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Message par Pierre89 le Jeu 10 Sep - 22:20

Les chemins d'exploitations.

Un chemin que j'utilise fréquemment a diminué de moitié cette année, surtout qu'en plus il est utilisé par pas mal de tracteurs, qui pour éviter d'être escortés, l'empruntent.
Le long du grillage de l'autoroute, alors qu'il faisait 6m, aujourd'hui une voiture peut juste passer alors en jumelé plusieurs rayons de colza vont disparaître.

A la mairie ou j'ai posé la question, il en est ressorti :

Qui sont les propriétaires ?
Le chemin d’exploitation appartient en principe aux propriétaires riverains, chacun au droit de
sa propriété, en l’absence de titre. Cette présomption de propriété suppose que les
caractéristiques attachées aux chemins d’exploitation et visées plus haut, soient réunies, que
les parcelles bordent bien le chemin.


Comment faire respecter le droit dont certains n'ont rien à faire ?

Pierre89
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Message par gratteplanete le Jeu 10 Sep - 22:26

vaste question.... le chemin peut aussi etre la propriété de l AFR mais c est tout aussi complexe de les faire respecter d autant qu il existe toujours quelques energumènes qui persistent à dire qu une raie tout autour du champ ca paie le loyer....
gratteplanete
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Message par Pierre89 le Jeu 10 Sep - 22:28

gratteplanete a écrit:vaste question.... le chemin peut aussi etre la propriété de l AFR mais c est tout aussi complexe de les faire respecter d autant qu il existe toujours quelques energumènes qui persistent à dire qu une raie tout autour du champ ca paie le loyer....

Nous n'avons plus d'association foncière et ce chemin a été classé " chemin d'exploitation "au moment du remembrement en 1992.

Les riverains seraient respectueux des limites, beaucoup de problèmes seraient réglés.
Il est quand même à remarquer que nous n'avons jamais eu de problèmes jusqu'à présent avec les gens du cru mais les nouveaux venus en prennent à leur aise !


Dernière édition par Pierre89 le Jeu 10 Sep - 22:32, édité 1 fois

Pierre89
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Message par Faby le Jeu 10 Sep - 22:29

moi les chemeins rétrécis ca me gene pas ! je fais comme si ils ne l'était pas ! un chemin que j'emprunte a reduit de moitié je continue a l'emprunter et a rouler dans la récolte ! bizarrement le gars en question ne m'a pas encore engueuler !
Faby
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Message par gratteplanete le Jeu 10 Sep - 22:33

@pierre donc personne ne "gère" les chemins dans ta commune pas meme la mairie ???
gratteplanete
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Message par Pierre89 le Jeu 10 Sep - 22:36

gratteplanete a écrit:@pierre donc personne ne "gère" les chemins dans ta commune pas meme la mairie ???
La commune gère les chemins communaux mais le chemin d'exploitation n'est apparemment pas de son ressort !
Le maire n'était pas là quand j'y suis allé cet après midi.

Pierre89
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Message par guy37 le Ven 11 Sep - 7:01

ils sont inscrit comment au cadastre dub
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Message par vivanden le Ven 11 Sep - 13:16

guy37 a écrit:ils sont inscrit comment au cadastre dub

C'est pas évident, les chemins communaux ne sont pas forcément marqués, soit on les voit sur le cadastre avec un espace laissé entre deux limites de parcelles, soit avec des gros trait discontinus, il n'y a pas de référence, les chemins ou sentier privés sont souvent à l'intérieur d'un parcelle par des trait discontinus mais là il y a une référence cadastrale!

vivanden
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Message par vivanden le Ven 11 Sep - 13:20

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Message par Pierre89 le Ven 11 Sep - 14:05

Les chemins ruraux sont du ressort de la commune donc pas de soucis.
Les chemins d'exploitation ont un statut différent.
J'ai découvert également que l'ancien chemin communal, avant remembrement, se termine maintenant au milieu d'un champ et il est relayé, même pas dans son alignement, par un autre chemin dont je ne connais pas le statut. Il va falloir que je retourne à la mairie éclaircir le problème.

Le chemin d'exploitation qui me concerne est bien une parcelle cadastrale, j'ai 1 borne à l'entrée que je protège au maximun mais ensuite plus de repère officiel.

