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Message par Jardinier du 70 le Mer 18 Nov - 19:52

Mon département a voulu prendre de l' avance et on a des cartes de cours d' eau pour la directive nitrate qui ont été pondues il y a plus d' un an mais elles ne sont pas en phase avec la nouvelle définition du cours d' eau.
Du coup on doit mettre des bandes enherbées le long de certains fossés secs la moitié de l' année ... pas vraiment glop comme affaire !!!

Trois critères cumulatifs obligatoires définissent le cours d’eau:

1) il doit comporter un lit naturel à l’origine,

2) il doit être alimenté par une source,

3) il doit posséder un débit suffisant la majeure partie de l’année.


Voici le lien d' ou je tire mes infos ... faites gaffe à ces nouvelles cartes ... le mieux étant de pouvoir faire les modifs lors de l' instruction.

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Message par grabouille le Mer 18 Nov - 19:58

on a 3-4 cantons dans ce cas sur le 52
si l'on regarde tes criteres les fossés crées de drainage ne devraient pas etre concerné
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Message par Bill 56 le Mer 18 Nov - 20:03

De mémoires en BZH, ces ont tous les cours d'eau en bleu sur les cartes IGN !
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Message par Jardinier du 70 le Mer 18 Nov - 20:13

Le blème dans cette histoire c' est que la Cop21 est plus médiatique que ces histoires de fossés ... mais en attendant ils continuent de nous pondre des cartes et ce sera pas évident de les modifier après.
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Message par westvar le Mer 18 Nov - 20:58

Jardinier du 70 a écrit:Le blème dans cette histoire c' est que la Cop21 est plus médiatique que ces histoires de fossés ... mais en attendant ils continuent de nous pondre des cartes et ce sera pas évident de les modifier après.
Je suis allé à une réunion à ce sujet. On a tenté de ce faire lever le maximum de fossé. C'est vrais qu'en plus chez moi c'est simple, mème les rivières ne coulent pas 6 mois de l'année. C'est des réunions qui passent inaperçues et qu'il ne faut pas rater !
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Message par jack77 le Mer 18 Nov - 23:28

enquête remplie cette semaine sous l'impulsion des chambres et du syndicat majoritaire concernant l'argumentation à apporter pour requalifier des ruisseaux ( en bleu à l'IGN) en fossé de drainage ...
je ne pense pas que tout sera retenu mais ça a au moins le mérite d'exister
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Message par agritof le Mer 18 Nov - 23:33

Moi aussi, j'ai écrit pour éliminer pour un cours d'eau qui n'a pas vu d'eau depuis... 1995. J'ai 2 parcelles dans une vallée sèche qui a connu une remontée de nappe au cours de l'hiver 1994-1995. Les fossés pour évacuer l'eau sont restés pour éviter tout souci en cas de récidive. Ces c.ns l'ont placé en cours d'eau. Pour être précis, il y a bien une rivière pas loin mais sa source est à une distance de 500 à 1000mètres...
J'ai contacté tous mes voisins pour éliminer cette aberration.


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Message par agritof le Mer 25 Nov - 20:01

Pour les samariens, les cartes sont là : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Définition du cours d' eau 1893818206
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Message par rosquo le Mer 25 Nov - 20:10

Pendant une expertise judiciaire j ai appris que la carte ign n avait aucune valeur.
Le problème en France c est qui a 36 loi et 36 décret lu et appliqué par x individus plus ou moins compétant.

Et terme de compétence ces pas les chambres d agricultures qui sont les meilleures .
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Message par agritof le Dim 25 Juin - 14:50

Je remonte le topic car je ne sais pas comment ça se passe chez vous mais dans le 80, la DDTM prévoit de ne pas tenir compte de toutes les remarques de 2015 pour garder son tracé incohérent initial.

La FD nous conseille d'envoyer des mails à la DDTM pour remonter les cas problématiques mais comment faire face à des gens aveugles pour ne pas dire sans cerveau?

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Message par jack77 le Dim 25 Juin - 15:29

reçu en mairie un doc sous excel de la ddt donnant la possibilité de contre argumenter les observations faites par leurs services . J'ai rempli en expliquant que des observations faites sur les débits d'eau d'un "fossé" ( volontairement appelé ainsi de ma part pour leur opposer le terme "cours d'eau" ) en juin 2016 n' étaient aucunement une référence à prendre compte tenu de la climatologie exceptionnelle de mai et juin 2016 .
Je n'ai que peu d'espoir que cela change d'un iota leur désir de passer ces fossés en ruisseaux
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Message par agritof le Dim 25 Juin - 15:34

Comme je l'avais dit à l'époque, j'ai "un cours d'eau" où il n'y a jamais eu d'eau depuis l'hiver 1995! Même en cas de grosse averse!
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Message par jack77 le Dim 25 Juin - 15:40

la "stratégie" du trait bleu sur la carte IGN ! toute la débilité du système ...
lors de leur passage l'an dernier pour faire les observations terrain, ils sont arrivés avec une bibliographie du 19 ème siècle !!!!!! la campagne a un peu changé depuis cette date : drainage, captage de sources, busage de certains sourcils pour permettre la culture
mais tout ceci ils n'en ont clairement rien à battre : l'idéologie est bien de remodeler la campagne telle qu'elle était en 1850 Définition du cours d' eau 3882511381
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Message par agritof le Dim 25 Juin - 16:30

Dans mon cas, le tracé administratif ne correspond pas au talweg.
Les cartes IGN n'indiquent pas d'eau.
Même les cartes d'état major du milieu du 19ème siècle ne relève pas d'eau non plus.

