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Message par marindodouce 29 le Dim 3 Jan - 22:12

ya til des formules a respecter specifiques pour ne pas invalider le bail ou ça se fait comme un bail sur un modele entre nous??
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Message par grabouille le Dim 3 Jan - 22:17

pour tout ces trucs la fait toi aider par un juriste ,le moindre mot de travers et hop tu es dindon
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Message par Bertrand62 le Dim 3 Jan - 22:33

ça consiste en quoi cet avenant???
C'est pour modifier un bail en place, c'est ça???

Si c'est un bail notarié, il te faut obligatoirement passer devant le notaire... avenant a bail 1893818206

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Message par marindodouce 29 le Dim 3 Jan - 22:46

non c'est un bail sous seing privé, avec une indivision successorale qui vient d'etre resolu
et je me retrouve avec l'un qui a deux hectares et l'autre les 8 autres en gros.
mais je voudrais pas perdre mes 3 ans d'ancienneté de bails non plus...
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Message par Bertrand62 le Dim 3 Jan - 23:41

Les indivis ont connaissances qu'il y avait un bail, donc le bail continue pareil qu'avant. Tu n'as rien à faire. Mais tu devrais refaire 2 baux distincts pour ta tranquillité.
Renseigne toi à ton notaire ou juriste pour confirme.

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Message par poun47 le Lun 4 Jan - 8:06

Durant mon activité j'ai eut à faire des avenants sur bail et à partir du moment que ces derniers sont signés par toutes les personnes il n'y a aucuns soucis à se faire.
Avant de faire quoi que se soit j'avais consulter le juriste du cger et il fallait payer avenant a bail 2430132371 , j'en parle à ma notaire et c'est elle qui m'a dit comment procéder et écrire l'avenant tout cela gratuitement avenant a bail 1893818206  , comme quoi les notaires donnent beaucoup de renseignements sans pour autant facturer.
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Message par marindodouce 29 le Lun 4 Jan - 20:42

oui je vais appeler le notaire du coup
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Message par marindodouce 29 le Mar 14 Fév - 21:32

bon des news de ce trucs là.
le notaire m'avait dit de ne pas toucher vu que c'etait sous seing privé ou de refaire chez lui... et lui filer un peu d'argent par la meme...
mais un des prorpio ex indivisaire me relance.
j'ai eu reponse d'un jusriste
S'il signait l'avenant, il faudra qu'il fasse deux paiements et avec effet rétroactif.
S'il signait l'avenant, il serait logique qu'il en signe un(parcelles surface prix) avec l'autre ex indivisaire de manière à tout régulariser


deux questions car c'est un mail indirect du jusriste.
cet effet retroactif c'est quoi? car j'ai payé a l'indivision en envoya,nt aux notaires les années precedentes, j'ai pas envie de repayer.
refaire donc deux avenants, ça me fait repartir de 9 ans a la date de l'avenant ou ça reste le debut au bail initial?
et evidemment c'est le proprio qui etait le plus chiant sur tous les termes, virgules, point a ecrire dans la bail qu'on avait fait. lui me dit que cet avenant c'est au cas où il decede que les choses soient simples pour ses enfants. mais la c'est relativeme,nt simple selon le juristes sans l'avenant...
dub dub
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Message par Anestel le Mar 14 Fév - 22:00

ton notaire c'est pas la notaire de plomodiern j'espère.....
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Message par marindodouce 29 le Mar 14 Fév - 22:04

non non...
mais là je vais peut etre profiter d'un autre truc en cours avec pour reposer la question. le conseil sera surement plus gratuit que quand j'avais rien a signer
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Message par Bertrand62 le Mar 14 Fév - 22:18

Retroactif, ça veut dire que tu reviens en arrière, mais en payant le retard. Si tu as payé les fermages chaque année, en signant l'avenant retroactif, tu acceptes de devoir repayer les fermages, sauf si paragraphe spécifié que les fermages sont régularisés, et ce paragraphe, signé et parafé du proprio et du locataire.
C'est comme ça que je comprends le truc...

Bertrand62
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