Pierre89
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Message par guy37 le Ven 11 Sep - 16:50

comme il est cadastré c'est minimum 4m et l'entretien est a la charge de la commune qui n'est pas réalisé dans la plus part des cas !
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Message par westvar le Ven 11 Sep - 19:59

Un chemin d'exploitation est bien supérieur à un droit de passage, pour le supprimer ou le modifier il faut l'accord de tous les propriétaires des terrains desservis, en plus il est inaliénable.
Il faut rechercher l'acte notarié, la mairie n'a théoriquement rien à voir là dedans.
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Message par Invité le Ven 11 Sep - 21:02

guy37 a écrit:comme il est cadastré c'est minimum 4m et l'entretien est a la charge de la commune qui n'est pas réalisé dans la plus part des cas !  
Non !!! une commune n'a pas en charge les chemins d'exploitation .
Elle a déjà assez des chemins ruraux et voies communales/vicinales.

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Message par westvar le Ven 11 Sep - 21:46

lien
C'est très bien expliqué sur ce document.
westvar
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Message par guy37 le Sam 12 Sep - 7:44

pinocio a écrit:
guy37 a écrit:comme il est cadastré c'est minimum 4m et l'entretien est a la charge de la commune qui n'est pas réalisé dans la plus part des cas !  
Non !!! une commune n'a pas en charge les chemins d'exploitation .
Elle a déjà assez des chemins ruraux et voies communales/vicinales.

oui mais si il est cadastré donc borné, c'est qu'il fait parti du domaine communal donc pour moi je pense que c'est un chemin rural dub
guy37
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Message par Invité le Sam 12 Sep - 8:33

westvar a écrit:lien
C'est très bien expliqué sur ce document.

guy37 a écrit:
pinocio a écrit:
guy37 a écrit:comme il est cadastré c'est minimum 4m et l'entretien est a la charge de la commune qui n'est pas réalisé dans la plus part des cas !  
Non !!! une commune n'a pas en charge les chemins d'exploitation .
Elle a déjà assez des chemins ruraux et voies communales/vicinales.

oui mais si il est cadastré donc borné, c'est qu'il fait parti du domaine communal donc pour moi je pense que c'est un chemin rural  dub
Tu fais un mélange entre chemin rural et chemin d'exploitation, voila ce qui est écrit dans le lien de westvar:
"Le chemin d'exploitation est entretenu par les propriétaires riverains : " Tous les propriétaires dont les chemins et sentiers desservent les fonds sont tenus les uns envers les autres de contribuer, dans la proportion de leur intérêt, aux travaux nécessaires à leur entretien et à leur mise en état de viabilité."

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Message par guy37 le Sam 12 Sep - 8:41

pinocio a écrit:
westvar a écrit:lien
C'est très bien expliqué sur ce document.

guy37 a écrit:
pinocio a écrit:
guy37 a écrit:comme il est cadastré c'est minimum 4m et l'entretien est a la charge de la commune qui n'est pas réalisé dans la plus part des cas !  
Non !!! une commune n'a pas en charge les chemins d'exploitation .
Elle a déjà assez des chemins ruraux et voies communales/vicinales.

oui mais si il est cadastré donc borné, c'est qu'il fait parti du domaine communal donc pour moi je pense que c'est un chemin rural  dub
Tu fais un mélange entre chemin rural et chemin d'exploitation, voila ce qui est écrit dans le lien de westvar:
"Le chemin d'exploitation est entretenu par les propriétaires riverains : " Tous les propriétaires dont les chemins et sentiers desservent les fonds sont tenus les uns envers les autres de contribuer, dans la proportion de leur intérêt, aux travaux nécessaires à leur entretien et à leur mise en état de viabilité."

oui mais il faut regarder a qui est le chemin vu qu'il est borné (commune ou propriétaire) dub
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Message par Pierre89 le Sam 12 Sep - 10:03

Par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public


Qui en est propriétaire ?

C'est la commune qui est propriétaire du chemin rural.

Ce sont les propriétaires riverains qui sont propriétaires du chemin d'exploitation, sauf titre contraire.

