Je me pose la question de la fiscalité de celle-ci.
Je clôture au 31/12,du fait du décalage de paiement de mes récoltes,c'est l'année prochaine que j'en ai besoin en terme de trésorerie.D'
après- vous est-ce la date d'encaissement ou le constat du sinistre qui déclenche la fiscalité?
Ou en d'autre terme comment affecter cette prime à l’exercice suivant?

froggy
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Re: Fiscalité prime assurance

Message par Anestel le Sam 10 Sep - 18:31

Il me paraitrait logique que ce soit la date d'encaissement mais bon la fiscalité et moi ça fait 3...
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Anestel
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Re: Fiscalité prime assurance

Message par Pierre31 le Sam 10 Sep - 18:45

J'ai compris ton problème, ... je pense qu'il est pas possible de la décaler d'1 an.

Car si tu avait récolté ton grain, tu l’aurais stocké donc pas de rentré d'argent, mais un produit en stock qui augmente ton revenue.
Il y a que la marge d’erreur que tu peux établir avec un tas de grain alors qu'avec un chèque pas possible.

Si c'est pas clair, je recommencerais l'explication
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Pierre31
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Re: Fiscalité prime assurance

Message par lagaff3 le Sam 10 Sep - 18:55

La seule chose possible pour moi , c'est "d'oublier " d'encaisser le chèque ainsi que tout documents sur ta comta 2016 .  dub

Mais bon , c'est a tes risques et périls ! 
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lagaff3
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Re: Fiscalité prime assurance

Message par froggy le Sam 10 Sep - 19:05

Il s'agit d'un sinistre vigne avec une indemnité suite à présentation de déclaration de récolte,c'est super transparent.
Je pense faire comme tu dis lagaff
je me suis déjà renseigné c'est possible règlement par chèque
le décalage de paiement de la récolte est le fait de ma cave coop où le récolte est payée sue 2 ans et commence année civile suivant la récolte, l'incidence de la perte je ne le subirai que à partir de janvier 17

froggy
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Re: Fiscalité prime assurance

Message par lagaff3 le Sam 10 Sep - 19:16

Si tu est bien avec ton assureur tu peux lui demander de carrément te faire l’arrêté de compte et le chèque sur 2017 .
ça n’empêche pas de vous mettre d'accord en 2016 . 
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lagaff3
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Re: Fiscalité prime assurance

Message par marindodouce 29 le Sam 10 Sep - 21:15

a mon avis l'encaisssement du cheque n'a rien a voir.
c'est la date du reglement par l'assurance qui rentre en compta.
voit avec ton assureur q'il y a moins moyen de decaler comme dit lagaff
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marindodouce 29
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Re: Fiscalité prime assurance

Message par froggy le Sam 10 Sep - 22:23

il semblerait que l'article 72B du CGI puisse s'appliquer,quel est votre avis?

froggy
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Re: Fiscalité prime assurance

Message par wh 26 le Sam 10 Sep - 22:59

En théorie, même si rien n’est arrêté definitivement à la date de cloture tu dois estimer le montant de l'indemnité et la porter en recette de l'année comme si tu avez récolté. La date d'encaissement ne joue en rien sur le résultat de l'année.
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wh 26
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Re: Fiscalité prime assurance

Message par ghislain le Sam 10 Sep - 23:34

wh 26 a écrit:En théorie, même si rien n’est arrêté definitivement à la date de cloture tu dois estimer le montant de l'indemnité et la porter en recette de l'année comme si tu avez récolté. La date d'encaissement ne joue en rien sur le résultat de l'année.
+1
pareil pour les primes PAC ,c'est le fait generateur qui compte comme date=>dossier PAC envoyé ,acceptation indemnisation de l'assureur...
Apres faire comme Lagaff dit ,ça passera si tu n'est pas controlé

ghislain
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Re: Fiscalité prime assurance

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