Le seul hic, c'est qu'il y a un fossé le long d'une route à 2km de la source d'une rivière. Alors un jour, un fonctionnaire qui n'a pas descendu de sa voiture a décidé de faire un trait entre ce fossé creusé par l'homme pour éviter que l'eau stagne sur la route et la source !
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Message par jack77 le Dim 25 Juin - 17:13

on en est tous au même point ! le côté arbitraire pour ne pas dire fantasque du coup de crayon bleu sur une carte
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Message par Jardinier du 70 le Lun 26 Juin - 8:02

agritof a écrit:Comme je l'avais dit à l'époque, j'ai "un cours d'eau" où il n'y a jamais eu d'eau depuis l'hiver 1995! Même en cas de grosse averse!

Tu prends une photo tous les 15 jours ou tous les mois de ce fameux fossé vide.
Perso j' avais demandé le déclassement d' un fossé et le mec de la police de l' eau m' avait demandé de faire ça comme preuve.
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Message par BE68 le Lun 26 Juin - 8:35

Je suis en zone sèche. Les Allemands ont fait creuser des fossés d'irrigation autour de 1890 ( irrigation par submersion ). Beaucoup ont été supprimés aux 2 remembrements ( 1959 et 1993 ).
La carte ign en montre encore qui n'existent plus.
Et ceux qui subsistent ne sont pas des cours d'eau.
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Message par Fly49 le Lun 26 Juin - 9:12

Mêmes problèmes par ici il fallait de sacrés arguments pour contrer les projets c'était mort d'avance.
Je vais me retrouver avec 2 Km de bandes enherbées à faire, quasiment tout dans mes meilleures parcelles, le plus souvent je suis des deux cotés du fossé, fait chier !! Définition du cours d' eau 2430132371
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Message par agritof le Lun 26 Juin - 9:21

Jardinier du 70 a écrit:
agritof a écrit:Comme je l'avais dit à l'époque, j'ai "un cours d'eau" où il n'y a jamais eu d'eau depuis l'hiver 1995! Même en cas de grosse averse!

Tu prends une photo tous les 15 jours ou tous les mois de ce fameux fossé vide.
Perso j' avais demandé le déclassement d' un fossé et le mec de la police de l' eau m' avait demandé de faire ça comme preuve.

Merci du conseil.

Tu avais vu avec qui ensuite?
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Message par agritof le Lun 26 Juin - 10:26

J'ai eu une explication : la carte proposée est celle des ZNT et serait indépendante de celle des cours d'eau.

Je suis peut-être parti pour avoir des ZNT cours d'eau alors qu'en 2016, la DDTM a bien corrigé le tracé sur son zonage cours d'eau. 969228
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Message par Jardinier du 70 le Lun 26 Juin - 11:07

agritof a écrit:
Jardinier du 70 a écrit:
agritof a écrit:Comme je l'avais dit à l'époque, j'ai "un cours d'eau" où il n'y a jamais eu d'eau depuis l'hiver 1995! Même en cas de grosse averse!

Tu prends une photo tous les 15 jours ou tous les mois de ce fameux fossé vide.
Perso j' avais demandé le déclassement d' un fossé et le mec de la police de l' eau m' avait demandé de faire ça comme preuve.

Merci du conseil.
Tu avais vu avec qui ensuite?

Définition du cours d' eau 2430132371 Rien Définition du cours d' eau 2430132371
Mon fossé est "alimenté" par le drainage d' un voisin et il doit avoir une petite source dans sa parcelle car même en été j' ai un filet d' eau qui s' écoule. Juillet Août on voit même pas l' eau dans les herbes mais comme ça reste toujours humide ils m' ont trouvé des petites bêtes protégées.
Et sur les cartes de Cassini (vers 1750 si Google se trompe pas), il est inscrit "fontaine xxx" ... en 2017 il n' y a plus de fontaine mais le mec de la police de l' eau me l' a bien foutu dans les dents !!!
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Message par grabouille le Lun 26 Juin - 20:32

Fly49 a écrit:Mêmes problèmes par ici il fallait de sacrés arguments pour contrer les projets c'était mort d'avance.
Je vais me retrouver avec 2 Km de bandes enherbées à faire, quasiment tout dans mes meilleures parcelles, le plus souvent je suis des deux cotés du fossé, fait chier !! Définition du cours d' eau 2430132371
tu rebouches le fossé ...... siffle
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Message par agritof le Lun 26 Juin - 23:43

J'ai appelé un voisin pour lui signaler qu'il risquait d'être concerné par la réglementation ZNT. Il se situe à côté d'un bac à orage prévu pour un orage centennale d'une commune!

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