Pierre89
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Message par antoine 89 le Sam 12 Sep - 10:04

Chez nous les chemins d'exploitations sont la propriété de l'association foncière
On a la chance d'avoir une association encore en place qui est souvent présidé par le maire de la commune et qui gère ce genre de problème
Mais quand elle sont dissous quelque fois le foncier est transféré a la commune
Suite au remembrement sur une autre commune la DDT nous a conseillé de donner le foncier des chemins d'exploitation a la commune pour ne plus en avoir la responsabilité en cas d'accident pour nous membre d'association foncière

antoine 89
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Message par westvar le Dim 13 Sep - 18:50

Il faut vérifier si il n'y a pas les accès notés sur l'acte de ta parcelle, c'est assez fréquent que ce soit noté mais c'est pas automatique. Si c'est un chemin d'exploitation, il est fort possible que sur l'acte du propriétaire de la parcelle qui cause soucie soit annoté l'emplacement et la largeur du chemin, peut ètre tu pourrais trouver un copain qui à une parcelle dans le mème cas et qui pourrais vérifier sur son acte : si il y a eu remenbrement c'est du tout récent . J'ai un peu les mèmes soucis mais sur un chemin d'exploitation très ancien et en partie abandonné, obligé d'aller fouiller aux hypothèques pour retrouver les vieux actes. Par contre il est noté en pointillé sur le cadastre.
Je rajoute que l'objectif premier du cadastre est l'imposition, seul les actes notariés font foi .
westvar
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Message par Aintzira le Dim 13 Sep - 20:24

Une raie prise sur un chemin paie le loyer : mais ne bénéficie des primes compensatrices -------alors c'est que vous gagnez plus que le montant des primes
Aintzira
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Message par Pierre89 le Dim 13 Sep - 20:31

westvar a écrit:Il faut vérifier si il n'y a pas les accès notés sur l'acte de ta parcelle, c'est assez fréquent que ce soit noté mais c'est pas automatique. Si c'est un chemin d'exploitation, il est fort possible que sur l'acte du propriétaire de la parcelle qui cause soucie soit annoté l'emplacement et la largeur du chemin, peut ètre tu pourrais trouver un copain qui à une parcelle dans le mème cas et qui pourrais vérifier sur son acte : si il y a eu remenbrement c'est du tout récent . J'ai un peu les mèmes soucis mais sur un chemin d'exploitation très ancien et en partie abandonné, obligé d'aller fouiller aux hypothèques pour retrouver les vieux actes. Par contre il est noté en pointillé sur le cadastre.
Je rajoute que l'objectif premier du cadastre est l'imposition, seul les actes notariés font foi .


Sur la matrice cadastrale on a bien le nom des propriétaires des parcelles ? Il y a un numéro de parcelle donc un propriétaire !

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Message par westvar le Dim 13 Sep - 22:27

Pierre89 a écrit:

Sur la matrice cadastrale on a bien le nom des propriétaires des parcelles ? Il y a un numéro de parcelle donc un propriétaire !
Bien sur, la mairie peut t'aider dans ce cas . Chez moi il n'y as pas eu de remembrement, les chemins d'exploitations sont donc notés en pointillé dans les parcelles. Peut ètre comme le dit Antoine89 ils sont propriété de la société foncière ce qui expliquerait une parcelle cadastrale dédiée.
westvar
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Message par basto le Dim 13 Sep - 22:35

il n'y a pas d'association foncière dub
basto
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Message par Pierre89 le Lun 14 Sep - 7:50

L'association foncière a été dissoute il y a plusieurs années, je devais être encore au conseil municipal, et je crois que tout ce qui appartenait à l'AF est passé sous le compte commune mais j'attends que le maire revienne pour voir ça de près.

Pierre89
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Message par Invité le Lun 14 Sep - 8:14

Pierre89 a écrit:
Spoiler:
westvar a écrit:Il faut vérifier si il n'y a pas les accès notés sur l'acte de ta parcelle, c'est assez fréquent que ce soit noté mais c'est pas automatique. Si c'est un chemin d'exploitation, il est fort possible que sur l'acte du propriétaire de la parcelle qui cause soucie soit annoté l'emplacement et la largeur du chemin, peut ètre tu pourrais trouver un copain qui à une parcelle dans le mème cas et qui pourrais vérifier sur son acte : si il y a eu remenbrement c'est du tout récent . J'ai un peu les mèmes soucis mais sur un chemin d'exploitation très ancien et en partie abandonné, obligé d'aller fouiller aux hypothèques pour retrouver les vieux actes. Par contre il est noté en pointillé sur le cadastre.
Je rajoute que l'objectif premier du cadastre est l'imposition, seul les actes notariés font foi .

Sur la matrice cadastrale on a bien le nom des propriétaires des parcelles ?
Il y a un numéro de parcelle donc un propriétaire !
C'est normal, la commune peut très bien être propriétaire du fond et avoir laissé le chemin classé "chemin d'exploitation", ce n'est pas parce que la commune est propriétaire du chemin que celui-ci est forcément classé "rural ou communal".

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Message par Pierre89 le Lun 14 Sep - 13:01

pinocio a écrit:
Pierre89 a écrit:
Spoiler:

westvar a écrit:Il faut vérifier si il n'y a pas les accès notés sur l'acte de ta parcelle, c'est assez fréquent que ce soit noté mais c'est pas automatique. Si c'est un chemin d'exploitation, il est fort possible que sur l'acte du propriétaire de la parcelle qui cause soucie soit annoté l'emplacement et la largeur du chemin, peut ètre tu pourrais trouver un copain qui à une parcelle dans le mème cas et qui pourrais vérifier sur son acte : si il y a eu remenbrement c'est du tout récent . J'ai un peu les mèmes soucis mais sur un chemin d'exploitation très ancien et en partie abandonné, obligé d'aller fouiller aux hypothèques pour retrouver les vieux actes. Par contre il est noté en pointillé sur le cadastre.
Je rajoute que l'objectif premier du cadastre est l'imposition, seul les actes notariés font foi .

Sur la matrice cadastrale on a bien le nom des propriétaires des parcelles ?
Il y a un numéro de parcelle donc un propriétaire !
C'est normal, la commune peut très bien être propriétaire du fond et avoir laissé le chemin classé "chemin d'exploitation", ce n'est pas parce que la commune est propriétaire du chemin que celui-ci est forcément classé "rural ou communal".


Donc le maire peut il exercer son pouvoir pour réagir auprès du riverain indélicat en tant que propriétaire du fond ?

Pierre89
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Message par Invité le Lun 14 Sep - 17:37

Pierre89 a écrit:
pinocio a écrit:
Pierre89 a écrit:
Spoiler:

westvar a écrit:Il faut vérifier si il n'y a pas les accès notés sur l'acte de ta parcelle, c'est assez fréquent que ce soit noté mais c'est pas automatique. Si c'est un chemin d'exploitation, il est fort possible que sur l'acte du propriétaire de la parcelle qui cause soucie soit annoté l'emplacement et la largeur du chemin, peut ètre tu pourrais trouver un copain qui à une parcelle dans le mème cas et qui pourrais vérifier sur son acte : si il y a eu remenbrement c'est du tout récent . J'ai un peu les mèmes soucis mais sur un chemin d'exploitation très ancien et en partie abandonné, obligé d'aller fouiller aux hypothèques pour retrouver les vieux actes. Par contre il est noté en pointillé sur le cadastre.
Je rajoute que l'objectif premier du cadastre est l'imposition, seul les actes notariés font foi .

Sur la matrice cadastrale on a bien le nom des propriétaires des parcelles ?
Il y a un numéro de parcelle donc un propriétaire !
C'est normal, la commune peut très bien être propriétaire du fond et avoir laissé le chemin classé "chemin d'exploitation", ce n'est pas parce que la commune est propriétaire du chemin que celui-ci est forcément classé "rural ou communal".

Donc le maire peut il exercer son pouvoir pour réagir auprès du riverain indélicat en tant que propriétaire du fond ?
Normalement oui.

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Message par ambroise le Ven 16 Déc - 21:02

Bonsoir,
Avez-vous reçu une réponse sur la propriété de vos anciens chemins d’exploitation appartenant à l'AFR dont la largeur diminue à vue d’œil de par l'exploitation agricole irrégulière?
Cldt,
A.

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Message par grabouille le Ven 16 Déc - 21:41

ambroise a écrit:Bonsoir,
Avez-vous reçu une réponse sur la propriété de vos anciens chemins d’exploitation appartenant à l'AFR dont la largeur diminue à vue d’œil de par l'exploitation agricole irrégulière?
Cldt,
A.
il faudrait vous présenter la =
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